Regulatory News:
Le 27 août 2020, TOTAL SE (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT)
(la « Société ») a lancé avec succès une émission
d’obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables
au gré de la Société à partir de la 10ème année et portant intérêt
à taux fixe réajustable pour un montant de 1.000.000.000 d’euros
(les « Obligations Nouvelles »), avec un coupon fixe de
2,000% jusqu’à la première date de remboursement anticipé. Il est
prévu que les Obligations Nouvelles soient admises aux négociations
sur Euronext Paris. Il est également prévu que les agences de
notation attribuent aux Obligations Nouvelles une note A2/A-
(Moody’s/ S&P) et un « equity credit » de 50 %. L’émission des
Obligations Nouvelles devrait intervenir le 4 septembre 2020.
Le 27 août 2020, la Société a lancé une offre de rachat (l’«
Offre de Rachat ») en vue de racheter partiellement les
obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables
au gré de la Société à partir du 26 février 2021 et portant intérêt
à taux fixe réajustable (ISIN : XS1195201931) émises par la Société
le 26 février 2015 dont 1.000.000.000 euros est actuellement en
circulation et admises aux négociations sur Euronext Paris (les «
Obligations Existantes »). L'Offre de Rachat est
conditionnée à un montant maximal d'acceptation qui sera déterminé
et annoncé par la Société à sa seule et absolue discrétion dès que
possible le 3 septembre 2020 (le « Montant Maximal
d'Acceptation »).
L’Offre de Rachat et l’émission des Obligations Nouvelles
visent, entre autres, à gérer de manière proactive le portefeuille
de titres hybrides de la Société tout en veillant à maintenir la
taille totale du portefeuille de titres hybrides en circulation au
niveau actuel. Les fonds levés dans le cadre de l’émission des
Obligations Nouvelles seront essentiellement utilisés pour le
rachat partiel des Obligations Existantes et seront affectés aux
besoins généraux de la Société.
Informations importantes
États-Unis
Les Obligations Nouvelles n'ont pas été ni ne seront
enregistrées en vertu du Securities Act de 1933 (tel que modifié,
le « Securities Act ») ou des lois sur les valeurs
mobilières d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis et ne
peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou
indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au profit
de, une U.S. Person (tel que ce terme est défini par la Regulation
S du Securities Act (une « U.S. Person »)) excepté en vertu
d’une exemption à l’obligation d’enregistrement ou dans le cadre
d'une transaction non soumise aux exigences d'enregistrement. En
conséquence, les Obligations Nouvelles ne peuvent être offertes ou
vendues qu’à des personnes qui ne sont pas des U.S. Persons en
dehors des États-Unis en vertu de la Regulation S.
Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les «
États-Unis » signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses
territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges
des États-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les
Iles Mariannes du Nord), tout état des États-Unis et le District de
Columbia.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation
à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Obligations
Nouvelles dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis
lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il
est interdit de faire une telle invitation conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables. La
diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée
par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues
de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales
et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations Existantes transmises dans le
cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront
pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de
rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune
recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non
de prendre part à l’Offre de Rachat.
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite,
directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers,
ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non
limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers
électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique)
du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures
d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux
États-Unis ou vers toute U.S. Person et les Obligations Nouvelles
susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de
Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par
des personnes situées ou résidentes aux États-Unis (U.S. holders,
conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence,
toute copie du présent document et tout autre document relatif à
l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement
ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque
manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute
instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de
Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de
ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender
instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux
États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire
agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des
instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas
admise.
Espace Économique Européen et Royaume-Uni
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens du
Règlement (EU) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »).
Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail
(retail investors) dans l'Espace Économique Européen. Les
Obligations Nouvelles ne sont pas destinées à être offertes,
vendues ou autrement mises à la disposition et ne devront pas être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout
investisseur de détail dans l’Espace Economique Européen (l’«
EEE ») ou au Royaume-Unis. Pour les besoins de cet
avertissement, « investisseur de détail » désigne une personne qui
remplit un (ou plusieurs) des critères suivants (i) être un «
client de détail » au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1),
de la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID II
»); ou (ii) être un « client » au sens de la Directive (UE)
2016/97, telle que modifiée (la Directive sur la Distribution
d’Assurances), lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la
définition d’un client professionnel donnée à l’article 4,
paragraphe 1, point 10) de MiFID II. En conséquence, aucun document
d’information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014 (le «
Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations
Nouvelles ou autrement pour leur mise à disposition aux
investisseurs clients de détail dans l’EEE ou au Royaume-Unis
n’aura été préparé et dès lors l’offre ou la vente des Obligations
Nouvelles ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de
détail dans l’EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu
du Règlement PRIIPs.
EEE et Royaume-Unis
Dans tout État membre de l'EEE et au Royaume-Uni (chacun, un «
État Pertinent »), la présente communication est uniquement
adressée et destinée aux investisseurs qualifiés au sens du
Règlement Prospectus, dans cet État Pertinent. Chaque personne dans
un État concerné qui reçoit une communication relative à l'émission
envisagée dans le présent communiqué de presse ou dans tout autre
document ou matériel relatif à l'émission sera réputée avoir
déclaré, garanti et convenu avec les Joint Bookrunners et la
Société qu'elle est un investisseur qualifié au sens de l'article
2(e) du Règlement Prospectus.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement et directement (i)
aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux
professionnels en matière d'investissement au sens de l'article
19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2005, tel que modifié (l'« Ordonnance »), (iii)
aux sociétés à capitaux propres élevés et à toute autre personne à
qui le présent communiqué pourrait être adressé à l’article 49(2)
(a) à (d) de l’Ordonnance, ou (iv) aux personnes auxquelles une
invitation ou une incitation à exercer une activité
d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and
Markets Act 2000) en rapport avec l'émission ou la vente de titres
de la Société ou d’une société du groupe peut être légalement
communiquée ou amenée à être communiquée (les personnes mentionnées
aux points (i) à (iv) ci-dessus étant des « personnes concernées
»). Toute activité d'investissement à laquelle cette communication
se rapporte ne sera accessible qu’aux personnes concernées et ne
sera engagée qu'avec elles. Toute personne qui n'est pas une
personne concernée ne doit pas agir ou se fonder sur cette
communication.
Déclarations prospectives
La Société a fait certaines déclarations prospectives dans le
présent communiqué de presse et dans les documents auxquels il est
fait référence. Ces déclarations sont soumises à des risques et des
incertitudes. Ces déclarations sont fondées sur des hypothèses de
la direction de la Société et sur les informations dont elle
dispose actuellement. Les énoncés prévisionnels comprennent des
informations concernant les prévisions, les projections, les
synergies anticipées et d'autres informations concernant les
résultats futurs possibles ou supposés de la société, et peuvent
être précédés, suivis ou autrement inclus par les mots « croit », «
s'attend à », « anticipe », « a l'intention », « planifie », «
cible », « estime » ou des expressions similaires.
Les déclarations prospectives ne constituent pas des garanties
de résultats ou de performance. Elles impliquent des risques, des
incertitudes et des hypothèses. Les résultats futurs de la Société
et la valeur des titres qu'elle pourrait émettre peuvent différer
matériellement de ceux exprimés dans ces déclarations
prévisionnelles. De nombreux facteurs qui détermineront ces
résultats et valeurs sont hors du contrôle ou de la capacité de
prédiction de la société. À l'exception de ses obligations
permanentes de divulguer des informations importantes comme
l'exigent les lois sur les valeurs mobilières applicables, la
Société n'a aucune intention ni obligation de mettre à jour les
déclarations prévisionnelles après la diffusion du présent
communiqué de presse, même si de nouvelles informations, des
événements futurs ou d'autres circonstances les ont rendues
incorrectes ou trompeuses.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200828005084/fr/
TOTAL
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