Un article obscur du Projet de loi C-69
donnera au ministre de la Santé des pouvoirs extraordinaires lui
permettant d'agir selon ses propres convictions, sans approche
scientifique fondée sur des données probantes.
MONTRÉAL, le 6 juin 2024 /CNW/ - Lors de
l'audience d'hier du Comité sénatorial des finances, Imperial
Tobacco Canada (ITCAN) a sonné l'alarme au sujet des nouveaux
pouvoirs extraordinaires demandés par le ministre de la Santé
visant à écarter unilatéralement le processus robuste et bien
établi de réglementation des produits thérapeutiques.
« Dissimulé dans la loi d'exécution du budget 2024, un
amendement permettra au ministre de la Santé de passer outre le
processus d'approbation réglementaire des produits thérapeutiques,
qui comprennent tous les médicaments, les dispositifs médicaux et
les produits de santé naturels », explique Eric Gagnon, vice-président des affaires
corporatives et réglementaires d'ITCAN. Cette tentative de prise de
pouvoir sans précédent dénature le processus d'approbation des
produits thérapeutiques fondé sur la science et les données
probantes et l'entache de considérations idéologiques. »
L'article 326 vise le nouveau produit de sevrage tabagique
d'ITCAN, appelé ZONNIC, malgré son autorisation de mise sur le
marché par Santé Canada en tant
que thérapie de remplacement de la nicotine en vertu de la Loi sur
les produits de santé naturels au terme d'une évaluation de deux
ans démontrant son innocuité et son efficacité pour les adultes
désirant cesser de fumer.
« Les jeunes ne devraient pas utiliser de produits à base de
nicotine. Comme le cannabis et l'alcool, la nicotine ne devrait
être consommée que par des adultes, affirme M. Gagnon. ITCAN
satisfait largement aux exigences de l'homologation de ZONNIC.
Alors que l'industrie du tabac a tendance à être tenue pour
responsable de la consommation des jeunes, ce ne sont pas nos
produits qui sont accessibles aux mineurs. Au contraire, les jeunes
ont accès à des centaines de marques non réglementées et illégales.
»
« Aucune preuve n'a été avancée que ZONNIC serait dangereux,
qu'il ne contribuerait pas à la cessation du tabagisme ou que les
jeunes le consommeraient, précise M. Gagnon.
« Le ministre tente de défendre sa prise de pouvoir en suggérant
que nous avons violé notre autorisation d'exploitation de ZONNIC,
ce qui est faux. Une correspondance approfondie avec Santé
Canada l'a confirmé, ajoute M.
Gagnon. Si le Parlement accorde des pouvoirs extraordinaires aux
ministres pour qu'ils se livrent à des vendettas personnelles, il
doit également en envisager les conséquences. Nous sommes la cible
aujourd'hui, mais cela pourrait être n'importe quel produit
thérapeutique demain, car ces prérogatives existeront pour
n'importe quel futur ministre de la Santé. »
L'audition d'hier au Sénat fait suite à de nombreuses
préoccupations soulevées hier à la Chambre des communes concernant
la nécessité d'une autorité ministérielle supplémentaire, compte
tenu du fait qu'il existe actuellement un cadre réglementaire qui
permet de retirer ou de restreindre la vente d'un produit considéré
comme présentant un risque ou ne satisfaisant pas aux conditions
prescrites de son homologation.
Santé Canada devrait approuver
et réglementer les produits en se basant sur des données concrètes,
et non sur les croyances personnelles ou l'idéologie du ministre.
C'est pourquoi l'article 326 devrait être entièrement supprimé et
le ministre devrait se concentrer sur la lutte contre les produits
illicites à base de nicotine au Canada plutôt que sur la restriction d'un
produit légitime qui aide réellement les gens à renoncer au
tabac.
À propos d'Imperial Tobacco
Canada
Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du
tabac et de nicotine au Canada et
fait partie du groupe international le plus important au monde :
BAT. BAT est une société internationale de biens de consommation
multicatégories qui exerce ses activités dans plus de 180 marchés.
Chez BAT, notre objectif est de créer Un
Avenir Meilleur en construisant un monde sans fumée.
Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des
produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au
passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des
alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour
mieux.
SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)