GATINEAU, QC, le 15 juill. 2024 /CNW/ - Le gouvernement
du Canada est déterminé à garantir un environnement propre et
sécuritaire pour chaque génération. Tout le monde mérite d'avoir
accès à de l'air et à de l'eau propres. C'est pourquoi le
gouvernement prend des mesures pour lutter contre la pollution
provenant de tous les secteurs de l'économie, notamment au moyen
d'outils modernisés tels que la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999) (LCPE).
Le Canada passe à l'étape
suivante pour s'attaquer aux substances perfluoroalkyliques et
polyfluoroalkyliques (SPFA), parfois appelées « produits
chimiques éternels », qui constituent une grande catégorie de
substances extrêmement persistantes fabriquées par l'humain et
utilisées dans un large éventail de produits de tous les jours,
notamment les emballages alimentaires, les médicaments, les
cosmétiques, les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les véhicules
et les appareils électroniques. À l'échelle mondiale, on trouve les
SPFA dans l'air, les eaux souterraines, les océans, les lacs, les
rivières et les sols, ainsi que dans les eaux usées et les boues
d'épuration.
Sur la base des dernières données scientifiques disponibles, le
gouvernement a publié une ébauche actualisée du rapport sur l'état
des SPFA et une révision du cadre de gestion des risques. Le
rapport propose de conclure que la catégorie des SPFA, à
l'exclusion des fluoropolymères, pénètre ou peut pénétrer dans
l'environnement à des niveaux qui sont ou peuvent être néfastes
pour la santé humaine et l'environnement.
Le gouvernement propose une évaluation séparée pour examiner les
profils d'exposition et de danger des fluoropolymères. Cette
ébauche mise à jour du rapport s'aligne sur les données suggérant
que les fluoropolymères peuvent avoir des profils d'exposition et
de danger différents de ceux des autres SPFA. Le ministre de
l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de la
Santé détermineront également si les fluoropolymères peuvent être
ajoutés à la liste de surveillance au titre de l'article 75.1
de la LCPE, ce qui aidera les importateurs, les fabricants et les
consommateurs canadiens à choisir d'autres produits plus sûrs et à
éviter les substitutions regrettables, c'est-à-dire remplacer un
produit chimique problématique par un autre qui, à son tour,
devient un problème. Les Canadiens seront prochainement consultés
sur la procédure d'ajout à la liste de surveillance.
Le cadre révisé de gestion des risques suggère une approche
progressive, consistant d'abord à adopter un règlement pour
restreindre les SPFA qui ne sont pas déjà réglementées dans les
mousses extinctrices, suivi par l'adoption de mesures
supplémentaires pour interdire d'autres utilisations ou activités
en lien avec les SPFA.
Le gouvernement continuera à adopter une approche scientifique
pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement. Les
parties intéressées et les parties prenantes sont invitées à faire
part de leurs commentaires sur cette mise à jour jusqu'au
11 septembre 2024.
Mesures actuelles et futures du Canada concernant les
SPFA
Le Canada s'est engagé à lutter
contre les « produits chimiques éternels » et fait
partie des premières instances au monde à s'attaquer aux
risques liés à l'ensemble des SPFA. Le gouvernement reste déterminé
à envisager la restriction de la catégorie des SPFA dans les
mousses extinctrices, comme indiqué ci-dessus dans le cadre révisé
de gestion des risques. Il continue à prélever des échantillons et
à surveiller les concentrations de certaines SPFA chez l'humain et
dans l'environnement.
À la suite de la publication de l'ébauche actualisée du rapport
sur l'état des SPFA, le gouvernement publiera un avis de collecte
d'informations en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis
invitera les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de
certaines SPFA à communiquer leurs renseignements afin d'établir
des données de référence pour les activités futures.
En outre, le gouvernement prévoit de publier la version finale
de la mise à jour du Règlement sur certaines substances
toxiques interdites (2012) à l'automne 2024 afin de
restreindre davantage la fabrication, l'utilisation, la vente, la
mise en vente et l'importation des trois sous-groupes de SPFA qui
sont déjà réglementés : le sulfonate de perfluorooctane
(SPFO), l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et les acides
perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC).
Afin de réduire l'exposition aux SPFA, Santé Canada a publié un
objectif provisoire relatif aux SPFA dans l'eau potable canadienne
en février 2023. La version finale de l'objectif, fondé sur
des données scientifiques fiables et axé sur la santé humaine, sera
publiée dans les semaines à venir.
Le gouvernement continue également à prendre des mesures pour
réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine liés
aux SPFA sur les sites fédéraux contaminés connus. Ce travail peut
comprendre :
- la fourniture d'autres sources d'eau potable;
- l'installation de systèmes de traitement de l'eau;
- la mise en place d'avis sur la consommation d'aliments;
- l'assainissement de zones propres au site afin d'éliminer les
points chauds et les sources de SPFA;
- le suivi à long terme pour déterminer le respect des lignes
directrices élaborées et des valeurs de dépistage.
Citations
« Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour protéger
la santé des Canadiens et l'environnement en adoptant une approche
de précaution fondée sur la science. Compte tenu des milliers de
substances appartenant à la catégorie des SPFA et de l'évolution de
leurs usages, il est impératif que nous continuions à mobiliser les
Canadiens et la communauté scientifique alors que nous mettons au
point de nouveaux outils destinés à garantir un environnement plus
propre pour tous. Les renseignements que nous avons recueillis au
cours des dernières années nous ont permis d'orienter nos
actions en vue de protéger l'environnement et la santé
humaine. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de
l'Environnement et du Changement climatique
« Les SPFA, appelées aussi les produits chimiques éternels,
sont présentes presque partout dans l'environnement et les
recherches indiquent que ces produits chimiques peuvent avoir des
effets néfastes sur notre santé, notamment sur le foie, les reins,
la thyroïde, la reproduction et le développement, ainsi que sur les
systèmes immunitaire et nerveux. Le fait de traiter les SPFA en
tant que catégorie permettra au gouvernement du Canada de continuer
à prendre des mesures concrètes pour protéger la population
canadienne et son environnement contre une exposition nocive à ces
produits chimiques. »
- L'honorable Mark Holland,
ministre de la Santé
Faits en bref
- Au pays et à l'étranger, le Canada s'est engagé à prévenir plus
activement la pollution chimique ou, lorsque cela n'est pas
possible, à réduire au minimum les risques qui y sont associés,
notamment lorsqu'elle est causée par des rejets de substances
chimiques perturbatrices du système endocrinien ou par des
substances dont la persistance dans l'environnement est
particulièrement préoccupante, telles que les substances per- et
polyfluoroalkyliques (SPFA).
- Les SPFA sont une catégorie de milliers de substances d'origine
anthropique utilisées dans les agents de surface, les lubrifiants
et les répulsifs contre la saleté, l'eau et la graisse. Les SPFA
sont également présentes dans certaines mousses extinctrices, les
emballages alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les
écrans solaires, les pesticides, les textiles (p. ex. les tapis,
les meubles et les vêtements), les ustensiles de cuisine
antiadhésifs, les véhicules et les appareils électroniques.
- L'utilisation généralisée des SPFA, leur extrême persistance
dans l'environnement, leur capacité à se déplacer localement et sur
de longues distances, et leur omniprésence dans l'environnement ont
entraîné une exposition continue de l'environnement et de l'être
humain à de multiples SPFA.
- Les effets potentiels sur la santé associés aux SPFA
comprennent les effets sur le foie, les reins, la thyroïde, le
système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids
corporel, ainsi que sur la reproduction et le développement.
- Il a été constaté que dans la nature, les SPFA sont toxiques
pour le système immunitaire et le système nerveux et qu'elles ont
des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le
développement des espèces.
- L'être humain peut être exposé aux SPFA depuis diverses
sources, telles que les aliments et leurs emballages, les
cosmétiques, les produits mis à la disposition des consommateurs,
l'air, la poussière et l'eau potable.
- Certaines SPFA sont facilement absorbées par l'organisme et
d'autres peuvent s'accumuler.
- Le Canada réglemente déjà un
certain nombre de SPFA par le biais du Règlement sur certaines
substances toxiques interdites (2012) et est en train de mettre
en place des amendements pour restreindre davantage ces substances
:
- Une fois que les activités d'évaluation ont été terminées en
2006 et en 2012, la fabrication,
l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de trois
sous-groupes de SPFA (le sulfonate de perfluorooctane et ses
sels et composés, l'acide perfluorooctanoïque et ses sels et
composés, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et
leurs sels et composés) ont été interdites au Canada, à quelques
exemptions près, par l'adoption du Règlement sur certaines
substances toxiques interdites (2012).
- Le gouvernement propose également de prendre des mesures pour
protéger les pompiers et réduire l'exposition des Canadiens aux
SPFA dans l'eau potable, et a publié une norme provisoire relative
aux SPFA dans les biosolides.
- À titre d'exemple de mesures que le gouvernement du Canada
prend pour réduire les SPFA au Canada, l'Agence canadienne
d'inspection des aliments a publié une norme provisoire visant les
SPFA dans les biosolides importés et vendus comme engrais
chimiques.
- Le régime de la Déclaration de substances nouvelles dans la
LCPE définit les renseignements à fournir pour les nouvelles
substances (qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des
substances). Lorsque les nouvelles substances atteignent les seuils
réglementaires, elles doivent être signalées au gouvernement avant
d'être importées ou fabriquées au Canada. Cela permet au
gouvernement d'évaluer les risques pour la santé humaine et
l'environnement et, le cas échéant, de décider d'interdire ou
d'imposer des mesures de contrôle avant l'entrée au Canada. Les
nouvelles SPFA qu'il est proposé d'importer ou de fabriquer au
Canada sont évaluées dans le cadre de ce régime.
- Environ 100 des plus de 280 SPFA signalées dans le cadre du
Programme des substances nouvelles ont fait l'objet de mesures au
titre de la LCPE.
Produits connexes
- Document d'information : Mise à jour du rapport sur l'état des
substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
- Transmettez vos idées : Mise à jour de l'ébauche du rapport sur
l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
(SPFA) et révision du cadre de gestion des risques
- Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des substances
perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
- Révision du cadre de gestion des risques pour les substances
perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) -
fiche d'information
- Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du
rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et
polyfluoroalkyliques et sur le cadre de gestion des risques pour
les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Liens connexes
- Document d'appui : Rapport sur l'état de la science écologique
des acides perfluorocarboxyliques à chaîne courte, des acides
perfluorosulfoniques à chaîne courte et des acides
perfluorosulfoniques à longue chaîne
- Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des
substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
(SPFA)
- Parlons d'eau : Substances perfluoroalkyliques et
polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l'eau potable
- Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
(SPFA) dans la population canadienne
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites
(2012)
- Avis à l'industrie : Mise en œuvre prochaine d'une norme
provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA)
dans les biosolides commerciaux
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada