MONTRÉAL, le 12 août 2021 /CNW Telbec/ - Bell a applaudi
aujourd'hui la décision prise par la Cour fédérale du Canada qui
ordonne à un groupe de détaillants de récepteurs de cesser leurs
activités et de payer près de 30 millions de dollars en
dommages-intérêts pour avoir rendu accessible du contenu sans
autorisation et avoir encouragé les Canadiens à accéder à ce
contenu illégalement.
« Chaque année, Bell investit des centaines de millions de
dollars pour développer, produire, acquérir et livrer du contenu
canadien et étranger exceptionnel sur plusieurs plateformes, mais
le piratage de contenu continue de nuire à tout le secteur des
médias et au travail de beaucoup de canadiens, explique
Wade Oosterman, président, Bell
Média et premier vice-président, BCE et Bell. En imposant des
sanctions financières strictes aux entreprises qui facilitent et
encouragent l'accès non autorisé à du contenu en ligne au moyen
d'options pour les récepteurs, la Cour fédérale envoie un message
clair. »
Dans sa décision, la Cour fédérale a statué que
trois détaillants de récepteurs et un particulier (un
directeur chez l'un des détaillants) avaient distribué, proposé à
la vente, vendu, utilisé et possédé des équipements utilisés ou
destinés à permettre un accès non autorisé et illégal à du contenu.
Soulignant que « la croissance du secteur des récepteurs
contenant des applications préinstallées accentue le besoin de
dissuader ce type d'infractions », la Cour fédérale a accordé
une injonction définitive contre les détaillants et a ordonné
qu'ils paient des dommages-intérêts d'origine législative d'un
montant total de 29,3 millions de dollars, en plus de
dommages-intérêts punitifs et d'autres coûts.
La décision de la Cour fédérale rendue le 10 août 2021
est le résultat direct d'une action en justice intentée par l'unité
d'affaires Médias et Distribution de Bell et par d'autres
entreprises médiatiques au Canada.
L'impact financier négatif du piratage télévisuel sur les
télédiffuseurs et les distributeurs canadiens se situe entre
500 et 650 millions de dollars
par an, affectant des milliers d'emplois à travers l'industrie. De
surcroît, on estime qu'un site Web de piratage sur trois contient
des logiciels malveillants qui peuvent mettre en danger les
renseignements personnels - par exemple, les mots de passe et les
informations de cartes de crédit - et d'autres données présentes
sur des réseaux et des appareils partagés. Ce jugement envoie un
message clair : les autres entités qui permettent un accès
illégal et non autorisé à du contenu devront en subir les lourdes
conséquences juridiques.
Afin de remédier aux préjudices causés par la disponibilité de
contenu illégal, Bell soutient une approche compréhensive qui
comprendrait des mesures supplémentaires du gouvernement fédéral et
du Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à freiner le
piratage de contenu, comme faciliter la suppression du contenu volé
des plateformes en ligne et désactiver l'accès aux sites Web
distribuant du contenu illégal.
À propos de Bell
Bell est la plus grande entreprise de
communications du Canada. Elle fournit un ensemble évolué de
services sans fil, de télévision, Internet, médias et de
communications d'affaires large bande partout au pays. Fondée à
Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de
BCE Inc. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter
Bell.ca ou BCE.ca.
Grâce à Mieux pour tous, nous investissons afin de créer un
meilleur monde, maintenant et à l'avenir, en favorisant la
prospérité socio-économique de nos collectivités grâce à un
engagement envers les normes environnementales, sociales et de
gouvernance (ESG) les plus strictes. Notre engagement comprend
l'initiative Bell Cause pour la cause, qui fait la promotion de la
santé mentale au Canada grâce à des campagnes nationales de
sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation comme la
Journée Bell Cause pour la cause, ainsi que du financement
important de Bell pour les soins et l'accès communautaires, la
recherche et les initiatives de leadership en milieu de travail
partout au pays. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.
Questions des médias
Caroline Audet
514 391-9794
caroline.audet@bell.ca
@Bell_Nouvelles
Questions des investisseurs
Thane Fotopoulos
514 870-4619
thane.fotopoulos@bell.ca
SOURCE Bell Canada