TD Toronto Dominion Bank

 

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,62 $, par rapport à 2,04 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,18 $, par rapport à 2,09 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 6 671 millions de dollars, comparativement à 3 781 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 4 065 millions de dollars, comparativement à 3 866 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 9,47 $, par rapport à 7,72 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 8,36 $, par rapport à 7,91 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 17 429 millions de dollars, comparativement à 14 298 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 15 425 millions de dollars, comparativement à 14 649 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 57 millions de dollars (51 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 74 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 18 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours de 85 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).
• Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon, profit net de 2 319 millions de dollars (1 741 millions de dollars après impôt ou 96 cents par action).
• Profit à la vente d'actions de Schwab de 997 millions de dollars (997 millions de dollars après impôt ou 55 cents par action).

TORONTO, le 1er dec. 2022  /CNW/ -- Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2022. Le résultat net comme présenté a atteint 6,7 milliards de dollars, en hausse de 76 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent et le résultat net rajusté s'est élevé à 4,1 milliards de dollars, en hausse de 5 %.

« Je suis très heureux de nos résultats pour le trimestre, lesquels nous permettent de terminer l'exercice sur une excellente note et sont une démonstration de l'avantage que nous avons su tirer de notre modèle d'affaires diversifié et de notre gestion prudente des risques et des finances, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Grâce à la force et à la résilience de la franchise, la Banque est en mesure d'investir dans l'entreprise et de créer de la valeur pour ses actionnaires. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un solide trimestre marqué par un résultat record grâce à une croissance continue.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a terminé l'exercice en position de force en affichant un résultat net de 1 694 millions de dollars, en hausse de 11 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des marges et une solide croissance des volumes. La croissance des produits de 16 % a permis de réaliser des produits records pour un quatrième trimestre consécutif.

La vigueur du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été soutenue par l'acquisition constante de nouveaux clients et la hausse de l'activité de la clientèle. Les Services bancaires personnels ont mis en place un forfait bancaire spécialement conçu pour les étudiants internationaux - une première parmi les homologues canadiens - contribuant ainsi à la croissance record du nombre de clients représentant de nouveaux Canadiens. TD Canada Trust a été classée par J.D. Power au premier rang pour la satisfaction de la clientèle des services bancaires aux petites entreprises¹, ce qui témoigne des relations de confiance établies avec nos clients.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont dégagé de solides résultats soutenus par la croissance de l'ensemble de leurs activités.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse 12 % (7 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 16 % (10 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté comprend les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon de 67 millions de dollars (50 millions de dollars américains) ou 51 millions de dollars (37 millions de dollars américains) après impôt. La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une hausse de 26 % (22 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 9 % (3 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour l'exercice a atteint un niveau record de 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains).

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont été heureux d'annoncer la prolongation des accords de partenariat avec Nordstrom jusqu'en 2026 et avec Target Corporation jusqu'en 2030. En outre, le sous-secteur a continué de moderniser son réseau de distribution en augmentant ses capacités en matière de vente et de conseil, notamment en convertissant certaines succursales de détail en centres de services-conseils en gestion de patrimoine, tout en étendant sa présence en Caroline du Nord et dans le sud de la Floride, y compris en prévoyant l'ouverture de 15 nouvelles succursales à Charlotte d'ici 2025.

TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB), s'est classée au premier rang, au sein du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis pour la sixième année consécutive, et s'est classée au deuxième rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en 2022.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a affiché un solide rendement au quatrième trimestre dans un contexte de marché difficile.

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 15 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 11 %, sous l'effet d'une augmentation des activités de conduite et de la hausse des événements météorologiques violents. Les résultats du trimestre considéré ont mis en évidence les avantages du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'intérêts nets et des produits d'assurance ayant largement contrebalancé l'incidence de la volatilité des marchés et le retour à la normale des volumes de transactions.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué à fournir des conseils éclairés et des produits financiers innovants permettant aux clients de composer avec un contexte économique difficile. Les services de Gestion de patrimoine ont élargi leur base de conseillers afin de mieux servir les segments de clientèle aisée et fortunée. Gestion de Placements TD a déployé de nouvelles solutions de placement, dont un FNB de crédits carbone et une solution multi-actifs comportant un volet de placements alternatifs, afin d'offrir une plus grande diversité aux clients de détail et institutionnels. TD Assurance a poursuivi sa transformation numérique, plus de 20 % des nouvelles ventes du trimestre considéré ayant été réalisées par voie numérique.

Le solide rendement du secteur Services bancaires de gros témoigne de la vigueur du modèle d'entreprise diversifié. 

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 261 millions de dollars, en baisse de 38 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 35 %. Les produits ont augmenté de 1 %, le contexte difficile en matière de souscription ayant été contrebalancé par une hausse des produits liés aux dépôts, aux prêts et aux activités de négociation, ce qui témoigne de la vigueur du modèle d'affaires diversifié du secteur Services bancaires de gros.

Au cours du trimestre considéré, Valeurs Mobilières TD a mis sur pied des services-conseils en matière d'émissions de carbone au sein du groupe Solutions ESG, afin de doter l'équipe des capacités nécessaires pour soutenir la transition des clients vers une économie à faible émission de carbone. À cet égard, Valeurs Mobilières TD a annoncé un investissement de 10 millions de dollars dans le projet de conservation Terres boréales, le plus grand projet privé de conservation jamais entrepris au Canada, démontrant ainsi l'engagement de la Banque à soutenir la croissance et la mise en valeur de marchés volontaires du carbone.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 16,2 %.

Conclusion

Pour la prochaine année, il y a à la fois des vents porteurs (notamment le contexte des taux d'intérêt et la clôture anticipée des acquisitions annoncées) et des vents contraires (notamment les tensions géopolitiques, la complexité du contexte d'exploitation et la possibilité d'un ralentissement économique). Dans l'ensemble, à moins que les conditions macroéconomiques ne changent radicalement, la TD prévoit atteindre ou excéder son objectif de croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté à moyen terme au cours de l'exercice 2023.

« Nous abordons 2023 en position de force en nous appuyant sur des activités en pleine croissance et une marque très solide animée par sa raison d'être. Malgré les défis macroéconomiques et géopolitiques qui se profilent au cours de la prochaine année, les progrès que nous avons réalisés en 2022 renforcent ma confiance dans notre succès futur », a ajouté M. Masrani.

« Je voudrais remercier nos collègues partout dans le monde qui donnent vie à la marque TD et qui font preuve d'un engagement indéfectible afin d'enrichir la vie de nos clients et de nos collectivités », a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

 

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ACQUISITIONS EN COURS

Acquisition de Cowen Inc.

Le 2 août 2022, la Banque et Cowen Inc. (« Cowen ») ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de Cowen par la TD dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains, soit 39,00 $ US par action ordinaire de Cowen. La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier trimestre civil de 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations de certains organismes de réglementation américains, canadiens et étrangers. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services bancaires de gros. Selon le rendement financier et les bilans estimés de la Banque et de Cowen, y compris les incidences liées à la transaction, la Banque prévoit que son ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires devrait être confortablement supérieur à 11 % au moment de la clôture de l'acquisition de Cowen, compte tenu de la clôture de l'acquisition par la Banque de First Horizon Corporation (« First Horizon »).

Vente d'actions ordinaires de Schwab

Le 1^er août 2022, afin de disposer du capital nécessaire à l'acquisition de Cowen, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains). Environ 15 millions d'actions ont été vendues à Schwab en vertu d'une convention de rachat à un prix égal au prix obtenu lors de la vente de 13,4 millions d'actions à un courtier en valeurs mobilières en vertu de la règle 144 du Securities Act of 1933. Toutes les actions vendues ont été automatiquement converties en actions ordinaires avec droit de vote de Schwab et les actions acquises par Schwab ne sont plus en circulation. Ces ventes ont réduit la participation de la Banque dans Schwab, laquelle est passée d'environ 13,4 % à 12,0 %. La Banque a comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

Acquisition de First Horizon Corporation

Le 28 février 2022, la Banque et First Horizon ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de First Horizon par la Banque dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 13,4 milliards de dollars américains, soit 25,00 $ US par action ordinaire de First Horizon. Dans le cadre de cette transaction, la Banque a investi 494 millions de dollars américains dans les actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon (convertibles dans certaines situations, à concurrence de 4,9 % des actions ordinaires de First Horizon). La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier semestre de l'exercice 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des organismes de réglementation américains et canadiens. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

Les actionnaires de First Horizon recevront, à la clôture, un montant supplémentaire de 0,65 $ US par action sur une base annualisée pour la période allant du 27 novembre 2022 au jour précédant immédiatement la clôture. Chaque partie aura le droit de résilier l'entente si la clôture de la transaction n'a pas eu lieu d'ici le 27 février 2023 (la « date limite »), sous réserve du droit de l'une ou l'autre des parties (selon certaines conditions) de reporter la date limite au 27 mai 2023.

Au cours de l'exercice, la Banque a mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles est sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets déterminera le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auront une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps sont comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auront pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 1 487 millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 154 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 121 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps depuis l'annulation de la désignation des relations de comptabilité de couverture.

NOTRE RENDEMENT

Sommaire et perspectives économiques

Les perspectives de l'économie mondiale pour les deux prochaines années se sont détériorées depuis le dernier trimestre. En Europe, la crise énergétique continue d'influer sur les finances des ménages et de peser sur la production industrielle. La Chine est aux prises avec un ralentissement marqué du marché de l'immobilier et des contrôles stricts liés à la COVID-19. En Amérique du Nord, la COVID-19 cause moins de perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais les séquelles de la forte inflation intérieure et du resserrement du marché de l'emploi ont contraint les banques centrales à hausser leur taux directeur à un rythme sans précédent en près de 40 ans. Par conséquent, les perspectives de croissance économique se sont considérablement assombries pour les 12 à 24 prochains mois.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de 2,6 % au troisième trimestre civil de 2022, après s'être contractée au cours du premier semestre de l'année. Toutefois, cette croissance est en grande partie attribuable à la forte augmentation des exportations par rapport aux importations. À l'inverse, la demande intérieure a connu une faible croissance de 0,5 %. La croissance des dépenses de consommation a ralenti à 1,4 % comparativement à 2,0 % au trimestre civil précédent, alors que l'inflation continue de peser sur le pouvoir d'achat des ménages, dont les dépenses de consommation pour des produits se stabilisent après avoir connu une hausse marquée pendant la pandémie. Le ralentissement soutenu du marché du logement a également nui à l'économie au cours du troisième trimestre civil, retranchant 1,4 point de pourcentage à la croissance.

L'effet à retardement des hausses de taux d'intérêt sur l'économie devrait continuer de se faire sentir en 2023, ce qui devrait entraîner un certain ralentissement du marché de l'emploi, alors que le taux de chômage s'établissait à 3,7 % en octobre, ce qui marque presque un creux de cycle. La croissance de l'indice des prix à la consommation (« IPC ») a montré des signes modérés de ralentissement, mais il a tout de même progressé de 7,7 % sur 12 mois en octobre, de sorte qu'il demeure proche de son plus haut niveau depuis 40 ans. Le ralentissement de la croissance mondiale et la vigueur du dollar américain devraient contribuer à atténuer l'inflation des prix des produits, alors que l'inflation des prix des services est susceptible de s'avérer plus persistante.

La Réserve fédérale a continué de hausser les taux à un rythme soutenu, apportant une quatrième hausse de 75 points de base (pdb) au début de novembre. Les Services économiques TD prévoient que d'autres hausses des taux d'intérêt porteront le taux des fonds fédéraux dans une fourchette de 4,50 % à 5,00 % au cours de l'année civile 2023. Cette hausse des taux d'intérêt d'une ampleur historique accroît le risque d'un ralentissement plus rapide de l'économie et d'une véritable récession. Ce risque se reflète sur les marchés financiers par des segments dont la courbe de rendement est inversée.

L'économie canadienne a commencé à montrer des signes d'essoufflement après avoir progressé à un très bon rythme au cours du premier semestre de l'année. Le marché de l'habitation sensible aux taux d'intérêt a été le premier secteur de l'économie à réagir à la hausse rapide du taux directeur de la Banque du Canada. En octobre, les ventes de maisons avaient reculé de 40 % par rapport au pic atteint en février de cette année. La demande sur le marché du logement devrait ralentir encore davantage, les taux d'intérêt élevés continuant de nuire à l'accessibilité. L'inflation au Canada s'est mise à reculer, mais demeurait tout de même élevée à 6,9 % sur 12 mois en octobre. Le marché de l'emploi est également demeuré assez solide en octobre, bien que les Services économiques TD prévoient un assouplissement des conditions du marché de l'emploi au cours des prochains trimestres, parallèlement à l'affaiblissement de la demande dans l'ensemble de l'économie.

La Banque du Canada a relevé son taux de financement à un jour de 50 pdb en octobre, pour le fixer à 3,75 %. Les Services économiques TD s'attendent à d'autres hausses du taux de financement à un jour qui porteront celui-ci dans une fourchette de 4,25 % à 4,50 % au cours de l'année civile 2023. Comme les hausses des taux d'intérêt devraient être moins marquées au Canada qu'aux États-Unis, la valeur du dollar canadien pourrait atteindre un creux de 70 cents américains au cours du premier semestre civil de 2023.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions. 

Participation dans The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2022. La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail aux États‑Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2022.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

 

 

 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % pour l'exercice 2021.

 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

 

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

 

 

 

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les données des périodes de comparaison ont été ajustées pour refléter le réalignement des secteurs d'exploitation.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 41 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 165 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 46,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre ont été de 4 454 millions de dollars, en hausse de 600 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 388 millions de dollars, en hausse de 525 millions de dollars, ou 18 %, reflétant la hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 44 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 18 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers et de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 22 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et les changements dans la composition du bilan.

Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 1 066 millions de dollars, en hausse de 75 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'activité accrue des clients, y compris les produits liés aux cartes de crédit et aux opérations de change.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 229 millions de dollars, en hausse de 176 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 184 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 31 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 87 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,17 %, en hausse de 13 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 921 millions de dollars, en hausse de 201 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et les charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,1 %, contre 44,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une croissance des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 42,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 194 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 189 millions de dollars, ou 6 %, reflétant une hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une croissance de 2 % des dépôts de particuliers et d'une diminution de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 11 pdb, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 59 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 42 millions de dollars, ou 30 %, reflétant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,17 %, en hausse de 4 pdb.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 114 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés aux charges de personnel, à la technologie et au marketing.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 43,1 %, par rapport à 42,4 % au trimestre précédent.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 165 millions de dollars (71 millions de dollars américains), ou 12 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 216 millions de dollars (108 millions de dollars américains), ou 16 % (10 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre a été de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 64 millions de dollars (42 millions de dollars américains), ou 26 % (22 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits d'intérêts nets, en partie contrebalancée par la hausse des charges, une baisse des honoraires de gestion d'actifs et une diminution des produits liés aux activités de négociation.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 101 millions de dollars (29 millions de dollars américains), ou 9 % (3 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 152 millions de dollars (66 millions de dollars américains), ou 13 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 699 millions de dollars américains, en hausse de 487 millions de dollars américains, ou 22 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, une hausse de 547 millions de dollars américains, ou 33 %, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, à la hausse des volumes des dépôts de particuliers et d'entreprises et à la hausse des volumes des prêts, ainsi que d'une hausse des revenus tirés du portefeuille de placements, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une diminution des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 92 pdb en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été en partie contrebalancée par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, en baisse de 60 millions de dollars américains, ou 11 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la baisse des frais de découvert et la hausse de la valeur de certains placements à l'exercice précédent.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars américains, ou 4 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 10 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels et la hausse des prêts autos conjuguées à la baisse des paiements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont été stables, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et une augmentation des activités de la clientèle, le tout contrebalancé par l'exonération de prêts accordés dans le cadre du programme PPP. Compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, les prêts aux entreprises ont augmenté de 5 %. Le volume moyen des dépôts a été stable, reflétant une hausse de 5 % des dépôts de particuliers, un volume des dépôts d'entreprises stable et une baisse de 5 % des dépôts des comptes de passage.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 4 milliards de dollars américains, ou 13 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'élevaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 8 milliards de dollars américains, ou 20 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 169 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 62 millions de dollars américains au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 125 millions de dollars américains, en hausse de 72 millions de dollars américains, ou 136 %, traduisant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 115 millions de dollars américains au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,40 %, en hausse de 55 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 194 millions de dollars américains, ou 15 %, en regard de celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges de personnel, les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon et une hausse des investissements dans les activités. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 144 millions de dollars américains, ou 11 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre 58,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 97 millions de dollars (41 millions de dollars américains), ou 7 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 126 millions de dollars (61 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,8 % et 15,0 % pour le trimestre précédent.

La contribution de Schwab s'est élevée à 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 21 millions de dollars (11 millions de dollars américains), ou 7 % (5 % en dollars américains), du fait de la hausse des produits d'intérêts nets.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 76 millions de dollars (30 millions de dollars américains), ou 7 % (3 % en dollars américains), par rapport au trimestre précédent, reflétant l'accroissement des produits, en partie contrebalancé par une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 105 millions de dollars (50 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts.

Les produits ont augmenté de 290 millions de dollars américains, ou 12 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, en hausse de 315 millions de dollars américains, ou 17 %, sous l'effet de la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par une baisse des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 51 pdb par rapport à celle du trimestre précédent, en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été contrebalancée en partie par la baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, une baisse de 25 millions de dollars américains, ou 5 %, reflétant la baisse des frais de découvert.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars américains, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts-autos et de lignes de crédit domiciliaires conjuguée à une baisse des remboursements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 1 %, ou 2 % compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients et une augmentation des activités de la clientèle. Le volume moyen des dépôts a diminué de 10 milliards de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une baisse de 1 % des dépôts de particuliers et d'un recul de 7 % des dépôts des comptes de passage, le tout en partie contrebalancé par une hausse de 1 % des dépôts d'entreprises.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'établissaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 3 milliards de dollars américains, ou 8 %, reflétant la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 86 millions de dollars américains par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 20 millions de dollars américains, ou 19 %, reflétant un certain retour progressif à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 22 millions de dollars américains au trimestre précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,40 %, en hausse de 20 pdb.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 150 millions de dollars américains, ou 11 %, reflétant une hausse des charges de personnel, une hausse des investissements dans les activités et les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 122 millions de dollars américains, ou 9 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre respectivement 55,3 % et 54,4 % pour le trimestre précédent.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits autres que d'intérêts dans les activités de gestion de patrimoine et une hausse des indemnisations d'assurance dans les activités d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la hausse des produits d'intérêts nets. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 51,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 631 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 2 359 millions de dollars, une baisse de 108 millions de dollars, ou 4 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par une hausse des primes d'assurance. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 272 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 37 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 517 milliards de dollars, en baisse de 40 milliards de dollars, ou 7 %, et les actifs gérés, à 397 milliards de dollars, en baisse de 30 milliards de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète la dépréciation des marchés, contrebalancée en partie par la croissance de l'actif net.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 723 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des activités de conduite, les pressions inflationnistes sur les coûts et une hausse du nombre d'événements météorologiques violents, le tout contrebalancé en partie par l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 208 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des charges de personnel et des coûts liés à la technologie, le tout contrebalancé en grande partie par l'incidence de la baisse des provisions pour litiges et de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour l'exercice a été de 45,9 %, contre 44,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 59 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse des indemnisations d'assurance et charges connexes. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 44,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 129 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 152 millions de dollars, ou 6 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine, d'une baisse des primes d'assurance et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 9 %, reflétant une hausse des marges.

Les actifs administrés ont diminué de 9 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés, en partie contrebalancée par la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant essentiellement la dépréciation des marchés.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont diminué de 106 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et les résultats techniques en matière de demandes d'indemnisation de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 58 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés au marketing et à la technologie, et une hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 45,9 %, par rapport à 41,7 % au trimestre précédent.

 

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 159 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 145 millions de dollars, ou 35 %.

    Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 159 millions de dollars, une hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des produits liés aux activités de négociation et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits liés aux activités de prise ferme et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

    La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 26 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 77 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

    Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 802 millions de dollars, en hausse de 144 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant les investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains, y compris l'embauche de professionnels dans le domaine bancaire, de la vente, de la négociation et des technologies, le moment où les charges de personnel sont engagées, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 784 millions de dollars, en hausse de 126 millions de dollars, ou 19 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 10 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en hausse de 4 millions de dollars, ou 1 %.

    Les produits pour le trimestre ont augmenté de 83 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des frais liés au crédit et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits tirés des services-conseils et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

    La provision pour pertes sur créances a augmenté de 1 million de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

    Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 111 millions de dollars, ou 16 %, reflétant le moment où les charges de personnel sont engagées, les investissements continus dans des technologies, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 93 millions de dollars, ou 13 %.

 

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse d'un exercice à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. La diminution des charges nettes du Siège social est surtout attribuable aux coûts d'optimisation des biens immobiliers du Siège social à l'exercice précédent. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 65 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 752 millions de dollars pour le trimestre précédent. La hausse d'un trimestre à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 175 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

 

 

 

 

 

Annexe A - Informations sectorielles

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, la Banque présente ses résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont présentés dans les tableaux suivants :

 

 

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS      

Service des relations avec les actionnaires

 

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)

Une copie du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. 

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2022, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com 

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 1^er décembre 2022. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 1^er décembre 2022, avant 13 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 1^er décembre 2022, jusqu'à 23 h 59 HE, le 16 décembre 2022, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 7300743#.

Assemblée annuelle 
Le jeudi 20 avril 2023 
Toronto, Ontario 
Date de clôture des registres pour la réception des avis et exercice du droit de vote :
21 février 2023

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,9 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

 

SOURCE TD Bank Group