Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2022 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2022, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est datée du 30 novembre 2022. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion de 2022 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

 

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,62 $, par rapport à 2,04 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,18 $, par rapport à 2,09 $.
  • Le résultat net comme présenté a atteint 6 671 millions de dollars, comparativement à 3 781 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 4 065 millions de dollars, comparativement à 3 866 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 9,47 $, par rapport à 7,72 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 8,36 $, par rapport à 7,91 $.
  • Le résultat net comme présenté a atteint 17 429 millions de dollars, comparativement à 14 298 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 15 425 millions de dollars, comparativement à 14 649 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 57 millions de dollars (51 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 74 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 18 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours de 85 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).
  • Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon, profit net de 2 319 millions de dollars (1 741 millions de dollars après impôt ou 96 cents par action).
  • Profit à la vente d'actions de Schwab de 997 millions de dollars (997 millions de dollars après impôt ou 55 cents par action).

TORONTO, le 1er dec. 2022  /CNW/ -- Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2022. Le résultat net comme présenté a atteint 6,7 milliards de dollars, en hausse de 76 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent et le résultat net rajusté s'est élevé à 4,1 milliards de dollars, en hausse de 5 %.

« Je suis très heureux de nos résultats pour le trimestre, lesquels nous permettent de terminer l'exercice sur une excellente note et sont une démonstration de l'avantage que nous avons su tirer de notre modèle d'affaires diversifié et de notre gestion prudente des risques et des finances, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Grâce à la force et à la résilience de la franchise, la Banque est en mesure d'investir dans l'entreprise et de créer de la valeur pour ses actionnaires. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un solide trimestre marqué par un résultat record grâce à une croissance continue.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a terminé l'exercice en position de force en affichant un résultat net de 1 694 millions de dollars, en hausse de 11 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des marges et une solide croissance des volumes. La croissance des produits de 16 % a permis de réaliser des produits records pour un quatrième trimestre consécutif.

La vigueur du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été soutenue par l'acquisition constante de nouveaux clients et la hausse de l'activité de la clientèle. Les Services bancaires personnels ont mis en place un forfait bancaire spécialement conçu pour les étudiants internationaux - une première parmi les homologues canadiens - contribuant ainsi à la croissance record du nombre de clients représentant de nouveaux Canadiens. TD Canada Trust a été classée par J.D. Power au premier rang pour la satisfaction de la clientèle des services bancaires aux petites entreprises1, ce qui témoigne des relations de confiance établies avec nos clients.

_________________

1 TD Canada Trust a obtenu le plus haut taux de satisfaction selon le sondage 2022 de J.D. Power au Canada sur la satisfaction de la clientèle des services bancaires aux petites entreprises à l'égard de leur principale banque d'affaires. Visitez jdpower.com/awards pour plus de détails.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont dégagé de solides résultats soutenus par la croissance de l'ensemble de leurs activités.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse 12 % (7 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 16 % (10 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté comprend les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon de 67 millions de dollars (50 millions de dollars américains) ou 51 millions de dollars (37 millions de dollars américains) après impôt. La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une hausse de 26 % (22 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 9 % (3 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour l'exercice a atteint un niveau record de 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains).

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont été heureux d'annoncer la prolongation des accords de partenariat avec Nordstrom jusqu'en 2026 et avec Target Corporation jusqu'en 2030. En outre, le sous-secteur a continué de moderniser son réseau de distribution en augmentant ses capacités en matière de vente et de conseil, notamment en convertissant certaines succursales de détail en centres de services-conseils en gestion de patrimoine, tout en étendant sa présence en Caroline du Nord et dans le sud de la Floride, y compris en prévoyant l'ouverture de 15 nouvelles succursales à Charlotte d'ici 2025.

TD BankMD, America's Most Convenient BankMD (TD AMCB), s'est classée au premier rang, au sein du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis pour la sixième année consécutive, et s'est classée au deuxième rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en 2022.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a affiché un solide rendement au quatrième trimestre dans un contexte de marché difficile.

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 15 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 11 %, sous l'effet d'une augmentation des activités de conduite et de la hausse des événements météorologiques violents. Les résultats du trimestre considéré ont mis en évidence les avantages du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'intérêts nets et des produits d'assurance ayant largement contrebalancé l'incidence de la volatilité des marchés et le retour à la normale des volumes de transactions.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué à fournir des conseils éclairés et des produits financiers innovants permettant aux clients de composer avec un contexte économique difficile. Les services de Gestion de patrimoine ont élargi leur base de conseillers afin de mieux servir les segments de clientèle aisée et fortunée. Gestion de Placements TD a déployé de nouvelles solutions de placement, dont un FNB de crédits carbone et une solution multi-actifs comportant un volet de placements alternatifs, afin d'offrir une plus grande diversité aux clients de détail et institutionnels. TD Assurance a poursuivi sa transformation numérique, plus de 20 % des nouvelles ventes du trimestre considéré ayant été réalisées par voie numérique.

Le solide rendement du secteur Services bancaires de gros témoigne de la vigueur du modèle d'entreprise diversifié

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 261 millions de dollars, en baisse de 38 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 35 %. Les produits ont augmenté de 1 %, le contexte difficile en matière de souscription ayant été contrebalancé par une hausse des produits liés aux dépôts, aux prêts et aux activités de négociation, ce qui témoigne de la vigueur du modèle d'affaires diversifié du secteur Services bancaires de gros.

Au cours du trimestre considéré, Valeurs Mobilières TD a mis sur pied des services-conseils en matière d'émissions de carbone au sein du groupe Solutions ESG, afin de doter l'équipe des capacités nécessaires pour soutenir la transition des clients vers une économie à faible émission de carbone. À cet égard, Valeurs Mobilières TD a annoncé un investissement de 10 millions de dollars dans le projet de conservation Terres boréales, le plus grand projet privé de conservation jamais entrepris au Canada, démontrant ainsi l'engagement de la Banque à soutenir la croissance et la mise en valeur de marchés volontaires du carbone.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 16,2 %.

Conclusion

Pour la prochaine année, il y a à la fois des vents porteurs (notamment le contexte des taux d'intérêt et la clôture anticipée des acquisitions annoncées) et des vents contraires (notamment les tensions géopolitiques, la complexité du contexte d'exploitation et la possibilité d'un ralentissement économique). Dans l'ensemble, à moins que les conditions macroéconomiques ne changent radicalement, la TD prévoit atteindre ou excéder son objectif de croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté à moyen terme au cours de l'exercice 2023.

« Nous abordons 2023 en position de force en nous appuyant sur des activités en pleine croissance et une marque très solide animée par sa raison d'être. Malgré les défis macroéconomiques et géopolitiques qui se profilent au cours de la prochaine année, les progrès que nous avons réalisés en 2022 renforcent ma confiance dans notre succès futur », a ajouté M. Masrani.

« Je voudrais remercier nos collègues partout dans le monde qui donnent vie à la marque TD et qui font preuve d'un engagement indéfectible afin d'enrichir la vie de nos clients et de nos collectivités », a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2022 ») du rapport annuel 2022 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2023 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et la récession; les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies, y compris la pandémie de COVID-19; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle et mettre au point des plans stratégiques; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des prestataires de services indépendants; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, à former et à maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et des cours des actions; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2022, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes » ou « Événements importants et acquisitions en cours » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2022 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États‑Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
















(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Aux ou pour les trois mois
clos les



Aux ou pour les douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2022


2022


2021


2022


2021


Résultats d'exploitation 
















Total des produits - comme présentés


15 563

$


10 925

$


10 941

$


49 032

$


42 693

$

Total des produits - rajustés1


12 247



11 603



10 941



46 170



42 693


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


617



351



(123)



1 067



(224)


Indemnisations d'assurance et charges connexes


723



829



650



2 900



2 707


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


6 545



6 096



5 947



24 641



23 076


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


6 430



6 033



5 898



24 359



22 909


Résultat net - comme présenté 


6 671



3 214



3 781



17 429



14 298


Résultat net - rajusté1


4 065



3 813



3 866



15 425



14 649


Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
















Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts


831,0

$


790,8

$


722,6

$


831,0

$


722,6

$

Total de l'actif 


1 917,5



1 840,8



1 728,7



1 917,5



1 728,7


Total des dépôts


1 230,0



1 201,7



1 125,1



1 230,0



1 125,1


Total des capitaux propres 


111,4



102,6



99,8



111,4



99,8


Total des actifs pondérés en fonction des risques2


517,0



495,7



460,3



517,0



460,3


Ratios financiers 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté3


26,5

%


13,5

%


15,7

%


18,0

%


15,5

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1


16,0



16,1



16,1



15,9



15,9


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires1


35,4



18,4



21,3



24,3



21,2


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1


21,2



21,6



21,4



21,2



21,4


Ratio d'efficience - comme présenté3


42,1



55,8



54,4



50,3



54,1


Ratio d'efficience - rajusté1, 3


52,5



52,0



53,9



52,8



53,7


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des prêts et acceptations nets


0,29



0,17



(0,07)



0,14



(0,03)


Information sur les actions ordinaires - comme présentée
(en dollars canadiens) 
















Résultat par action 

















De base 


3,62

$


1,76

$


2,04

$


9,48

$


7,73

$


Dilué 


3,62



1,75



2,04



9,47



7,72


Dividendes par action 


0,89



0,89



0,79



3,56



3,16


Valeur comptable par action3


55,00



52,54



51,66



55,00



51,66


Cours de clôture4


87,19



83,18



89,84



87,19



89,84


Actions en circulation (en millions) 

















Nombre moyen - de base 


1 812,10



1 804,5



1 820,5



1 810,50



1 817,7



Nombre moyen - dilué 


1 814,40



1 807,1



1 823,2



1 813,60



1 820,2



Fin de période 


1 820,70



1 813,1



1 822,0



1 820,70



1 822,0


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


158,70

$


150,8

$


163,7

$


158,70

$


163,7

$

Rendement en dividendes3


4,20

%


4,0

%


3,7

%


3,80

%


3,9

%

Ratio de versement de dividendes3


24,60



50,6



38,7



37,50



40,9


Ratio cours/bénéfice3


9,20



10,6



11,6



9,20



11,6


Rendement total pour les actionnaires (1 an)3


0,90



4,2



58,9



0,90



58,9


Information sur les actions ordinaires - rajustée
 (en dollars canadiens)1, 3















Résultat par action 

















De base 


2,18

$


2,09

$


2,09

$


8,38

$


7,92

$


Dilué 


2,18



2,09



2,09



8,36



7,91


Ratio de versement de dividendes


40,80

%


42,5

%


37,8

%


42,50

%


39,9

%

Ratio cours/bénéfice 


10,40



10,0



11,3



10,40



11,3


Ratios des fonds propres2
















Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires


16,2

%


14,9

%


15,2

%


16,2

%


15,2

%

Ratio de fonds propres de catégorie 1


18,3



16,3



16,5



18,3



16,5


Ratio du total des fonds propres


20,7



18,8



19,1



20,7



19,1


Ratio de levier


4,9



4,3



4,8



4,9



4,8


Ratio de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC)


35,2



32,0



28,3



35,2



28,3


Ratio de levier TLAC


9,4



8,5



8,2



9,4



8,2


La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Ces mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences de levier et de TLAC du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Situation des fonds propres » du rapport de gestion de 2022.

3 Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022, qui est intégré par renvoi.

Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).

 

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ACQUISITIONS EN COURS

Acquisition de Cowen Inc.

Le 2 août 2022, la Banque et Cowen Inc. (« Cowen ») ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de Cowen par la TD dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains, soit 39,00 $ US par action ordinaire de Cowen. La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier trimestre civil de 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations de certains organismes de réglementation américains, canadiens et étrangers. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services bancaires de gros. Selon le rendement financier et les bilans estimés de la Banque et de Cowen, y compris les incidences liées à la transaction, la Banque prévoit que son ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires devrait être confortablement supérieur à 11 % au moment de la clôture de l'acquisition de Cowen, compte tenu de la clôture de l'acquisition par la Banque de First Horizon Corporation (« First Horizon »).

Vente d'actions ordinaires de Schwab

Le 1er août 2022, afin de disposer du capital nécessaire à l'acquisition de Cowen, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains). Environ 15 millions d'actions ont été vendues à Schwab en vertu d'une convention de rachat à un prix égal au prix obtenu lors de la vente de 13,4 millions d'actions à un courtier en valeurs mobilières en vertu de la règle 144 du Securities Act of 1933. Toutes les actions vendues ont été automatiquement converties en actions ordinaires avec droit de vote de Schwab et les actions acquises par Schwab ne sont plus en circulation. Ces ventes ont réduit la participation de la Banque dans Schwab, laquelle est passée d'environ 13,4 % à 12,0 %. La Banque a comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

Acquisition de First Horizon Corporation

Le 28 février 2022, la Banque et First Horizon ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de First Horizon par la Banque dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 13,4 milliards de dollars américains, soit 25,00 $ US par action ordinaire de First Horizon. Dans le cadre de cette transaction, la Banque a investi 494 millions de dollars américains dans les actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon (convertibles dans certaines situations, à concurrence de 4,9 % des actions ordinaires de First Horizon). La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier semestre de l'exercice 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des organismes de réglementation américains et canadiens. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

Les actionnaires de First Horizon recevront, à la clôture, un montant supplémentaire de 0,65 $ US par action sur une base annualisée pour la période allant du 27 novembre 2022 au jour précédant immédiatement la clôture. Chaque partie aura le droit de résilier l'entente si la clôture de la transaction n'a pas eu lieu d'ici le 27 février 2023 (la « date limite »), sous réserve du droit de l'une ou l'autre des parties (selon certaines conditions) de reporter la date limite au 27 mai 2023.

Au cours de l'exercice, la Banque a mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles est sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets déterminera le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auront une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps sont comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auront pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 1 487 millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 154 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 121 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps depuis l'annulation de la désignation des relations de comptabilité de couverture.

NOTRE RENDEMENT

Sommaire et perspectives économiques

Les perspectives de l'économie mondiale pour les deux prochaines années se sont détériorées depuis le dernier trimestre. En Europe, la crise énergétique continue d'influer sur les finances des ménages et de peser sur la production industrielle. La Chine est aux prises avec un ralentissement marqué du marché de l'immobilier et des contrôles stricts liés à la COVID-19. En Amérique du Nord, la COVID-19 cause moins de perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais les séquelles de la forte inflation intérieure et du resserrement du marché de l'emploi ont contraint les banques centrales à hausser leur taux directeur à un rythme sans précédent en près de 40 ans. Par conséquent, les perspectives de croissance économique se sont considérablement assombries pour les 12 à 24 prochains mois.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de 2,6 % au troisième trimestre civil de 2022, après s'être contractée au cours du premier semestre de l'année. Toutefois, cette croissance est en grande partie attribuable à la forte augmentation des exportations par rapport aux importations. À l'inverse, la demande intérieure a connu une faible croissance de 0,5 %. La croissance des dépenses de consommation a ralenti à 1,4 % comparativement à 2,0 % au trimestre civil précédent, alors que l'inflation continue de peser sur le pouvoir d'achat des ménages, dont les dépenses de consommation pour des produits se stabilisent après avoir connu une hausse marquée pendant la pandémie. Le ralentissement soutenu du marché du logement a également nui à l'économie au cours du troisième trimestre civil, retranchant 1,4 point de pourcentage à la croissance.

L'effet à retardement des hausses de taux d'intérêt sur l'économie devrait continuer de se faire sentir en 2023, ce qui devrait entraîner un certain ralentissement du marché de l'emploi, alors que le taux de chômage s'établissait à 3,7 % en octobre, ce qui marque presque un creux de cycle. La croissance de l'indice des prix à la consommation (« IPC ») a montré des signes modérés de ralentissement, mais il a tout de même progressé de 7,7 % sur 12 mois en octobre, de sorte qu'il demeure proche de son plus haut niveau depuis 40 ans. Le ralentissement de la croissance mondiale et la vigueur du dollar américain devraient contribuer à atténuer l'inflation des prix des produits, alors que l'inflation des prix des services est susceptible de s'avérer plus persistante.

La Réserve fédérale a continué de hausser les taux à un rythme soutenu, apportant une quatrième hausse de 75 points de base (pdb) au début de novembre. Les Services économiques TD prévoient que d'autres hausses des taux d'intérêt porteront le taux des fonds fédéraux dans une fourchette de 4,50 % à 5,00 % au cours de l'année civile 2023. Cette hausse des taux d'intérêt d'une ampleur historique accroît le risque d'un ralentissement plus rapide de l'économie et d'une véritable récession. Ce risque se reflète sur les marchés financiers par des segments dont la courbe de rendement est inversée.

L'économie canadienne a commencé à montrer des signes d'essoufflement après avoir progressé à un très bon rythme au cours du premier semestre de l'année. Le marché de l'habitation sensible aux taux d'intérêt a été le premier secteur de l'économie à réagir à la hausse rapide du taux directeur de la Banque du Canada. En octobre, les ventes de maisons avaient reculé de 40 % par rapport au pic atteint en février de cette année. La demande sur le marché du logement devrait ralentir encore davantage, les taux d'intérêt élevés continuant de nuire à l'accessibilité. L'inflation au Canada s'est mise à reculer, mais demeurait tout de même élevée à 6,9 % sur 12 mois en octobre. Le marché de l'emploi est également demeuré assez solide en octobre, bien que les Services économiques TD prévoient un assouplissement des conditions du marché de l'emploi au cours des prochains trimestres, parallèlement à l'affaiblissement de la demande dans l'ensemble de l'économie.

La Banque du Canada a relevé son taux de financement à un jour de 50 pdb en octobre, pour le fixer à 3,75 %. Les Services économiques TD s'attendent à d'autres hausses du taux de financement à un jour qui porteront celui-ci dans une fourchette de 4,25 % à 4,50 % au cours de l'année civile 2023. Comme les hausses des taux d'intérêt devraient être moins marquées au Canada qu'aux États-Unis, la valeur du dollar canadien pourrait atteindre un creux de 70 cents américains au cours du premier semestre civil de 2023.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions. 

Participation dans The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2022. La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail aux États‑Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance initiale est le 1er juillet 2031. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2022.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés












(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2022

2022

2021

2022

2021


Produits d'intérêts nets 


7 630

$

7 044

$

6 262

$

27 353

$

24 131

$

Produits autres que d'intérêts


7 933


3 881


4 679


21 679


18 562


Total des produits


15 563


10 925


10 941


49 032


42 693


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


617


351


(123)


1 067


(224)


Indemnisations d'assurance et charges connexes


723


829


650


2 900


2 707


Charges autres que d'intérêts


6 545


6 096


5 947


24 641


23 076


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


7 678


3 649


4 467


20 424


17 134


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


1 297


703


910


3 986


3 621


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


290


268


224


991


785


Résultat net - comme présenté 


6 671


3 214


3 781


17 429


14 298


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres  


107


43


63


259


249


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


6 564

$

3 171

$

3 718

$

17 170

$

14 049

$

 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

TABLEAU 3 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté1


(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2022

2022

2021

2022

2021


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets6


7 627

$

7 001

$

6 262

$

27 307

$

24 131

$

Produits autres que d'intérêts1, 6


4 620


4 602


4 679


18 863


18 562


Total des produits 


12 247


11 603


10 941


46 170


42 693


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


617


351


(123)


1 067


(224)


Indemnisations d'assurance et charges connexes


723


829


650


2 900


2 707


Charges autres que d'intérêts2


6 430


6 033


5 898


24 359


22 909


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab 


4 477


4 390


4 516


17 844


17 301


Charge d'impôt sur le résultat


747


892


921


3 595


3 658


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3


335


315


271


1 176


1 006


Résultat net - rajusté 


4 065


3 813


3 866


15 425


14 649


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


107


43


63


259


249


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 958


3 770


3 803


15 166


14 400


Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises4


(57)


(58)


(74)


(242)


(285)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab5


(18)


(23)


(22)


(111)


(103)


Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours2


(85)


(29)


-


(114)


-


Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon6


2 319


(678)


-


1 641


-


Profit à la vente d'actions de Schwab1


997


-


-


997


-


Recouvrement lié au règlement d'un litige1


-


-


-


224


-


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises


(6)


(6)


(9)


(26)


(32)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab


(2)


(3)


(2)


(16)


(5)


Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours5


(20)


(7)


-


(27)


-


Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon


578


(173)


-


405


-


Profit à la vente d'actions de Schwab


-


-


-


-


-


Recouvrement lié au règlement d'un litige


-


-


-


55


-


Total des rajustements pour les éléments à noter 


2 606


(599)


(85)


2 004


(351)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 


6 564

$

3 171

$

3 718

$

17 170

$

14 049

$














Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter :


 i. La Banque a conclu un règlement au Canada dans l'affaire TD Bank, N.A. v. Lloyd's Underwriters et al., selon lequel la Banque a recouvré le montant des pertes encourues en raison du règlement précédemment conclu par la Banque aux États-Unis visant de multiples poursuites liées à une combine à la Ponzi qui aurait été montée, entre autres, par Scott Rothstein - deuxième trimestre de 2022 : 224 millions de dollars. Ce montant est présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis.


 ii. La Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab et a comptabilisé un profit à la vente - quatrième trimestre de 2022 : 997 millions de dollars. Ce montant est présenté dans le secteur Siège social.



Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants liés aux acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises de la Banque :


 i. Amortissement des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de 2022 : 24 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 23 millions de dollars; 2022 : 106 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 40 millions de dollars; 2021 : 148 millions de dollars. Ces charges sont présentées dans le secteur Siège social.


ii. Charges d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2022 : 6 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 11 millions de dollars; 2022 : 62 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 9 millions de dollars; 2021 : 19 millions de dollars. Ces montants sont présentés dans le secteur Siège social.


 iii. Charges d'acquisition et d'intégration liées à des acquisitions en cours - quatrième trimestre de 2022 : 85 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 29 millions de dollars; 2022 : 114 millions de dollars. Ces charges ont principalement trait aux services professionnels et à d'autres charges d'exploitation supplémentaires liées à diverses acquisitions et sont présentées dans les secteurs Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.



La quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab exclut les éléments à noter suivants (après impôt). L'incidence de ces deux éléments est présentée dans le secteur Siège social.


 i. Amortissement des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab - quatrième trimestre de 2022 : 33 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 35 millions de dollars; 2022 : 136 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 34 millions de dollars; 2021 : 137 millions de dollars.


ii. Quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; 2022 : 49 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 13 millions de dollars; 2021 : 84 millions de dollars.



L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la participation dans Schwab présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.



5 Les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab comprennent les charges d'intégration et les frais d'acquisition propres à la Banque ainsi que les montants après impôt de la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade, tous deux présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.



L'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon comprend les éléments suivants présentés dans le secteur Siège social : i) les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps de taux d'intérêt comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts - quatrième trimestre de 2022 : 2 208 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : (721) millions de dollars; ii) l'amortissement de l'ajustement au montant de base lié à l'annulation de la désignation de relations de comptabilité de couverture de juste valeur, comptabilisé dans les produits d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2022 : 111 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 43 millions de dollars; et iii) les produits (charges) d'intérêts comptabilisés sur les swaps de taux d'intérêt, reclassés des produits autres que d'intérêts aux produits d'intérêts nets sans incidence sur le total du résultat net rajusté - quatrième trimestre de 2022 : 108 millions de dollars. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Événements importants et acquisitions en cours ».

 

TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par action comme présenté et du résultat par action rajusté1


(en dollars canadiens)


Trois mois clos les

Douze mois clos les 



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2022

2022

2021

2022

2021


Résultat de base par action - comme présenté 


3,62

$

1,76

$

2,04

$

9,48

$

7,73

$

Rajustements pour les éléments à noter


(1,44)


0,33


0,05


(1,11)


0,19


Résultat de base par action - rajusté 


2,18

$

2,09

$

2,09

$

8,38

$

7,92

$













Résultat dilué par action - comme présenté


3,62

$

1,75

$

2,04

$

9,47

$

7,72

$

Rajustements pour les éléments à noter


(1,44)


0,33


0,05


(1,10)


0,19


Résultat dilué par action - rajusté 


2,18

$

2,09

$

2,09

$

8,36

$

7,91

$

1   Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

 

TABLEAU 5 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2022


2022


2021


2022


2021


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 


1 297

$


703

$


910

$


3 986

$


3 621

$

Total des rajustements pour les éléments à noter 


(550)



189



11



(391)



37


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 


747

$


892

$


921

$


3 595

$


3 658

$

Taux d'imposition effectif - comme présenté


16,9

%


19,3

%


20,4

%


19,5

%


21,1

%

Taux d'imposition effectif - rajusté1


16,7



20,3



20,4



20,1



21,1


Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % pour l'exercice 2021.


TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2022


2022


2021


2022


2021


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


98 199

$


92 963

$


93 936

$


95 326

$


90 677

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
 


6 564



3 171



3 718



17 170



14 049


Éléments à noter, après impôt sur le résultat


(2 606)



599



85



(2 004)



351


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 958

$


3 770

$


3 803

$


15 166

$


14 400

$

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
     ordinaires - comme présenté


26,5

%


13,5

%


15,7

%


18,0

%


15,5

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
     ordinaires - rajusté 


16,0



16,1



16,1



15,9



15,9


 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.


TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2022


2022


2021


2022


2021


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


98 199

$


92 963

$


93 936

$


95 326

$


90 677

$

Goodwill moyen


17 334



16 704



16 408



16 803



16 404


Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques
     moyens liés aux participations dans Schwab


6 374



6 600



6 570



6 515



6 667


Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1


463



476



565



492



439


Passifs d'impôt différé connexes moyens


(172)



(172)



(173)



(172)



(171)


Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires


74 200



69 355



70 566



71 688



67 338


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté


6 564



3 171



3 718



17 170



14 049


Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat


51



52



65



216



253


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après
     ajustement pour exclure l'amortissement des immobilisations
     incorporelles acquises
, après impôt sur le résultat


6 615



3 223



3 783



17 386



14 302


Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat


(2 657)



547



20



(2 220)



98


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté


3 958

$


3 770

$


3 803

$


15 166

$


14 400

$

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
     actionnaires ordinaires


35,4

%


18,4

%


21,3

%


24,3

%


21,2

%

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
     actionnaires ordinaires - rajusté


21,2



21,6



21,4



21,2



21,4


Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

 

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

 

TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos

Douze mois clos



31 octobre 2022
par rapport au
31 octobre 2021
Augmentation
(diminution)

31 octobre 2022
par rapport au
31 octobre 2021
Augmentation
(diminution)


Services bancaires de détail aux États-Unis






Total des produits - comme présentés


201

$

312

$

Total des produits - rajustés1


201


311


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


110


171


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


106


166


Résultat net, après impôt - comme présenté


69


111


Résultat net, après impôt - rajusté1


72


114


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab2


11


15


Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - comme présenté, après impôt


80


126


Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - rajusté, après impôt1


83


129


Résultat par action (en dollars canadiens)






Résultat de base - comme présenté


0,04

$

0,07

$

Résultat de base - rajusté1


0,05


0,07


Résultat dilué - comme présenté


0,04


0,07


Résultat dilué - rajusté1


0,05


0,07









1 Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR    et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2 La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois.

 

Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2022

2021

2022

2021


Dollar américain

0,751

0,796

0,777

0,795


 

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les données des périodes de comparaison ont été ajustées pour refléter le réalignement des secteurs d'exploitation.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 41 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA






(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre




2022


2022


2021


Produits d'intérêts nets 


3 388

$


3 199

$


2 863

$

Produits autres que d'intérêts 


1 066



1 061



991


Total des produits 


4 454



4 260



3 854


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


184



142



140


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


45



28



(87)


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


229



170



53


Charges autres que d'intérêts


1 921



1 807



1 720


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


610



605



552


Résultat net


1 694

$


1 678

$


1 529

$

Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires1


41,9

%


42,3

%


46,4

%

Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)2


2,70



2,59



2,48


Ratio d'efficience


43,1



42,4



44,6


Nombre de succursales de détail au Canada à la fin de la période 


1 060



1 060



1 061


Nombre moyen d'équivalents temps plein


28 936



28 944



27 693


Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets par les actifs productifs d'intérêts moyens. Les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul de la marge d'intérêts nette sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 165 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 46,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre ont été de 4 454 millions de dollars, en hausse de 600 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 388 millions de dollars, en hausse de 525 millions de dollars, ou 18 %, reflétant la hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 44 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 18 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers et de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 22 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et les changements dans la composition du bilan.

Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 1 066 millions de dollars, en hausse de 75 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'activité accrue des clients, y compris les produits liés aux cartes de crédit et aux opérations de change.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 229 millions de dollars, en hausse de 176 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 184 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 31 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 87 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,17 %, en hausse de 13 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 921 millions de dollars, en hausse de 201 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et les charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,1 %, contre 44,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une croissance des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 42,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 194 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 189 millions de dollars, ou 6 %, reflétant une hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une croissance de 2 % des dépôts de particuliers et d'une diminution de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 11 pdb, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 59 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 42 millions de dollars, ou 30 %, reflétant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,17 %, en hausse de 4 pdb.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 114 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés aux charges de personnel, à la technologie et au marketing.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 43,1 %, par rapport à 42,4 % au trimestre précédent.

TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

(en millions de dollars, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Dollars canadiens

31 octobre
2022


31 juillet
 2022


31 octobre
2021


Produits d'intérêts nets 


2 957

$


2 453

$


2 103

$

Produits autres que d'intérêts


638



648



677


Total des produits


3 595



3 101



2 780


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


166



135



68


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


59



(28)



(144)


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


225



107



(76)


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 976



1 715



1 617


Charges autres que d'intérêts - rajustées1, 2


1 909



1 686



1 617


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée


165



126



111


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée1


181



133



111


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté


1 229



1 153



1 128


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté1


1 280



1 175



1 128


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3, 4


310



289



246


Résultat net - comme présenté


1 539

$


1 442

$


1 374

$

Résultat net - rajusté1


1 590



1 464



1 374












Dollars américains










Produits d'intérêts nets 


2 220

$


1 905

$


1 673

$

Produits autres que d'intérêts


479



504



539


Total des produits


2 699



2 409



2 212


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


125



105



53


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


44



(22)



(115)


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


169



83



(62)


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 482



1 332



1 288


Charges autres que d'intérêts - rajustées1, 2


1 432



1 310



1 288


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée


122



98



89


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée1


135



103



89


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté


926



896



897


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté1


963



913



897


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3, 4


237



226



195


Résultat net - comme présenté


1 163

$


1 122

$


1 092

$

Résultat net - rajusté1


1 200



1 139



1 092












Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté5


15,4

%


14,8

%


14,5

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1, 5


15,8



15,0



14,5


Marge d'intérêts nette1, 6


3,13



2,62



2,21


Ratio d'efficience - comme présenté


54,9



55,3



58,2


Ratio d'efficience - ajusté1


53,1



54,4



58,2


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)7


34

$


32

$


30

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)7


33



36



41


Nombre de succursales de détail aux États‑Unis 


1 160



1 158



1 148


Nombre moyen d'équivalents temps plein


26 710



25 968



24 771


Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2 Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon - quatrième trimestre de 2022 : 67 millions de dollars ou 50 millions de dollars américains (51 millions de dollars après impôt ou 37 millions de dollars américains après impôt); troisième trimestre de 2022 : 29 millions de dollars ou 22 millions de dollars américains (22 millions de dollars après impôt ou 17 millions de dollars américains après impôt).

La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2022.

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR.

Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 165 millions de dollars (71 millions de dollars américains), ou 12 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 216 millions de dollars (108 millions de dollars américains), ou 16 % (10 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre a été de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 64 millions de dollars (42 millions de dollars américains), ou 26 % (22 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits d'intérêts nets, en partie contrebalancée par la hausse des charges, une baisse des honoraires de gestion d'actifs et une diminution des produits liés aux activités de négociation.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 101 millions de dollars (29 millions de dollars américains), ou 9 % (3 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 152 millions de dollars (66 millions de dollars américains), ou 13 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 699 millions de dollars américains, en hausse de 487 millions de dollars américains, ou 22 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, une hausse de 547 millions de dollars américains, ou 33 %, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, à la hausse des volumes des dépôts de particuliers et d'entreprises et à la hausse des volumes des prêts, ainsi que d'une hausse des revenus tirés du portefeuille de placements, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une diminution des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 92 pdb en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été en partie contrebalancée par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, en baisse de 60 millions de dollars américains, ou 11 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la baisse des frais de découvert et la hausse de la valeur de certains placements à l'exercice précédent.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars américains, ou 4 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 10 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels et la hausse des prêts autos conjuguées à la baisse des paiements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont été stables, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et une augmentation des activités de la clientèle, le tout contrebalancé par l'exonération de prêts accordés dans le cadre du programme PPP. Compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, les prêts aux entreprises ont augmenté de 5 %. Le volume moyen des dépôts a été stable, reflétant une hausse de 5 % des dépôts de particuliers, un volume des dépôts d'entreprises stable et une baisse de 5 % des dépôts des comptes de passage.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 4 milliards de dollars américains, ou 13 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'élevaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 8 milliards de dollars américains, ou 20 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 169 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 62 millions de dollars américains au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 125 millions de dollars américains, en hausse de 72 millions de dollars américains, ou 136 %, traduisant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 115 millions de dollars américains au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,40 %, en hausse de 55 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 194 millions de dollars américains, ou 15 %, en regard de celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges de personnel, les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon et une hausse des investissements dans les activités. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 144 millions de dollars américains, ou 11 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre 58,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 97 millions de dollars (41 millions de dollars américains), ou 7 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 126 millions de dollars (61 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,8 % et 15,0 % pour le trimestre précédent.

La contribution de Schwab s'est élevée à 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 21 millions de dollars (11 millions de dollars américains), ou 7 % (5 % en dollars américains), du fait de la hausse des produits d'intérêts nets.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 76 millions de dollars (30 millions de dollars américains), ou 7 % (3 % en dollars américains), par rapport au trimestre précédent, reflétant l'accroissement des produits, en partie contrebalancé par une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 105 millions de dollars (50 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts.

Les produits ont augmenté de 290 millions de dollars américains, ou 12 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, en hausse de 315 millions de dollars américains, ou 17 %, sous l'effet de la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par une baisse des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 51 pdb par rapport à celle du trimestre précédent, en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été contrebalancée en partie par la baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, une baisse de 25 millions de dollars américains, ou 5 %, reflétant la baisse des frais de découvert.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars américains, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts-autos et de lignes de crédit domiciliaires conjuguée à une baisse des remboursements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 1 %, ou 2 % compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients et une augmentation des activités de la clientèle. Le volume moyen des dépôts a diminué de 10 milliards de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une baisse de 1 % des dépôts de particuliers et d'un recul de 7 % des dépôts des comptes de passage, le tout en partie contrebalancé par une hausse de 1 % des dépôts d'entreprises.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'établissaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 3 milliards de dollars américains, ou 8 %, reflétant la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 86 millions de dollars américains par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 20 millions de dollars américains, ou 19 %, reflétant un certain retour progressif à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 22 millions de dollars américains au trimestre précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,40 %, en hausse de 20 pdb.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 150 millions de dollars américains, ou 11 %, reflétant une hausse des charges de personnel, une hausse des investissements dans les activités et les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 122 millions de dollars américains, ou 9 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre respectivement 55,3 % et 54,4 % pour le trimestre précédent.

TABLEAU 11 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2022


2022


2021


Produits d'intérêts nets


272

$


249

$


199

$

Produits autres que d'intérêts


2 359



2 511



2 467


Total des produits


2 631



2 760



2 666


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


-



-



-


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


-



-



-


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


-



-



-


Indemnisations d'assurance et charges connexes


723



829



650


Charges autres que d'intérêts 


1 208



1 150



1 192


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


184



206



216


Résultat net 


516

$


575

$


608

$











Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires1


39,5

%


44,6

%


51,4

%

Ratio d'efficience


45,9



41,7



44,7


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)2


517

$


526

$


557

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)


397



408



427


Nombre moyen d'équivalents temps plein


15 952



16 092



14 512


Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

2 Comprennent les actifs administrés par Services d'investissement TD, qui fait partie du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits autres que d'intérêts dans les activités de gestion de patrimoine et une hausse des indemnisations d'assurance dans les activités d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la hausse des produits d'intérêts nets. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 51,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 631 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 2 359 millions de dollars, une baisse de 108 millions de dollars, ou 4 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par une hausse des primes d'assurance. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 272 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 37 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 517 milliards de dollars, en baisse de 40 milliards de dollars, ou 7 %, et les actifs gérés, à 397 milliards de dollars, en baisse de 30 milliards de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète la dépréciation des marchés, contrebalancée en partie par la croissance de l'actif net.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 723 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des activités de conduite, les pressions inflationnistes sur les coûts et une hausse du nombre d'événements météorologiques violents, le tout contrebalancé en partie par l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 208 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des charges de personnel et des coûts liés à la technologie, le tout contrebalancé en grande partie par l'incidence de la baisse des provisions pour litiges et de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour l'exercice a été de 45,9 %, contre 44,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 59 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse des indemnisations d'assurance et charges connexes. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 44,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 129 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 152 millions de dollars, ou 6 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine, d'une baisse des primes d'assurance et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 9 %, reflétant une hausse des marges.

Les actifs administrés ont diminué de 9 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés, en partie contrebalancée par la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant essentiellement la dépréciation des marchés.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont diminué de 106 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et les résultats techniques en matière de demandes d'indemnisation de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 58 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés au marketing et à la technologie, et une hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 45,9 %, par rapport à 41,7 % au trimestre précédent.

 

TABLEAU 12 : SERVICES BANCAIRES DE GROS










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2022


2022


2021


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


683

$


786

$


689

$

Produits autres que d'intérêts


476



290



461


Total des produits


1 159



1 076



1 150


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


24



-



(14)


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


2



25



(63)


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


26



25



(77)


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


802



691



658


Charges autres que d'intérêts - rajustées1, 2


784



691



658


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - comme présentée


70



89



149


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - rajustée1


74



89



149


Résultat net - comme présenté


261



271



420


Résultat net - ajusté1


275

$


271

$


420

$











Principaux volumes et ratios 










Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)3


560

$


547

$


510

$

Moyenne brute du portefeuille de prêts (en milliards de dollars canadiens)4


85,0



72,2



58,1


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté5


8,2

%


8,9

%


18,6

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1, 5


8,6



8,9



18,6


Ratio d'efficience - comme présenté


69,2



64,2



57,2


Ratio d'efficience - rajusté1


67,6



64,2



57,2


Nombre moyen d'équivalents temps plein


5 301



5 163



4 910


1 Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2 Les charges autres que d'intérêts rajustées ne tiennent pas compte des charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen - quatrième trimestre de 2022 : 18 millions de dollars (14 millions de dollars après impôts).

3 Comprennent des produits d'intérêts nets en équivalence fiscale de 407 millions de dollars (juillet 2022 : 567 millions de dollars; octobre 2021 : 514 millions de dollars) et des produits (pertes) de négociation de 153 millions de dollars (juillet 2022 : (20) millions de dollars; octobre 2021 : (4) millions de dollars). Les produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

4 Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances.

5 Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de l'exercice 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 159 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 145 millions de dollars, ou 35 %.

    Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 159 millions de dollars, une hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des produits liés aux activités de négociation et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits liés aux activités de prise ferme et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

    La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 26 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 77 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

    Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 802 millions de dollars, en hausse de 144 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant les investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains, y compris l'embauche de professionnels dans le domaine bancaire, de la vente, de la négociation et des technologies, le moment où les charges de personnel sont engagées, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 784 millions de dollars, en hausse de 126 millions de dollars, ou 19 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 10 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en hausse de 4 millions de dollars, ou 1 %.

    Les produits pour le trimestre ont augmenté de 83 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des frais liés au crédit et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits tirés des services-conseils et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

    La provision pour pertes sur créances a augmenté de 1 million de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

    Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 111 millions de dollars, ou 16 %, reflétant le moment où les charges de personnel sont engagées, les investissements continus dans des technologies, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 93 millions de dollars, ou 13 %.

 

TABLEAU 13 : SIÈGE SOCIAL 








(en millions de dollars canadiens) 



Trois mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre




2022

2022

2021


Résultat net - comme présenté


2 661

$

(752)

$

(150)

$

Rajustements pour les éléments à noter








Amortissement des immobilisations incorporelles acquises avant impôt sur le résultat 


57


58


74


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab


18


23


22


Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de
l'acquisition de First Horizon


(2 319)


678


-


Profit à la vente d'actions de Schwab


(997)


-


-


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat


(570)


182


11


Résultat net - rajusté1


(10)

$

(175)

$

(65)

$

 

Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 








Charges nettes du Siège social2


(187)

$

(196)

$

(202)

$

Autres 


177


21


137


Résultat net - rajusté1


(101)

$

(175)

$

(65)

$









Principaux volumes








Nombre moyen d'équivalents temps plein


21 373


20 950


17 772


Pour plus de renseignements sur l'utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse d'un exercice à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. La diminution des charges nettes du Siège social est surtout attribuable aux coûts d'optimisation des biens immobiliers du Siège social à l'exercice précédent. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 65 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 752 millions de dollars pour le trimestre précédent. La hausse d'un trimestre à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 175 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ1






(en millions de dollars canadiens)




Aux




31 octobre 

31 octobre





2022


2021


ACTIF




Trésorerie et montants à recevoir de banques


8 556

$

5 931

$

Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques


137 294


159 962




145 850


165 893


Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


143 726


147 590


Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


10 946


9 390


Dérivés


103 873


54 427


Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


5 039


4 564


Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


69 675


79 066




333 259


295 037


Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances


342 774


268 939


Valeurs mobilières prises en pension


160 167


167 284


Prêts






Prêts hypothécaires résidentiels 


293 924


268 340


Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 


206 152


189 864


Cartes de crédit 


36 010


30 738


Entreprises et gouvernements 


301 389


240 070




837 475


729 012


Provision pour pertes sur prêts


(6 432)


(6 390)


Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 


831 043


722 622


Divers






Engagements de clients au titre d'acceptations


19 733


18 448


Participation dans Schwab


8 088


11 112


Goodwill 


17 656


16 232


Autres immobilisations incorporelles


2 303


2 123


Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables 


9 400


9 181


Actifs d'impôt différé 


2 193


2 265


Montants à recevoir des courtiers et des clients


19 760


32 357


Autres actifs


25 302


17 179




104 435


108 897


Total de l'actif


1 917 528

$

1 728 672

$

PASSIF






Dépôts détenus à des fins de transaction


23 805

$

22 891

$

Dérivés


91 133


57 122


Passifs de titrisation à la juste valeur


12 612


13 505


Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


162 786


113 988




290 336


207 506


Dépôts






Particuliers 


660 838


633 498


Banques 


38 263


20 917


Entreprises et gouvernements 


530 869


470 710




1 229 970


1 125 125


Divers






Acceptations


19 733


18 448


Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 


45 505


42 384


Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension


128 024


144 097


Passifs de titrisation au coût amorti


15 072


15 262


Montants à payer aux courtiers et aux clients


25 195


28 993


Passifs liés aux assurances


7 468


7 676


Autres passifs


33 552


28 133




274 549


284 993


Billets et débentures subordonnés


11 290


11 230


Total du passif


1 806 145


1 628 854


CAPITAUX PROPRES 






Capitaux propres attribuables aux actionnaires






Actions ordinaires


24 363


23 066


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres


11 253


5 700


Actions propres - actions ordinaires


(91)


(152)


Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres


(7)


(10)


Surplus d'apport 


179


173


Résultats non distribués 


73 698


63 944


Cumul des autres éléments du résultat global


1 988


7 097


Total des capitaux propres


111 383


99 818


Total du passif et des capitaux propres


1 917 528

$

1 728 672

$

1 Les montants aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2022

2021

2022

2021


Produits d'intérêts2










Prêts 


9 793

$

6 009

$

29 666

$

23 959

$

Valeurs mobilières 











Intérêts 


3 419


960


7 928


3 721



Dividendes 


500


394


1 822


1 594


Dépôts auprès de banques 


987


76


1 616


307




14 699


7 439


41 032


29 581


Charges d'intérêts 










Dépôts 


5 255


776


9 748


3 742


Passifs de titrisation 


185


88


573


343


Billets et débentures subordonnés 


105


93


397


374


Divers 


1 524


220


2 961


991




7 069


1 177


13 679


5 450


Produits d'intérêts nets 


7 630


6 262


27 353


24 131


Produits autres que d'intérêts 










Services de placement et de valeurs mobilières 


1 381


1 565


5 869


6 179


Commissions sur crédit 


438


374


1 615


1 453


Produits (pertes) de négociation 


(219)


(12)


(257)


313


Frais de service 


719


711


2 871


2 655


Services de cartes 


750


651


2 890


2 435


Produits d'assurance


1 310


1 248


5 380


4 877


Autres produits (pertes)


3 554


142


3 311


650




7 933


4 679


21 679


18 562


Total des produits 


15 563


10 941


49 032


42 693


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


617


(123)


1 067


(224)


Indemnisations d'assurance et charges connexes


723


650


2 900


2 707


Charges autres que d'intérêts 










Salaires et avantages du personnel


3 507


3 051


13 394


12 378


Charges d'occupation des locaux, amortissement compris 


433


440


1 660


1 882


Charges liées à la technologie, au matériel et au mobilier, amortissement compris 


521


449


1 902


1 694


Amortissement des autres immobilisations incorporelles


147


179


599


706


Communication et marketing


403


378


1 355


1 203


Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller


97


112


408


427


Services professionnels, services-conseils et services externes


692


568


2 190


1 620


Divers


745


770


3 133


3 166




6 545


5 947


24 641


23 076


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation
     dans Schwab
 


7 678


4 467


20 424


17 134


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


1 297


910


3 986


3 621


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab 


290


224


991


785


Résultat net


6 671


3 781


17 429


14 298


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de
     capitaux propres


107


63


259


249


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


6 564

$

3 718

$

17 170

$

14 049

$

Résultat par action (en dollars canadiens) 










De base 


3,62

$

2,04

$

9,48

$

7,73

$

Dilué 


3,62


2,04


9,47


7,72


Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens) 


0,89


0,79


3,56


3,16


1 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

2 Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2022, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 12 315 millions de dollars et 35 277 millions de dollars (respectivement 6 646 millions de dollars et 26 706 millions de dollars pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2021), qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2022

2021

2022

2021


Résultat net


6 671

$

3 781

$

17 429

$

14 298

$

Autres éléments du résultat global










Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net










Variation nette du profit latent (de la perte latente) sur les actifs financiers à la juste valeur
     par le biais des autres éléments du résultat global










Variation du profit latent (de la perte latente)


(269)


(124)


(1 343)


27


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


7


(11)


2


(75)


Variations de la provision pour pertes sur créances comptabilisées en résultat


(2)


3


(5)


1


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Variation du profit latent (de la perte latente)


63


30


360


(2)


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


-


2


-


16




(201)


(100)


(986)


(33)


Variation nette du profit latent (de la perte latente) de change sur les investissements dans
     des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture










Profit latent (perte latente)


5 871


(699)


9 230


(6 082)


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


50


-


50


-


Profit net (perte nette) sur les couvertures


(2 084)


312


(3 271)


2 649


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures


(68)


-


(68)


-


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Profit net (perte nette) sur les couvertures


548


(82)


859


(694)


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures


18


-


18


-




4 335


(469)


6 818


(4 127)


Variation nette du profit (de la perte) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux
     de trésorerie










Variation du profit (de la perte)


(1 485)


(2 016)


(6 179)


(3 172)


Reclassement en résultat de la perte (du profit)


(3 600)


185


(4 100)


607


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Variation du profit (de la perte)


419


518


1 660


761


Reclassement en résultat de la perte (du profit)


890


(41)


972


(92)




(3 776)


(1 354)


(7 647)


(1 896)


Quote-part des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab


(721)


(198)


(3 200)


(768)


Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net










Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel










Profit (perte)


(399)


659


1 105


2 422


Impôt sur le résultat


105


(172)


(290)


(635)




(294)


487


815


1 787


Variation du profit net latent (de la perte nette latente) sur les titres de capitaux propres
     désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Variation du profit net latent (de la perte nette latente)


(62)


55


(214)


587


Impôt sur le résultat


16


(15)


56


(154)




(46)


40


(158)


433


Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit
     propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net










Profit (perte)


52


19


87


69


Impôt sur le résultat


(14)


(5)


(23)


(18)




38


14


64


51


Total des autres éléments du résultat global


(665)


(1 580)


(4 294)


(4 553)


Total du résultat global


6 006

$

2 201

$

13 135

$

9 745

$

Attribuable aux : 











Actionnaires ordinaires


5 899

$

2 138

$

12 876

$

9 496

$


Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres


107


63


259


249


Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2022

2021

2022

2021


Actions ordinaires










Solde au début de la période 


23 744

$

22 945

$

23 066

$

22 487

$

Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 


23


19


120


165


Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes 


596


102


1 442


414


Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres


-


-


(265)


-


Solde à la fin de la période 


24 363


23 066


24 363


23 066


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


7 350


6 700


5 700


5 650


Émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


3 903


-


5 553


1 750


Rachat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


-


(1 000)


-


(1 700)


Solde à la fin de la période 


11 253


5 700


11 253


5 700


Actions propres - actions ordinaires










Solde au début de la période 


(104)


(189)


(152)


(37)


Achat d'actions 


(2 721)


(2 461)


(10 852)


(10 859)


Vente d'actions 


2 734


2 498


10 913


10 744


Solde à la fin de la période 


(91)


(152)


(91)


(152)


Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


(16)


(5)


(10)


(4)


Achat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(113)


(98)


(255)


(205)


Vente d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


122


93


258


199


Solde à la fin de la période 


(7)


(10)


(7)


(10)


Surplus d'apport










Solde au début de la période 


169


125


173


121


Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions propres 


(19)


5


(3)


-


Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées


2


3


18


6


Divers 


27


40


(9)


46


Solde à la fin de la période 


179


173


179


173


Résultats non distribués










Solde au début de la période 


69 090


61 167


63 944


53 845


Résultat net attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux propres


6 671


3 781


17 429


14 298


Dividendes sur actions ordinaires 


(1 613)


(1 437)


(6 442)


(5 741)


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


(107)


(63)


(259)


(249)


Frais liés à l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(19)


-


(24)


(5)


Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres instruments de
capitaux propres


-


-


(1 930)


(1)


Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel


(294)


487


815


1 787


Profit réalisé (perte réalisée) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres
     éléments du résultat global


(30)


9


165


10


Solde à la fin de la période 


73 698


63 944


73 698


63 944


Cumul des autres éléments du résultat global










Profit net latent (perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
     éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


(275)


610


510


543


Autres éléments du résultat global 


(199)


(103)


(981)


(34)


Provision pour pertes sur créances


(2)


3


(5)


1


Solde à la fin de la période


(476)


510


(476)


510


Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le
     biais des autres éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


69


141


181


(252)


Autres éléments du résultat global 


(76)


49


7


443


Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués


30


(9)


(165)


(10)


Solde à la fin de la période


23


181


23


181


Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des
     passifs financiers désignés à la juste valeur par le
     biais du résultat net :










Solde au début de la période 


40


-


14


(37)


Autres éléments du résultat global 


38


14


64


51


Solde à la fin de la période


78


14


78


14


Profit net latent (perte nette latente) de change sur les investissements dans des établissements à
     l'étranger, déduction faite des activités de couverture :










Solde au début de la période 


7 713


5 699


5 230


9 357


Autres éléments du résultat global 


4 335


(469)


6 818


(4 127)


Solde à la fin de la période


12 048


5 230


12 048


5 230


Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :










Solde au début de la période 


(1 941)


3 284


1 930


3 826


Autres éléments du résultat global 


(3 776)


(1 354)


(7 647)


(1 896)


Solde à la fin de la période


(5 717)


1 930


(5 717)


1 930


Quote-part du cumul des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab


(3 968)


(768)


(3 968)


(768)


Total du cumul des autres éléments du résultat global


1 988


7 097


1 988


7 097


Total des capitaux propres


111 383

$

99 818

$

111 383

$

99 818

$

1 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2022

2021

2022

2021


Flux de trésorerie des activités d'exploitation










Résultat net


6 671

$

3 781

$

17 429

$

14 298

$

Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 











Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


617


(123)


1 067


(224)



Amortissement


316


296


1 167


1 360



Amortissement des autres immobilisations incorporelles


147


179


599


706



Perte nette (profit net) sur les valeurs mobilières


(8)


(11)


(60)


(14)



Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


(290)


(224)


(991)


(785)



Profit à la vente d'actions de Schwab


(997)


-


(997)


-



Impôt différé


469


99


502


258


Variations des actifs et passifs d'exploitation 











Intérêts à recevoir et à payer


(150)


(30)


(412)


(288)



Valeurs mobilières mises en pension


1 078


(11 766)


(16 073)


(44 779)



Valeurs mobilières prises en pension


1 108


(5 130)


7 117


1 878



Valeurs mobilières vendues à découvert 


(4 563)


5 661


3 121


7 030



Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


4 407


(152)


3 864


1 177



Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes 


(40 791)


(3 314)


(109 463)


(3 660)



Dépôts 


33 435


(110)


105 759


(6 494)



Dérivés 


(9 817)


1 722


(15 435)


3 734



Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


480


(138)


(1 556)


(842)



Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 


22 697


21 701


48 323


54 498



Passifs de titrisation 


(215)


(138)


(1 083)


(719)



Impôt exigible


(1 121)


(682)


(4 100)


239



Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci


2 165


(3 968)


8 799


(4 592)



Divers, y compris la perte latente (le profit latent) de change


(13 047)


6 472


(8 628)


27 348


Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 


2 591


14 125


38 949


50 129


Flux de trésorerie des activités de financement










Rachat de billets et débentures subordonnés


(42)


(11)


6


(7)


Émission d'actions ordinaires, montant net


21


17


108


145


Rachat d'actions ordinaires


-


-


(2 195)


-


Émission d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


3 884


-


5 529


1 745


Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


-


-


(1 000)


(700)


Vente d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres


2 837


2 596


11 168


10 943


Achat d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres 


(2 834)


(2 559)


(11 107)


(11 064)


Dividendes versés sur les actions et distributions versées sur les autres instruments de capitaux propres


(2 156)


(1 387)


(6 665)


(5 555)


Remboursement des obligations locatives


(185)


(102)


(663)


(543)


Flux de trésorerie nets des activités de financement 


1 525


(1 446)


(4 819)


(5 036)


Flux de trésorerie des activités d'investissement










Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 


(532)


6 967


30 455


(729)


Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Achats


(7 079)


(5 526)


(31 135)


(21 056)


Produit tiré des échéances


8 002


6 631


33 158


33 541


Produit tiré des ventes


1 540


2 594


6 723


5 363


Activités relatives aux titres de créance au coût amorti










Achats


(30 848)


(36 360)


(149 560)


(153 896)


Produit tiré des échéances


20 250


12 888


68 719


92 131


Produit tiré des ventes


5 160


652


8 720


2 365


Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs amortissables et d'autres

   immobilisations incorporelles


(461)


(358)


(1 454)


(1 129)


Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et d'acquisitions


2 479


-


2 479


(1 858)


Flux de trésorerie nets des activités d'investissement 


(1 489)


(12 512)


(31 895)


(45 268)


Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques 


255


(53)


390


(339)


Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques


2 882


114


2 625


(514)


Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période 


5 674


5 817


5 931


6 445


Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période


8 556

$

5 931

$

8 556

$

5 931

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation










Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période


301

$

1 590

$

4 404

$

4 071

$

Montant des intérêts payés au cours de la période 


6 428


1 136


12 523


5 878


Montant des intérêts reçus au cours de la période 


13 408


6 974


37 642


28 127


Montant des dividendes reçus au cours de la période 


281


443


1 792


1 844


1 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

 

Annexe A - Informations sectorielles

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, la Banque présente ses résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur d'exploitation1, 2

(en millions de dollars canadiens)








Services bancaires

personnels et

commerciaux

au Canada

 

Services de détail

aux États-Unis

Gestion de

patrimoine et

Assurance

Services

bancaires

de gros3

Siège social3

Total




Trois mois clos les 31 octobre



2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021



Produits (pertes)
d'intérêts nets

3 388

$

2 863

$

2 957

$

2 103

$

272

$

199

$

683

$

689

$

330

$

408

$

7 630

$

6 262

$


Produits (pertes) autres
que d'intérêts

1 066


991


638


677


2 359


2 467


476


461


3 394


83


7 933


4 679



Total des produits

4 454


3 854


3 595


2 780


2 631


2 666


1 159


1 150


3 724


491


15 563


10 941



Provision (reprise de provision)



























pour pertes sur créances

229


53


225


(76)


-


-


26


(77)


137


(23)


617


(123)



Indemnisations d'assurance et 



























charges connexes

-


-


-


-


723


650


-


-


-


-


723


650



Charges autres que d'intérêts

1 921


1 720


1 976


1 617


1 208


1 192


802


658


638


760


6 545


5 947



Résultat avant impôt sur



























le résultat et quote-part du



























résultat net de la participation



























dans Schwab

2 304


2 081


1 394


1 239


700


824


331


569


2 949


(246)


7 678


4 467



Charge (recouvrement)



























d'impôt sur le résultat

610


552


165


111


184


216


70


149


268


(118)


1 297


910



Quote-part du résultat net



























de la participation



























dans Schwab4, 5

-


-


310


246


-


-


-


-


(20)


(22)


290


224



Résultat net

1 694

$

1 529

$

1 539

$

1 374

$

516

$

608

$

261

$

420

$

2 661

$

(150)

$

6 671

$

3 781

$




 

Douze mois clos les 31 octobre



2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021


2022


2021



Produits (pertes)
d'intérêts nets

12 396

$

11 195

$

9 604

$

8 074

$

945

$

762

$

2 937

$

2 630

$

1 471

$

1 470

$

27 353

$

24 131

$


Produits (pertes) autres
que d'intérêts

4 190


3 722


2 821


2 684


9 915


9 827


1 894


2 070


2 859


259


21 679


18 562



Total des produits

16 586


14 917


12 425


10 758


10 860


10 589


4 831


4 700


4 330


1 729


49 032


42 693



Provision (reprise de provision)



























pour pertes sur créances

491


256


335


(250)


1


2


37


(118)


203


(114)


1 067


(224)



Indemnisations d'assurance et 



























charges connexes

-


-


-


-


2 900


2 707


-


-


-


-


2 900


2 707



Charges autres que d'intérêts

7 176


6 648


6 920


6 417


4 711


4 355


3 033


2 709


2 801


2 947


24 641


23 076



Résultat avant impôt sur



























le résultat et quote-part du



























résultat net de la participation



























dans Schwab

8 919


8 013


5 170


4 591


3 248


3 525


1 761


2 109


1 326


(1 104)


20 424


17 134



Charge (recouvrement)



























d'impôt sur le résultat

2 361


2 128


625


504


853


929


436


539


(289)


(479)


3 986


3 621



Quote-part du résultat net



























de la participation



























dans Schwab4, 5

-


-


1 075


898


-


-


-


-


(84)


(113)


991


785



Résultat net

6 558

$

5 885

$

5 620

$

4 985

$

2 395

$

2 596

$

1 325

$

1 570

$

1 531

$

(738)

$

17 429

$

14 298

$






























 

Total de l'actif par secteur d'exploitation6






(en millions de dollars canadiens)













Services
bancaires











personnels et



Gestion de

Services








commerciaux

Services de détail

patrimoine et

bancaires






au Canada

aux États-Unis

Assurance

de gros

Siège social 

Total




Au 31 octobre 2022


Total de l'actif


526 374

$

585 297

$

23 721

$

635 094

$

147 042

$

1 917 528

$

















Au 31 octobre 2021


Total de l'actif


484 857

$

559 503

$

24 579

$

514 681

$

145 052

$

1 728 672

$

1 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

2 La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la Banque en vertu des conventions.

3 Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est repris dans le secteur Siège social.

4 Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

5 La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12.

6 Le total de l'actif aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 est tiré des états financiers audités.

 

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS      

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

et que votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :

Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la TD)

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

Compagnie Trust TSX
C. P. 700, succursale B

Montréal (Québec) H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Téléc. : 1-888-249-6189

shareholderinquiries@tmx.com ou http://www.tsxtrust.com

 

détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable

des registres :

Computershare 
P.O. Box 43006

Providence, RI 02940-3006

ou

Computershare

150 Royal Street

Canton, MA 02021

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États‑Unis : 201-680-6610

www.computershare.com/investor

 

détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée

vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

 

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)

Une copie du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. 

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2022, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com 

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 1er décembre 2022. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 1er décembre 2022, avant 13 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 1er décembre 2022, jusqu'à 23 h 59 HE, le 16 décembre 2022, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 7300743#.

Assemblée annuelle 
Le jeudi 20 avril 2023 
Toronto, Ontario 
Date de clôture des registres pour la réception des avis et exercice du droit de vote :
21 février 2023

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,9 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

 

SOURCE TD Bank Group

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