OTTAWA,
ON, le 1er mai
2024 /CNW/ - L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui la
nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Catherine Dagenais,
associée chez Dentons à Montréal, est nommée juge de la Cour
supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Dagenais
remplace le juge M.-A. Blanchard (Montréal), qui a choisi de
devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre 2023.
Citation
« Je souhaite à la juge Dagenais beaucoup de succès dans
l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle
servira bien les Québécois en tant que membre de la Cour
supérieure du Québec. »
- L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du
Canada
Biographie
La juge Dagenais possède un baccalauréat en droit
civil de l'Université de Montréal où elle a obtenu la Médaille de
la Faculté de droit (première de la Faculté) et le Prix du
Gouverneur général (meilleure moyenne de son université). Elle est
aussi détentrice d'une maîtrise en droit de l'Université Oxford.
Elle a été admise au Barreau du Québec en 1997.
La juge Dagenais a travaillé comme auxiliaire juridique auprès
de l'honorable Michel Bastarache à
la Cour suprême du Canada. Elle a
ensuite pratiqué en litige et arbitrage international au sein des
cabinets McCarthy Tétrault, White and Case (Paris) et Norton
Rose. Elle a également été conseillère juridique pour la
Mission des Nations Unies au Kosovo. Depuis 2010, elle travaillait au sein
du cabinet Dentons où elle exerçait une pratique polyvalente en
litige civil et commercial, en droit constitutionnel et
administratif, avec une expertise en droit de la construction et en
modes alternatifs de différends.
La juge Dagenais est engagée envers la communauté
juridique. Elle a été conseillère juridique au Barreau du Québec et
membre du comité de la section construction de l'Association du
Barreau canadien. Au cours de sa carrière, l'accès à la justice a
été au coeur de ses préoccupations et elle s'est impliquée auprès
de Justice Pro Bono.
La juge Dagenais pratique divers sports, en profitant du
plein air et du temps en famille.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103 depuis
que l'honorable Arif Virani est
devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes
exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le
Canada. Plus de la moitié de ces
juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une
représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des
membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui
s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le
gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur
les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la
transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel
qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être
admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les
candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la
formation continue sur les questions liées au droit relatif aux
agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le
racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des
modifications améliore la transparence des décisions; le Code
criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs
écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis
d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada