CORRIGE ET REMPLACE : INVENTIVA : Descriptif du programme de rachat par Inventiva de ses propres actions établi en applicat...
23 March 2017 - 9:58PM
Business Wire
Regulatory News:
INVENTIVA (Paris:IVA):
Ce document remplace celui publié le 17 Mars à 8h30 suite à
diverses modifications apportées au texte.
Descriptif du programme de rachat par
Inventiva de ses propres actions établi en application des
dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de
l’Autorité des Marchés
1) Cadre juridique du programme de rachat
d’ations
Le programme de rachat d’actions propres s’inscrit dans le cadre
des dispositions légales et règlementaires applicables et de
l’autorisation conférée au conseil d’administration conformément à
la septième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte
d’Inventiva (la « Société ») du 30 septembre 2016
(l’ « AGM »).
A ce jour, la Société ne détient pas de titre de son propre
capital.
2) Objectifs du Programme de rachat
d’actions
Les objectifs du programme de rachat d’actions en application de
la septième résolution de l’AGM sont les suivants :
- de mettre en place et d’honorer des
obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la
Société et notamment d’allouer des actions aux salariés et
mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan
d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans
les conditions prévues par la loi en particulier par les articles
L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute
cession d'actions visée à l'article L. 3332-24 du Code du
travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes
à ces opérations ;
- de réaliser des opérations d’achat ou
de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, dans les conditions
prévues par les autorités de marché ;
- de les remettre lors de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
- de réduire le capital de la Société par
annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de
l'adoption de la 23ème résolution soumise à la présente Assemblée
;
- et, plus généralement, de réaliser
toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de
marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
3) Modalités du programme de rachat
d’actions
Montant maximal de titres : 10% du
nombre total des actions composant le capital social, à quelque
moment que ce soit, ou le cas échéant, 5% du nombre total des
actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport.
Lorsque les actions sont acquises en vue de favoriser
l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en
compte dans le calcul des 10% du capital correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le
cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital
social postérieurement à l’AGM.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun
cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus
de 10% des actions composant son capital social.
Montant maximum global des achats
autorisés : 5 millions d’euros
Prix maximum d’achat par
action : 17 euros
Caractéristiques des titres :
actions ordinaires de la Société au nominal de 0,01€
Durée du programme de rachat : 18
mois à compter du 30 septembre 2016 soit au plus tard le 30 mars
2018.
Le Conseil d’administration du 16 mars 2017 a approuvé la
conclusion d’un contrat de liquidité avec Oddo&Cie. Pour la
mise en œuvre de ce contrat, la somme maximum de 400.000 euros
pourra être affectée au compte de liquidité.
Conformément à la septième résolution de l’AGM, l’acquisition,
la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués
et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur
ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou
de cession de blocs, par le recours à des options ou autres
instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons
ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à
donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le
Conseil d’Administration appréciera.
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification significative de l’une des informations énumérées
ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement
général de l’autorité des marchés financiers (article 241-2
II).
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170323005599/fr/
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