AFYREN : Programme de rachat d’actions
13 October 2023 - 9:18PM
Business Wire
Regulatory News:
AFYREN (Paris:ALAFY) :
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif
a pour objet d’indiquer les objectifs et les modalités du programme
de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre de
l’autorisation qui a été donnée par l’assemblée générale mixte en
date du 15 juin 2022.
1. Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme
de rachat d’actions et de sa mise en œuvre
Aux termes de l’adoption de sa sixième résolution, l’assemblée
générale mixte des actionnaires de la Société en date du 15 juin
2022 (l’ « Assemblée ») a autorisé le Conseil
d’administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux
époques qu’il déterminera, un nombre d’actions de la Société
n’excédant pas 10% du capital social de la Société, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme (le « Programme »).
Cette autorisation a été mise en œuvre par le Conseil
d’administration en date du 21 mars 2023 pour un montant maximum de
500.000 euros et pour un montant maximum de 8,02 euros par
action.
2. Nombre de titres et part du capital détenu par la
Société
Le capital de la Société se compose de 25.963.424 actions.
Au 12 octobre 2023, la Société détient 53.042 actions (soit 0,2%
de son capital social) affectées dans le cadre d'un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement
et 52.000 actions (soit 0,2% de son capital social) dans le cadre
du Programme.
3. Répartition par objectif des actions à acquérir par la
Société
A compter du 13 octobre 2023, la Société fera l’acquisition d’un
maximum de 30.000 actions supplémentaires (soit 0,12% de son
capital social) en vue de l’affectation aux finalités visées au
paragraphe 4 (ii) à (v) ci-dessous.
4. Objectifs du Programme
Les objectifs du Programme approuvés par l’Assemblée sont les
suivants :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un
contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les
conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et
les pratiques de marché reconnues ;
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi
que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec
l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil
d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers
;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de
réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente
assemblée générale de la quatorzième résolution ci-après ou de
l’existence d’une autorisation conférée par l’assemblée générale
extraordinaire au Conseil d’administration en cours de validité lui
permettant de réduire le capital social par annulation des actions
acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes
qui y sont indiqués ;
- honorer les obligations liées à des programmes d’options sur
actions, d’attributions d’actions gratuites, d’épargne salariale ou
autres allocations d’actions aux salariés et/ou des mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés ou entreprises qui lui
sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii)
l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de
tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la
loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail
ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
5. Part maximale du capital à acquérir, prix maximum d’achat,
nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être
acquis dans le cadre du Programme
Le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et
commissions) par la Société de ses propres actions ne devra pas
excéder 8,02 euros et le montant maximum des fonds nets destinés au
Programme s’élève à 5.000.000 d’euros.
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le
cadre du Programme est de 10% du nombre total des actions composant
le capital de la Société. Le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou
d’apport ne pourra excéder 5% du capital de la Société. En cas
d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation conférée par l’Assemblée.
Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le
nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce
soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la
Société à la date considérée.
Les titres que la Société se propose d’acquérir sont
exclusivement des actions ordinaires.
6. Durée du Programme
Le Programme est autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de l’Assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2023.
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Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du
Programme, toute modification significative de l’une des
informations énumérées aux parties IV, V et VI ci-dessus sera
portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les
modalités fixées à l’article 221-3 dudit Règlement général.
AFYREN Société anonyme à Conseil
d’administration au capital de 519.268,48 euros Siège social : 9-11
rue Gutenberg – 63000 Clermont Ferrand 750 830 457 R.C.S. Clermont
Ferrand (la « Société »)
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