Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : Publication avis de convocation AGE et AGO du vendredi 30 mars 2018
09 March 2018 - 8:03PM
Le
Président
Poitiers, le 09 mars 2018
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du
POITOU, qui se tiendra le :
Vendredi 30 mars 2018 à 9 h 00
dans la salle de Conférences du
siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à
Poitiers (accueil émargement à partir de 08h30).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire
:
-
Autorisation à donner au Conseil
d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation de
CCI
-
Modifications statutaires afin :
- de clarifier les modalités des
demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit
total soit partiel selon les cas
- d'y prévoir une nouvelle date
butoir de dépôt des candidatures au mandat d'administrateur située
plus en amont de la date de réunion de l'Assemblée Générale
annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure
d'examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au
Conseil avant la tenue de l'Assemblée Générale
- d'inclure formellement le
Directeur Général dans le champ d'application de la procédure de
contrôle des conventions règlementées
- de supprimer la référence
obsolète aux émoluments susceptibles d'être reçus par le Directeur
Général et les employés de la Caisse régionale
- d'y introduire la possibilité
reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser
de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son
commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre
qu'une société unipersonnelle
- de prévoir la compétence de
l'Assemblée Générale Ordinaire pour discuter des termes du rapport
final établi par le réviseur coopératif
- de prévoir la nomination (en
principe tous les 5 ans), par l'Assemblée Générale ordinaire de la
Caisse régionale, d'un réviseur titulaire et d'un réviseur
suppléant
- d'ajouter la procédure dite de «
révision coopérative »
3.
Pouvoirs pour accomplissement de formalités
Cette Assemblée Générale
Extraordinaire sera suivie d'une Assemblée
Générale Ordinaire, le vendredi 30 mars 2018, dans la salle de
conférences du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador
Allende à Poitiers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1.
Lecture des Rapport de gestion du Conseil d'Administration, du
Rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux
Comptes ;
2. Approbation du rapport du Conseil
d'Administration et des comptes de l'exercice sociaux clos le 31
décembre 2017, quitus aux administrateurs ;
3. Approbation du rapport du Conseil
d'Administration et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2017;
4. Approbation des dépenses visées à
l'article 39-4 du CGI ;
5. Approbation des conventions
réglementées ;
6. Constatation de la variation du
capital social, approbation des remboursements de parts sociales
;
7. Affectation du résultat de
l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation de l'intérêt aux
parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs
d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés
;
8. Renouvellement partiel du Conseil
d'Administration ;
9. Désignation d'un réviseur
coopératif titulaire et d'un réviseur coopératif
suppléant
10. Autorisation à l'effet d'opérer sur les certificats
coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale ;
11. Vote sur les éléments fixes et variables de la
rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de
l'exercice 2017 en application de l'article 24-3 du Code
AFEP-MEDEF,
12. Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au
titre de l'exercice 2017 en application de l'article 24-3 du Code
AFEP-MEDEF,
13. Fixation de la somme globale à allouer au financement des
indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au
titre de l'exercice 2018 en application de l'article 6 de la loi du
10 septembre 1947 modifiée
14. Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations ou
indemnisations de toutes natures versées durant l'exercice 2017 au
Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux
fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L.
511-73 du Code monétaire et financier
15. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Vous trouverez l'ensemble des
informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte
des résolutions et les comptes de l'exercice 2017 sur la page des
informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale
15 jours avant l'Assemblée Générale.
Tout sociétaire peut jusqu'au
cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la
société de lui envoyer ces documents ou en prendre connaissance au
siège social, 18 rue Salvador Allende, POITIERS, pendant un délai
de quinze jours précédant la date de l'Assemblée.
Je vous prie de croire, Madame,
Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président du Conseil
d'Administration,
Odet
TRIQUET
Crédit Agricole Touraine Poitou -
Convocation AGE et AGO du 30/03/18
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Source: Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou via
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