MONTRÉAL, le 29 août 2016 /CNW Telbec/
- Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses
résultats pour le deuxième trimestre de 2016.
Résultats du deuxième trimestre de 2016
Au deuxième trimestre de 2016, ACE a enregistré une baisse
des actifs nets en liquidation d'environ 12,2 millions de
dollars attribuable à la distribution aux actionnaires d'ACE d'une
somme totale de 12 millions de dollars
le 22 juin 2016 et attribuable aux frais
administratifs et autres frais, contrebalancée par les produits
d'intérêts gagnés au cours du trimestre.
Au 30 juin 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE
se composent de trésorerie d'une valeur totale
d'environ 6,8 millions de dollars.
Processus de liquidation
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les
actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution
spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale) (la
« Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst
& Young Inc. liquidateur d'ACE (le
« liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février
2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de
règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes
éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs
preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les
réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états
financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour le deuxième
trimestre clos le 30 juin 2016 et le rapport de gestion
s'y rapportant comprennent une description des preuves de
réclamation qui ont été déposées et de leur statut. Les dettes
éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation
déposées à l'occasion de la liquidation ont expiré au début de
2016.
Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration
de la totalité des dettes éventuelles restantes visées par les
preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le
liquidateur a annoncé le 29 avril 2016 qu'il avait
l'intention de demander à la Cour d'approuver la distribution aux
actionnaires d'ACE d'une somme totale de 12 millions de
dollars, soit environ 0,36 $ par action ordinaire d'ACE.
La Cour a approuvé cette distribution
le 1er juin 2016. La date de référence
pour établir l'admissibilité des actionnaires à la distribution
était le 14 juin 2016 et la date du versement de la
distribution était le 22 juin 2016.
Processus de liquidation et de dissolution et dernière
distribution aux actionnaires
Par suite de la distribution intermédiaire de 12 millions
de dollars aux actionnaires en juin 2016, les seuls
actifs résiduels d'ACE au 30 juin 2016 se composent
de trésorerie d'une valeur totale d'environ 6,8 millions
de dollars.
ACE achève les processus corporatifs, administratifs et fiscaux
en vue de faciliter sa dissolution et le versement de la dernière
distribution de trésorerie avant sa dissolution. ACE s'attend
actuellement à ce que la dernière distribution et la dissolution
aient lieu au cours du premier semestre de 2017.
La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des
actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que
toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales
nécessaires pour dissoudre ACE auront été prises et que toute dette
éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la liquidation et
de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de
certitude concernant le moment ou le montant de la distribution
finale et de la dissolution.
Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement
considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt
du Canada. Ces dividendes réputés
seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application
de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE,
veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états
financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y
rapportant pour le deuxième trimestre clos
le 30 juin 2016 ainsi qu'aux autres documents
publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et
au www.aceaviation.com
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
PROSPECTIVES
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations
prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des
analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de
résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas
encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre
autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le
calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux
actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution
d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels
que « prévoir »,« croire »,
« projeter », « planifier » et
« estimer », ou d'autres termes semblables,
éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à
l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les
déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes
à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier
aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure
imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui
caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer
sensiblement des résultats évoqués par les déclarations
prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation,
de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des
facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par
ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières,
notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du
rapport de gestion annuel de 2015 d'ACE daté du 29 avril 2016. ACE
continuera d'engager des frais d'exploitation pendant le processus
de liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur
présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite.
Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou
de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments
d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif,
sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs
mobilières applicable.
Internet : www.aceaviation.com
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.