Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Convocation à l'Assemblée
générale ordinaire du 26/03/2021 et projet de résolutions
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable, agréée
en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance
immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07 023 057.
Siège social : 4, rue Louis Braille - 35136 Saint-Jacques de la
Lande.
N° SIREN : 775.590.847
AVIS DE RéUNION VALANT AVIS DE
CONVOCATION
Les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine sont convoqués en Assemblée
Générale ordinaire le 26 mars 2021 à 09h, au Carrousel
Événementiel, 3 rue Nicéphore Niépce, à St-Jacques de la Lande, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour au titre de l'assemblée
générale ordinaire annuelle :
- Présentation et discussion du rapport de révision
coopérative
- Approbation des comptes de l'exercice 2020
- Approbation des conventions réglementées
- Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code
Général des Impôts
- Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales, du dividende des
Certificats Coopératifs d'Investissement (C.C.I.) et des
Certificats Coopératifs d'Associés (C.C.A.)
- Affectation du résultat 2020
- Autorisation pour la Caisse régionale d'opérer sur ses propres
Certificats Coopératifs d'Investissement
- Absence de variation du capital social et approbation des
remboursements de parts sociales de l’exercice 2020
- Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus
ou attribués au Directeur général en 2020
- Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en
2020
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des
indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2021
- Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations ou
indemnisations versées en 2020 au Directeur général, aux membres
permanents du Comité de Direction et aux responsables des fonctions
de contrôle de la Caisse régionale
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
- Pouvoirs pour accomplir les formalités légales
PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS AU TITRE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2021
Présentation et discussion du rapport de
révision coopérative :L’assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu le rapport de révision coopérative réalisé par
le réviseur coopératif PHF CONSEIL, représenté par Mr Philippe
FOURQUET, Président, en exécution de sa mission sur les exercices
2019-2020 de la Caisse régionale, prend acte du contenu de ce
rapport.
1ère résolution : approbation des
comptes sociauxL'assemblée générale ordinaire,
régulièrement convoquée et constituée, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
rapports précités, ainsi que les comptes sociaux de l'exercice 2020
se soldant par un résultat de 37 999 961,00 euros tels
qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de
l’exécution de leur mandat pour cet exercice.
2ème résolution : approbation des
comptes consolidésL'assemblée générale ordinaire,
régulièrement convoquée et constituée, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l'exercice 2020, se soldant par
un résultat de 20 818 073.86 euros, tels qu'ils lui sont présentés
et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat
pour cet exercice.
3ème résolution : approbation des
conventions réglementéesEn application de l’article L
511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale
ordinaire prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par
les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L 225-40 et suivants du code de commerce et déclare
approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.
4ème résolution : approbation des
dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des
ImpôtsEn application de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts, l’assemblée générale ordinaire approuve le
montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce
Code s’élevant à la somme de 42 245,36 euros, ainsi que le montant
de l’impôt sur les sociétés, soit 13 526,96 euros, acquitté au
titre de ces dépenses.
5ème résolution : fixation du taux
d’intérêt aux parts sociales Conformément à la loi n°
47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée qui fixe le plafond du taux
d’intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital à la
moyenne du taux de rendement des obligations des sociétés privées
des 3 dernières années majorée de 2 points, l’assemblée générale
décide que l’intérêt aux parts sociales sera fixé à un taux égal à
1,20% correspondant à un montant global égal à 598 016,36
euros. Les intérêts aux parts sociales seront payables le 14 mai
2021.Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement
forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements
sociaux). Toutefois, si les détenteurs exercent une option globale
pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème
progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%.
6ème résolution : fixation du
dividende des certificats coopératifs d’investissement
L’assemblée générale ordinaire fixe à 1,88 euros le dividende net à
verser aux certificats coopératifs d'investissement soit un montant
total de 4 281 216,84 euros. Le dividende sera payable le
14 mai 2021. Les dividendes afférents aux CCI sont soumis au
prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu +
prélèvements sociaux). Toutefois, si les détenteurs exercent une
option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers
au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de
40%.
7ème résolution : fixation du
dividende des certificats coopératifs
d’associésL’assemblée générale ordinaire fixe à 1,88 euros
le dividende net à verser aux certificats coopératifs d'associés,
soit un montant de 969 572,40 euros. Le dividende sera payable
le 14 mai 2021.
8ème résolution : affectation du
résultat L'assemblée générale ordinaire décide
d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de l’exercice |
37 999 961,00 € |
Résultat à affecter |
37 999 961,00 € |
Intérêts aux parts sociales |
598 016,36 € |
Rémunération des C.C.I. et des C.C.A. |
5 250 789,24 € |
Réserves légales |
24 113 366,55 € |
Autres réserves |
8 037 788,85 € |
Conformément aux dispositions de l'article 243
bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de
ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents
exercices, ont été les suivantes :
|
2017 |
2018 |
2019 |
Intérêts aux parts sociales (total en euros) |
897 024,55 € |
897 024,55 € |
647 851,07 € |
Intérêts aux parts sociales (par titre) |
1,80% |
1,80% |
1,30% |
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros) |
8 490 637,92 € |
9 105 091,98 € |
7 485 167,64 € |
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre) |
3,04 € |
3,26 € |
2,68 € |
9ème résolution : autorisation à
l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement
de la Caisse régionaleL’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du Rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur
les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse
régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à
celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 25 mars 2020,
est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son
renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et,
dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois
à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse régionale qui
seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la
présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse
régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI
composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du
programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le
recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente
ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions
autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la
délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de
blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI
qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le
capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce
jour correspond à un nombre maximal de 227 724 CCI, et le nombre
maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du
nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus
pendant la durée de l'autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et
par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse
régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder 34 158 600 euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix
supérieur à 150 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la
Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en
vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise
par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la
Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en
vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés Financiers.
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis
conformément aux décisions approuvées à l’AGE de la CR en date du
25 mars 2020.
Ce programme est également destiné à permettre
la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement,
la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la
présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet
notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes,
conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux
différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et
formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout
le nécessaire.
10ème résolution : absence de
variation du capital social et approbation des remboursements de
parts sociales de l’exercice L’assemblée générale
ordinaire constate l’absence de variation de capital entre le 31
décembre 2019 et le 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, il
s’élève à un montant de 92 427 535,50 euros et est
composé de 6 060 822 titres d’une valeur nominale de 15,25
euros, soit 3 267 849 parts sociales et 2 792 973
certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs
d’investissement.L’assemblée générale approuve les remboursements
de parts opérés au cours de l’exercice.
11ème résolution : vote sur les
éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au
Directeur Général en 2020 L’assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de
la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de
l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil
d’Administration.
12ème résolution : vote sur les
éléments de l’indemnisation du Président en
2020L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide
d’approuver les éléments d’indemnisation du Président du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont
exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.
13ème résolution : fixation de la
somme globale à allouer au financement des indemnités des
administrateurs au titre de l’exercice 2021L’assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition
faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application
de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de
fixer à 450 000 euros maximum la somme globale allouée au titre de
l’exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs
et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse
régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément
aux recommandations de la FNCA.
14ème résolution : vote consultatif
sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général,
les membres permanents du Comité de direction et les responsables
des fonctions de contrôle de la Caisse
régionaleL’assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce
sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées,
à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de
direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur
d’un montant égal à 2 230 858,99 euros au titre de l’exercice
2020.
15ème résolution : renouvellement
du mandat des commissaires aux comptesL’assemblée
générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats
de : • ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire,
• CABINET PICARLE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes
suppléant,arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
Sur recommandation du comité d’audit et
proposition du Conseil d’Administration, elle nomme en tant que
commissaire aux comptes titulaire pour six exercices le Cabinet
PriceWaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire,
dont le mandat prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Conformément à la règlementation en vigueur, le
commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la
décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes
suppléant.
16ème résolution : renouvellement
du mandat d’un administrateur L’assemblée générale,
statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat
d’administrateur de Madame Deborah GAIGNARD.Madame Deborah GAIGNARD
décide de se représenter en qualité d’administrateur pour une durée
de 3 ans qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023. Le renouvellement du mandat de Madame Deborah
GAIGNARD est soumis au vote.
17ème résolution : renouvellement
du mandat d’un administrateur L’assemblée générale,
statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat
d’administrateur de Madame Marie-Gabrielle DESMOTS.Madame
Marie-Gabrielle DESMOTS décide de se représenter en qualité
d’administrateur pour une durée de 3 ans qui viendra à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le renouvellement
du mandat de Madame Marie-Gabrielle DESMOTS est soumis au vote.
18ème résolution : renouvellement
du mandat d’un administrateur L’assemblée générale,
statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat
d’administrateur de Madame Clarisse GALET.Madame Clarisse GALET
décide de se représenter en qualité d’administrateur pour une durée
de 3 ans qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023. Le renouvellement du mandat de Madame Clarisse
GALET est soumis au vote.
19ème résolution : renouvellement
du mandat d’un administrateur L’assemblée générale,
statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat
d’administrateur de Monsieur Jérôme LAUNAY.Monsieur Jérôme LAUNAY
décide de se représenter en qualité d’administrateur pour une durée
de 3 ans qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023. Le renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme
LAUNAY est soumis au vote.
20ème résolution : renouvellement
du mandat d’un administrateur L’assemblée générale,
statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat
d’administrateur de Monsieur Laurent PEYREGNE.Monsieur Laurent
PEYREGNE décide de se représenter en qualité d’administrateur pour
une durée de 3 ans qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le renouvellement du mandat de
Monsieur Laurent PEYREGNE est soumis au vote.
21ème résolution : formalités
légales Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait
ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour
l'accomplissement des formalités légales.
- Convocation AGO 26032021_def
Caisse Regionale de Cred... (EU:CIV)
Historical Stock Chart
From Apr 2024 to May 2024
Caisse Regionale de Cred... (EU:CIV)
Historical Stock Chart
From May 2023 to May 2024