Dexia : Notification du renouvellement de la garantie de Dexia par les Etats à la Commission européenne
26 February 2019 - 5:15PM
Information privilégiée et
réglementée - Bruxelles, Paris, 26 février 2019, 7h15
Notification du
renouvellement de la garantie de Dexia par les Etats à la
Commission européenne
Le conseil d'administration de
Dexia SA/NV a, ce 25 février 2019, pris connaissance de la
notification effectuée par les Etats belge et français auprès de la
Commission européenne d'une proposition en vue du renouvellement,
au-delà du 31 décembre 2021, de la garantie de refinancement dont
bénéficie Dexia. Le projet proposé par les Etats fait encore
l'objet de discussions. S'il est approuvé par la Commission
européenne, ce projet devrait également être validé en Belgique et
en France[1] selon les
procédures applicables dans chaque Etat, et par la suite, être
traduit dans une convention à conclure entre Dexia et les deux
Etats.
Si celle-ci est mise en oeuvre,
sur la base du projet tel qu'actuellement envisagé, la commission
que Dexia payerait aux Etats en cas de liquidation au titre de la
rémunération de la garantie pourrait absorber le produit net de
liquidation de Dexia, ayant pour résultat que les détenteurs de
dettes hybrides « Tier 1 » de Dexia SA/NV et Dexia Crédit
Local S.A., ainsi que les actionnaires de Dexia SA/NV, n'en
percevraient aucun produit.
Pour plus
d'informations : www.dexia.com
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[1] Le Luxembourg n'interviendrait plus comme garant dans le
cadre du nouveau projet de garantie.
Communiqué de presse
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Source: Dexia via Globenewswire
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