TORONTO, le 15 mai 2020 /CNW/ -
Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé
aujourd'hui des distributions théoriques réinvesties (chacune, une
« distribution théorique ») pour certains Fonds négociés
en bourse TD énumérés ci-dessous (collectivement, les « FNB
TD »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une
distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis
immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la
distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après
la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant
celle-ci.
Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs
de parts inscrits de chaque FNB TD à la date de clôture des
registres indiquée ci-dessous :
Nom du
fonds
|
Symbole
boursier
|
Distribution
non
pécuniaire
par
part
|
Date
de
clôture
|
FNB à gestion active
d'actions immobilières
mondiales
TD
|
TGRE
|
0,520487
|
31 janvier 2020
|
FNB de dividendes
canadiens Q TD
|
TQCD
|
0,100785
|
31 janvier 2020
|
FNB multifactoriel
mondial Q TD
|
TQGM
|
0,079172
|
31 janvier 2020
|
FNB de titres du
Trésor américain à long terme
TD
|
TULB
|
1,285245
|
31 janvier 2020
|
FNB générateur de
revenu TD
|
TPAY
|
0,195260
|
29 février 2020
|
Jusqu'à la date respective indiquée ci-dessus, chaque FNB TD
n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de
placement en vertu de la Loi de
l'impôt sur le revenu (Canada) (la
« Loi de l'impôt »). Chaque FNB TD était considéré comme
une institution financière, au sens de la Loi de l'impôt, aux fins des règles
d'« évaluation à la valeur du marché » prévues dans la
Loi de l'impôt, car plus de
50 % de la valeur marchande de chaque FNB TD était détenue par
une ou plusieurs institutions financières. Il a été déterminé qu'à
chaque date de clôture des registres indiquée ci-dessus, les FNB TD
n'étaient plus considérés comme des institutions financières, car
une ou plusieurs institutions financières ne détenaient plus
au-delà de 50 % de leur valeur marchande.
La Loi de l'impôt contient des
règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution
financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés
ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur
du marché détenus par l'institution financière dans un compte de
revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant
ce changement de statut, les FNB TD étaient tenus de choisir une
fin d'exercice réputée aux fins de l'impôt et de distribuer tout
revenu net et tout gain en capital net réalisé par chaque FNB TD
jusqu'à la fin de l'exercice réputée (indiquée par chaque date de
clôture susmentionnée).
Début 2021, les caractéristiques fiscales de toutes les
distributions des FNB TD pour 2020 seront déclarées aux
courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de
valeurs (CDS).
Pour en savoir plus sur les Fonds négociés en bourse TD,
visitez tdassetmanagement.com
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comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d'autres
frais. Veuillez lire le prospectus et le ou les sommaires avant
d'investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue
souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les
parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du
marché, les frais de courtage en réduiront le rendement.
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À propos de Gestion de
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GPTD, un membre du Groupe
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nord-américaine. Exerçant ses activités par l'entremise de Gestion
de Placements TD Inc. au Canada et de TDAM USA Inc. aux
États-Unis, GPTD offre une nouvelle perspective pour répondre aux
plus grands défis des investisseurs. GPTD offre ses solutions de
placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de
dotation, des fondations et des investisseurs individuels. GPTD
gère des actifs pour le compte de près de deux millions de
particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de
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portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués
en société. Au 31 décembre 2019, les entités de gestion
de placements de la TD géraient un actif de 394 milliards de
dollars. Ces entités sont Gestion de Placements TD Inc.,
TDAM USA Inc. et Epoch Investment Partners Inc.
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SOURCE Gestion de Placements TD Inc.