SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS / DÉPÔT DU PROJET DE
NOTE EN RÉPONSE AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D’UN
RETRAIT OBLIGATOIRÉ INITIÉE PAR BOLLOR VISANT LES ACTIONS DE LA
SOCIÉTÉ
Ce communiqué ne constitue pas une
offre d’achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis
d’Amérique ou dans tout autre pays et n’est pas destiné à être
diffusé dans d’autres pays que la France.
L’offre décrite ci-après ne
pourra être ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité
des marchés financiers.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 17 JANVIER 2025
RELATIF AU
DÉPÔT
DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT
SUIVIE D’UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA
SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE
L’ARTOIS
INITIÉE PAR
BOLLORÉ
AMF
AUTORITÉS DES MARCHÉS
FINANCIERS
Le présent communiqué
est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 II
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«
AMF »).
Le
projet d’offre et le projet de note en réponse
restent soumis à l’examen de l’AMF.
AVIS
IMPORTANT
En application des
dispositions des articles 231-19, et 261-1 et suivants du règlement
général de l’AMF (le « RGAMF »), le
rapport du cabinet BM&A, agissant en qualité d’expert
indépendant (l’« Expert Indépendant »),
est inclus dans le projet de note en réponse.
Le projet de note en réponse, qui a été déposé
auprès de l’AMF le 17 janvier 2025 (le « Projet de
Note en Réponse ») est disponible sur les sites
Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et Société Industrielle et
Financière de l’Artois (www.sif-artois.fr) et peut être obtenu sans
frais sur simple demande auprès de Société Industrielle et
Financière de l’Artois (31/32, Quai de Dion Bouton - 92800
Puteaux).
Conformément à l’article 231-28 du RGAMF, les
autres informations relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de Société Industrielle et
Financière de l’Artois seront déposées auprès de l’AMF et mises à
la disposition du public au plus tard la veille du jour de
l’ouverture de l’offre publique de retrait selon les mêmes
modalités.
1 RAPPEL DES
PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
1.1 Présentation de l’Offre
En application du Titre III du Livre II et plus
particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du RGAMF, Bolloré SE,
une société européenne dont le siège social est situé à Odet –
29500 Ergué-Gabéric, enregistrée sous le numéro
055 804 124 R.C.S Quimper
(« Bolloré » ou
l’« Initiateur »), a déposé auprès de
l’AMF le 14 janvier 2025 un projet d’offre publique de retrait sur
la Société (l’« Offre Publique de
Retrait ») qui sera suivie d’un retrait obligatoire
(le « Retrait Obligatoire », et, avec
l’Offre Publique de Retrait, l’
« Offre ») sur Société Industrielle et
Financière de l’Artois, une société anonyme à conseil
d’administration dont le siège est situé 31/32, Quai de Dion Bouton
– 92800 Puteaux, enregistrée sous le numéro 562 078 261
R.C.S. Nanterre (« Artois » ou la
« Société »), dont les actions sont
admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé
d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »)
sous le code ISIN FR0000076952, mnémonique « ARTO », dont
les conditions sont décrites ci-après ainsi que dans le projet de
note d’information déposé par l’Initiateur le 14 janvier
20251 (le « Projet de Note
d’Information »). Ce dépôt fait suite au rehaussement des
termes financiers de l’offre initiale sur les actions de la Société
déposée par l’Initiateur le 13 septembre 2024.
À la suite du communiqué de presse de
l’Initiateur du 23 décembre 2024, l’Offre Publique de Retrait est
une offre publique alternative composée :
- d’une offre publique d’achat (la « Branche en
Numéraire ») aux termes de laquelle les actionnaires
d’Artois pourront céder leurs actions au prix de 10.627,00 euros
par action (le « Prix
d’Offre ») ;
- d’une offre publique d’échange (la « Branche en
Titres ») aux termes de laquelle les actionnaires
d’Artois pourront échanger 1 action Artois contre 453 actions
Universal Music Group N.V. (la « Parité
d’Échange »), une société anonyme (naamloze
vennootschap) de droit néerlandais, dont le siège statutaire
(statutaire zetel) est situé à Amsterdam, Pays-Bas et le
siège social à ‘s-Gravelandseweg 80, 1217 EW, Hilversum, Pays-Bas,
immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van
Koophandel) sous le numéro d’identification 81106661, dont les
actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext à Amsterdam (« Euronext
Amsterdam ») sous le code ISIN NL0015000IY2,
mnémonique « UMG » (« UMG »),
détenues en portefeuille par l’Initiateur.
À la date du présent communiqué, l’Initiateur
détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, 255.145
actions Artois représentant autant de droits de vote, soit 95,85%
du capital et des droits de vote théoriques
d’Artois2.
L’Offre Publique de Retrait porte sur la
totalité des actions existantes Artois non détenues, directement ou
indirectement, seul ou de concert, par l’Initiateur3,
soit un nombre total maximum de 11.105 actions de la Société
représentant autant de droits de vote, soit 4,17% du capital et des
droits de vote théoriques de la Société2, déterminé
comme suit :
Actions existantes : |
266.200 |
moins actions détenues directement par
l’Initiateur : |
24.830 |
moins actions détenues par les autres sociétés du groupe
Bolloré1: |
230.265 |
Total des actions visées par l’Offre : |
11.105 |
Il n’existe pas de titres de capital ou
instruments financiers pouvant donner accès, immédiatement ou à
terme, au capital ou aux droits de vote d’Artois, autres que les
actions composant le capital social de la Société à la date du
présent communiqué.
L’Offre Publique de Retrait sera ouverte pour
une durée de 15 jours de négociation.
Dans la mesure où l’Initiateur détient d’ores et
déjà directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 90%
du capital et des droits de vote de la Société, l’Offre Publique de
Retrait sera suivie d’un Retrait Obligatoire. Dans le cadre du
Retrait Obligatoire, les actions Artois visées par l’Offre Publique
de Retrait non apportées à celle-ci seront par conséquent
transférées à l’Initiateur, moyennant une indemnisation
exclusivement en numéraire égale au Prix d’Offre (soit 10.627,00
euros par action Artois), nette de tout frais.
Conformément à l’article 231-13 du RGAMF,
l’Offre est présentée par Natixis et Société Générale (les
« Établissements
Présentateurs »),
qui garantissent la teneur et le caractère irrévocable des
engagements pris par l’Initiateur relatifs à l’Offre.
1.2 Contexte et motifs de l’Offre
1.2.1 Contexte
Le contexte de l’Offre est plus détaillé à la
section 1.1. du Projet de Note d’Information.
Il convient de noter qu’à la suite de la
fusion-absorption de sa filiale à 100% Compagnie de Cornouaille,
intervenue le 17 juillet 2024, Bolloré s’est vu transférer, entre
autres, 329.517.854 actions UMG préalablement détenues par
Compagnie de Cornouaille à cette date.
Le 10 juillet 2024, les sociétés Compagnie du
Cambodge et VG ont annoncé le projet de fusion-absorption de la
seconde par la première (la « Fusion
VG-CDC »), et les sociétés Financière Moncey et
Compagnie des Tramways de Rouen (« CTR ») ont
annoncé, le même jour, le projet de fusion-absorption de la seconde
par la première (la « Fusion Rouen-Moncey »).
L’organigramme du groupe Bolloré au 20 décembre 2024, notamment mis
à jour de la réalisation de la Fusion VG-CDC et de la Fusion
Rouen-Moncey, figure en annexe 1 du Projet de Note en Réponse.
Le 12 septembre 2024, le directoire de Compagnie
du Cambodge et le conseil d’administration de VG ont approuvé les
termes du projet de Fusion VG-CDC, d’une part, et les conseils
d’administration de Financière Moncey et de CTR ont approuvé les
termes du projet de Fusion Rouen-Moncey, d’autre part. Le même
jour, le Conseil d’administration d’Artois a ratifié la désignation
du cabinet Accuracy, représenté par M. Henri Philippe, en qualité
d’expert indépendant.
a. L’Offre Initiale
Le 13 septembre 20244, les
Établissements Présentateurs ont déposé pour le compte de
l’Initiateur un projet d’offre publique de retrait suivi d’un
retrait obligatoire libellé initialement au prix de 9.300,00 euros
et avec une parité d’échange en actions UMG de 407 pour une action
Artois (l’ « Offre Initiale »)
ainsi qu’un projet de note d’information (le « Projet
de Note d’Information Initial ») auprès de l’AMF.
Dans cette perspective, l’Initiateur a mandaté les Établissements
Présentateurs afin de procéder à une évaluation des actions
Artois.
Le 13 septembre 2024, en sus de l’Offre
Initiale, Bolloré a déposé auprès de l’AMF un projet d’offre
publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire respectivement
sur les sociétés Financière Moncey et Compagnie du Cambodge, toutes
deux étant également assorties d’une branche alternative d’échange
consistant en la remise d’actions UMG détenues en portefeuille par
Bolloré. Ces trois projets d’offres ne sont pas inter-conditionnés
à leurs réalisations respectives.
Le 10 octobre 2024, le Conseil d’administration
d’Artois, sur la base notamment du rapport du cabinet Accuracy
ayant conclu au caractère équitable des conditions financières de
l’Offre Initiale, en ce compris dans la perspective de la mise en
œuvre d’un retrait obligatoire, a décidé que l’Offre Initiale était
conforme aux intérêts de la Société et de ses actionnaires et a
recommandé aux actionnaires de la Société d’apporter leurs actions
à l’offre publique de retrait ou de laisser l’acquisition de leurs
actions se faire en numéraire dans le cadre du retrait
obligatoire.
Le même jour5, la Société a déposé
auprès de l’AMF un projet de note en réponse au Projet de Note
d’Information Initial (le « Projet de Note en Réponse
Initial »).
Par ailleurs, à la suite de la décision
d’opposition de l’AMF à la désignation du cabinet Accuracy du 18
octobre 20246, le Conseil d’administration d’Artois a
ratifié la désignation le 18 novembre 2024 du cabinet BM&A,
représenté par M. Pierre Béal, en qualité de nouvel expert
indépendant (l’« Expert Indépendant »)
avec pour mission de préparer un rapport sur le caractère équitable
des conditions financières de l’Offre Publique de Retrait et du
Retrait Obligatoire conformément aux dispositions des articles
261-1, I 1° et 4° et II et 262-1 du RGAMF. Cette nomination n’a pas
fait l’objet d’opposition de la part de l’AMF.
b. Le relèvement des termes financiers
de l’Offre Initiale
Dans un communiqué de presse du 23 décembre
2024, l’Initiateur a annoncé le rehaussement des termes financiers
de l’Offre Initiale en portant son prix à 10.627,00 euros par
action Artois et la parité d’échange en actions UMG à 453 actions
UMG pour une action Artois. Le même jour, Bolloré a relevé le prix
et la parité d’échange en actions UMG des offres publiques de
retrait suivies d’un retrait obligatoire sur les sociétés Compagnie
du Cambodge et Financière Moncey.
Le 14 janvier 2025, les Établissements
Présentateurs ont déposé auprès de l’AMF, pour le compte de
l’Initiateur, le Projet de Note d’Information, mis à jour afin de
tenir compte de l’amélioration des termes financiers de l’Offre
annoncée le 23 décembre 2024, lequel s’est substitué au Projet de
Note d’Information Initial.
L’Offre et le Projet de Note en Réponse se
substituent à l’Offre Initiale et au Projet de Note en Réponse
Initial.
L’évaluation des actions Artois préparée par les
Établissements Présentateurs intégrant le rehaussement des termes
financiers de l’Offre Initiale figure en section 3 (Éléments
d’appréciation des termes de l’Offre) du Projet de Note
d’Information.
1.2.2 Motifs de l’Offre
L’Offre s’inscrit dans le cadre des mesures de
rationalisation et de simplification des structures du groupe
Bolloré visant à réduire ses coûts de gestion administrative et
fonctionnelle.
La mise en œuvre du Retrait Obligatoire
permettra à la Société de mettre fin à l’admission de ses titres à
la négociation sur un marché réglementé et par conséquent de
réduire les coûts induits par les obligations législatives et
réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis
aux négociations sur un marché réglementé, étant rappelé que
l’Initiateur étant lui-même une société cotée, il reste par
ailleurs soumis auxdites obligations légales et règlementaires.
1.3 Rappel des principaux termes de
l’Offre
1.3.1 Principaux termes de
l’Offre Publique de Retrait
En application des dispositions de l’article
231-13 du RGAMF, les Établissements Présentateurs, agissant pour le
compte de l’Initiateur, ont déposé le 14 janvier 2025 auprès de
l’AMF le projet d’Offre sous la forme d’une offre publique de
retrait qui sera suivie d’un retrait obligatoire visant les actions
Artois ainsi que le Projet de Note d’Information.
Les Établissements Présentateurs garantissent,
conformément aux dispositions de l’article 231-13 du RGAMF, la
teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par
l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, dont les termes ont été
relevés le 23 décembre 2024 (conformément au communiqué de presse
de l’Initiateur du même jour).
En application des articles 236-1 et suivants du
RGAMF, l’Initiateur s’engage irrévocablement à offrir aux
actionnaires de la Société la possibilité d’apporter leurs actions
à l’Offre Publique de Retrait, pendant une période de 15 jours de
négociation, en contrepartie :
- d’un Prix d’Offre de 10.627,00 euros par action Artois apportée
à la Branche en Numéraire ; et/ou
- d’une Parité d’Échange de 453 actions UMG, détenues en
portefeuille par l’Initiateur, contre 1 action Artois apportée
à la Branche en Titres. Le nombre, la provenance et les
caractéristiques des actions UMG sont détaillés à la section 2.5.
du Projet de Note d’Information.
Les actionnaires d’Artois pourront apporter en
tout ou partie leurs actions soit à la Branche en Numéraire, soit à
la Branche en Titres, soit en les répartissant entre la Branche en
Numéraire et la Branche en Titres.
1.3.2 Procédure d’apport à l’Offre
Publique de Retrait
La procédure d’apport à l’Offre est décrite à la
section 2.4. du Projet de Note d’Information.
1.3.3 Calendrier indicatif
de l’Offre
Le calendrier indicatif de l’Offre est décrit à la
section 2.7. du Projet de Note d’Information.
1.3.4 Retrait Obligatoire
suite à l’Offre Publique de Retrait
Conformément aux dispositions de l’article L.
433-4, II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et
suivants du RGAMF, à l’issue de l’Offre Publique de Retrait, les
actions Artois qui n’auront pas été présentées à l’Offre Publique
de Retrait, seront transférées à l’Initiateur, moyennant une
indemnisation exclusivement en numéraire égale au Prix d’Offre
(soit 10.627,00 euros par action Artois), nette de tout frais.
Il est précisé que cette procédure entraînera la
radiation des actions Artois d’Euronext Paris.
Les modalités détaillées du Retrait Obligatoire
sont présentées à la section 2.6. du Projet de Note
d’Information.
1.3.5 Restrictions concernant l’Offre à
l’étranger
Les restrictions concernant l’Offre à l’étranger
sont décrites à la section 2.11. du Projet de Note
d’Information.
1.3.6 Accords susceptibles d’avoir une
incidence sur l’appréciation ou l’issue de l’Offre
À la connaissance de la Société, il n’existe pas
d’accord pouvant avoir une incidence significative sur
l’appréciation de l’Offre ou son issue.
2 AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
À la date du Projet de Note en Réponse, le
Conseil d’administration de la Société est composé comme
suit :
- Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président ;
- Madame Chantal Bolloré ;
- Monsieur Cyrille Bolloré ;
- Madame Marie Bolloré ;
- Monsieur Sébastien Bolloré ;
- Bolloré Participations SE (représentée par Madame Stéphanie
Collinet) ;
- AFICO (représentée par Monsieur François Fabri) ;
- Monsieur Hubert Fabri ;
- Compagnie du Cambodge (représentée par Monsieur Emmanuel
Fossorier) ;
- Société Bordelaise Africaine (représentée par Madame Janine
Goalabré) ;
- Monsieur Jean-Philippe Hottinguer ;
- Socfrance (représentée par Madame Juliette Laquerrière) ;
- Madame Céline Merle-Béral ;
- Madame Jacqueline de Ribes ; et
- Monsieur Olivier Roussel.
Conformément aux dispositions de l’article
231-19 du RGAMF, les membres du Conseil d’administration de la
Société se sont réunis le 17 janvier 2025, sous la présidence de
Monsieur Cédric de Bailliencourt, à l’effet d’examiner le projet
d’Offre et de rendre un nouvel avis motivé sur l’intérêt et les
conséquences du projet d’Offre pour la Société et ses actionnaires,
étant rappelé qu’Artois n’emploie aucun salarié.
L’ensemble des membres du Conseil
d’administration étaient présents ou représentés à cette
réunion.
Un extrait des délibérations du Conseil
d’administration de la Société, relatif à l’adoption de son avis
motivé, est reproduit ci-après.
« Le Président rappelle que le 12
septembre 2024, Bolloré SE
(l’"Initiateur") a annoncé un
projet d’offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire
sur la Société libellé initialement au prix de 9.300,00 euros,
assortie d’une branche alternative d’échange consistant en la
remise d’actions Universal Music Group N.V. (UMG) détenues en
portefeuille par l’Initiateur selon une parité d’échange de 407
actions UMG pour 1 action de la Société (l’"Offre
Initiale"), qui a été déposé auprès de l’AMF le
13 septembre 2024.
Dans ce contexte, le Conseil
d’administration d’Artois a ratifié le 12 septembre 2024 la
désignation du cabinet Accuracy, représenté par M. Henri Philippe,
en qualité d’expert indépendant.
Le 10 octobre 2024, le Conseil
d’administration d’Artois, sur la base notamment du rapport du
cabinet Accuracy ayant conclu au caractère équitable des conditions
financières de l’Offre Initiale, en ce compris dans la perspective
de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, a décidé que l’Offre
Initiale était conforme aux intérêts de la Société et de ses
actionnaires et a recommandé aux actionnaires de la Société
d’apporter leurs actions à l’offre publique de retrait ou de
laisser l’acquisition de leurs actions se faire en numéraire dans
le cadre du retrait obligatoire. Le même jour, la Société a déposé
un projet de note en réponse au projet de note d’information déposé
auprès de l’AMF.
Le Président rappelle que dans un communiqué
de presse du 23 décembre 2024, l’Initiateur a annoncé une
amélioration des termes financiers de l’offre, désormais libellée
au prix de 10.627,00 euros par action de la Société pour la branche
en numéraire et à une parité d’échange de 453 actions UMG pour une
action de la Société pour la branche en Titres
(l’ « Offre »).
L’Offre s’inscrit dans le cadre des mesures
de rationalisation et de simplification des structures du groupe
Bolloré visant à réduire ses coûts de gestion administrative et
fonctionnelle et fait suite aux fusions de Société des Chemins de
Fer et Tramways du Var et du Gard par Compagnie du Cambodge et de
Compagnie des Tramways de Rouen par Financière Moncey
respectivement réalisées en date du 31 octobre 2024 et
1er novembre 2024.
Le Président rappelle que préalablement à la
réunion, les membres du Conseil d’administration ont pris
connaissance :
- du communiqué de presse de l’Initiateur du 23 décembre 2024
annonçant l’amélioration du prix et de la parité d’échange en
actions UMG de l’Offre ;
- du nouveau projet de note d’information déposé par
l’Initiateur auprès de l’AMF le 14 janvier 2025, qui contient
notamment le contexte et les motifs de l’Offre, les intentions de
l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre et les éléments
d’appréciation du Prix d’Offre (le "Projet de Note
d’Information") ;
- du rapport du cabinet BM&A, représenté par Monsieur
Pierre Béal, en qualité de nouvel expert indépendant
(l’"Expert Indépendant") sur le
caractère équitable des conditions financières de l’offre publique
de retrait et du retrait obligatoire ; et
- du nouveau projet de note en réponse de la Société, établi
conformément à l’article 231-9 du RGAMF.
- Rappel du processus de désignation de l’Expert
Indépendant
Le Président rappelle qu’à la suite de la
décision d’opposition de l’AMF à la désignation du cabinet Accuracy
du 18 octobre 2024, le Conseil d’administration a ratifié le 18
novembre 2024, après confirmation de l’absence d’opposition de
l’AMF, conformément à l’article 261-1-1 du RGAMF, la désignation du
cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité
de nouvel expert indépendant, avec pour mission de préparer un
rapport sur le caractère équitable des conditions financières de
l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire conformément
aux dispositions des articles 261-1, I, 1° et 4°et II et 262-1 du
RGAMF. La désignation du cabinet BM&A a été annoncée par Artois
dans un communiqué de presse du 18 novembre 2024.
2. Interactions avec l’Expert
Indépendant
Une réunion de lancement des travaux de
l’Expert Indépendant a eu lieu le 22 novembre 2024 avec les
directions financière et juridique d’Artois, à l’issue de laquelle
les informations et documents demandés par l’Expert Indépendant ont
commencé à lui être communiqués afin que ce dernier puisse débuter
ses travaux.
Le management de la Société s’est ensuite
entretenu à plusieurs reprises avec l’Expert Indépendant, notamment
aux cours des réunions suivantes :
- le 6 décembre 2024, afin de faire un premier point d’étape
sur les travaux accomplis par l’Expert Indépendant depuis sa
désignation et de discuter des méthodes de valorisation
privilégiées par ce dernier ;
- le 19 décembre 2024, afin que l’Expert Indépendant puisse
présenter les premiers résultats de ses travaux ; et
- le 13 janvier 2025, afin que l’Expert Indépendant puisse
présenter les principaux éléments de son projet de
rapport.
La Société s’est assurée que l’Expert
Indépendant disposait de l’ensemble des informations demandées par
lui pour l’exécution de sa mission et qu’il ait été à même de mener
ses travaux dans des conditions le satisfaisant. Le Conseil
d’administration indique ne pas avoir relevé d’éléments de nature à
remettre en cause le bon déroulement des travaux de l’Expert
Indépendant. En particulier, le Conseil d’administration a pris
connaissance des questions et réflexions d’actionnaires qui ont été
adressées à l’Initiateur, à la Société ou à l’Expert Indépendant et
intégrées dans son rapport.
Le détail des interactions entre la Société
et l’Expert Indépendant, ainsi que la liste des documents auxquels
il a eu accès dans le cadre de sa mission, figurent de manière
exhaustive dans le rapport de l’Expert Indépendant.
3. Synthèse et conclusion du
rapport de l’Expert Indépendant
L’Expert Indépendant a remis son rapport
final au Conseil d’administration le 17 janvier 2025.
Les conclusions du rapport de l’Expert
Indépendant sont les suivantes :
- Fourchettes de
valeurs :
« Le tableau ci-après récapitule les
fourchettes de valeurs de l’action SIF Artois auxquelles nous
parvenons ainsi que les primes et décotes extériorisées par le prix
de 10 627 € ou la parité de 453 actions UMG proposés dans le cadre
de la présente Offre :
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Prime/ |
SIF Artois |
Valeur (en € par action) |
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Parité, en nombre d'actions UMG |
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(Décote) vs |
Méthodes/Référence |
basse |
centrale |
haute |
basse |
centrale |
haute |
|
Offre |
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|
Cours de bourse
(12 septembre 2024) |
36 mois |
4 360,0 |
4 983,7 |
6 400,0 |
184,28 |
210,64 |
270,50 |
|
113,2 % |
24 mois |
4 360,0 |
4 933,4 |
5 600,0 |
184,28 |
208,51 |
236,69 |
|
115,4 % |
12 mois |
4 640,0 |
4 989,1 |
5 600,0 |
196,11 |
210,86 |
236,69 |
|
113,0 % |
6 mois |
4 680,0 |
5 028,1 |
5 600,0 |
197,80 |
212,51 |
236,69 |
|
111,4 % |
3 mois |
4 720,0 |
5 131,1 |
5 600,0 |
199,49 |
216,87 |
236,69 |
|
107,1 % |
20 jours |
5 300,0 |
5 464,3 |
5 600,0 |
224,01 |
230,95 |
236,69 |
|
94,5 % |
Spot |
5 400,0 |
5 500,0 |
5 500,0 |
228,23 |
232,46 |
232,46 |
|
93,2 % |
|
|
|
|
|
- |
- |
- |
|
|
DDM |
29-nov.-24 |
4 720,9 |
5 334,7 |
6 140,4 |
199,53 |
225,47 |
259,53 |
|
99,2 % |
|
|
|
|
|
- |
- |
- |
|
|
ANR |
ANR 1 |
9 237,8 |
9 909,7 |
10 581,5 |
390,44 |
418,84 |
447,23 |
|
7,2 % |
ANR 2 |
8 406,4 |
10 321,8 |
10 810,0 |
355,30 |
436,25 |
456,89 |
|
3,0 % |
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ANC |
30-juin-24 |
7 081,1 |
7 081,1 |
7 081,1 |
299,29 |
299,29 |
299,29 |
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50,1 % |
»
- Rappel des
méthodes :
« Préalablement à tout développement,
il faut rappeler que Société Industrielle et Financière de l’Artois
est une société holding et qu’elle est intégrée dans un groupe, le
Groupe Bolloré, qui présente des caractéristiques singulières en
termes de structure de détention. En effet, au-delà de la
complexité habituelle des organigrammes des grands groupes cotés
qui détiennent des participations dans un grand nombre de filiales,
contrôlées ou non, la structure du Groupe Bolloré se distingue par
de nombreuses boucles d’autocontrôle pouvant rendre complexe la
compréhension et la répartition de la valeur entre les différentes
parties prenantes.
En tenant compte des deux particularités
précitées, activité de holding et présence de boucles
d’autocontrôle, nous avons retenu deux méthodes à titre principal
(dont l’une déclinée en deux sous-approches) et présenté deux
références de valeur à titre d’information.
Les deux références de valeur données à
titre d’information, l’actif net comptable consolidé au 30 juin
2024 et le cours de bourse, présentent l’avantage d’observer
directement la valeur de la Société. Cependant, d’une part, l’actif
net comptable consolidé n’intègre pas la pleine valeur de la
Société, les participations mises en équivalence n’étant pas toutes
comptabilisées à leur juste valeur. D’autre part, l’action de la
Société s’avère peu liquide en raison d’un flottant limité et cote
de manière erratique, rendant la référence au cours de bourse peu
pertinente.
Dans ce contexte, nous avons développé deux
méthodes régulièrement mises en œuvre pour l’évaluation des
sociétés holding.
L’approche par actualisation des dividendes
(ou approche DDM) permet d’approcher la valeur de la Société pour
un actionnaire minoritaire n’ayant pas la capacité de décider le
montant du dividende. Si cette méthode peut sembler constituer un
minimum dans le cadre d’un retrait obligatoire, nous soulignons que
nous avons retenu dans notre calcul des hypothèses favorables aux
actionnaires minoritaires (importante croissance du dividende prise
en compte, taux de distribution de 100 %).
L’approche par l’actif net réévalué (ou ANR)
est également usuelle pour l’évaluation des société
holding.
La première approche (ANR n°1) de la Société
a consisté à bâtir un modèle itératif7
intégrant les sociétés du Groupe Bolloré parties aux boucles
d’autocontrôle et reposant sur le cours de bourse de Bolloré SE.
Cette dernière hypothèse est vivement critiquée par les
actionnaires minoritaires sous divers motifs, le principal étant
que le cours de bourse de Bolloré SE ne valorise pas les boucles
d’autocontrôle. Compte tenu du fait que la capitalisation boursière
de Bolloré SE est proche de la valeur de son ANR, nous estimons
qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude ce
qu’incorpore, ou n’incorpore pas, le cours de bourse, que ce soit
en termes de prise en compte de la « valeur » des boucles ou de
décote liée à son statut de holding. Par ailleurs et dans la mesure
où la Société fait partie de la chaîne de contrôle de Bolloré SE,
nous avons développé un scénario intégrant une prime de contrôle de
25 % sur le cours de Bolloré SE. La moyenne entre le scénario de
base et le scénario intégrant la prime de contrôle et tenant compte
du frottement fiscal calculé dans le cadre de l’ANR n°2 (cf.
infra), conduit à une valeur moyenne de 9 910 € par action de la
Société, le prix d’Offre extériorisant une prime de 7,2 %.
Enfin et afin de mesurer les conséquences
financières de l’éloignement de la Société des sources de valeur,
nous avons calculé un ANR reposant sur un modèle dit à tours (ANR
n°2) qui simule la distribution année par année de l’ANR propre de
Bolloré SE et des ANR des autres sociétés constituant la chaîne de
détention du Groupe. Hors tout frottement, la valeur par action de
la Société se rapproche de celle calculée par certains actionnaires
minoritaires. Toutefois, ces derniers ne tiennent pas compte de la
durée nécessaire à la perception de la distribution par la Société
et partant, à ses actionnaires, et du coût fiscal qu’entraîne
ladite distribution, annuellement faible mais se répétant à chaque
tour. »
- Ecart d’appréciation avec les
actionnaires
minoritaires :
« Ainsi, l’écart d’appréciation de la
valeur de la Société entre les actionnaires minoritaires et nous,
peut se résumer (i) à la prise en compte ou non de la complexité de
la structure (laquelle entraîne un délai de distribution
particulièrement long et des frottements fiscaux) et (ii) au niveau
de risque lié à la perception de distributions . Concernant le
premier point, la direction du Groupe nous a affirmé qu’il n’était
pas envisagé de simplification notable des boucles d’autocontrôle.
Celle-ci, si elle devait être mise en œuvre, serait coûteuse en
ressources et en temps et compromettrait potentiellement la
conservation du contrôle du Groupe s’agissant des principales
boucles d’autodétention. Concernant le second point, il nous semble
que la nature des actifs « distribués », principalement issus de
Bolloré SE, et le délai pour que leur produit parvienne à la
Société doivent conduire à une actualisation de ces flux à un taux
équivalent au coût moyen du capital de Bolloré SE, soit 7,5
%. »
- Conclusion sur
l’équité :
« Cette approche conduit à une valeur
centrale de 10 322 € par action SIF Artois, légèrement inférieure
au Prix d’Offre.
S’agissant de la branche titres rémunérée en
actions UMG, nous relevons que la parité d’échange résulte de
l’application mécanique du rapport d’échange entre le prix d’Offre
et cours moyen 20 jours pondéré par les volumes constaté le 23
décembre 2024, assortie d’une très légère
prime8. Cette parité d’échange n’appelle pas
d’autre commentaire de notre part.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
notre opinion est que le prix de 10 627 € par action SIF Artois
et/ou un rapport d’échange de 453 actions UMG par action SIF Artois
proposés dans le cadre de l’offre publique de retrait et dans
l’hypothèse de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, est
équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la
Société. »
4. Avis motivé du Conseil
d’administration
Compte tenu de ce qui précède et
connaissance prise :
- des termes améliorés de l’Offre Initiale ;
- des motifs et intentions de l’Initiateur, et des éléments
de valorisation mis à jour préparés par les établissements
présentateurs tels que figurant dans le Projet de Note
d’Information ;
- des conclusions du rapport établi par l’Expert
Indépendant ;
après en avoir délibéré, le Conseil
d’administration, à l’unanimité de ses membres :
constate que, sur
l’intérêt de l’Offre pour les actionnaires de la Société et pour la
Société, étant rappelé que la Société n’emploie aucun
salarié :
- le cabinet Accuracy avait conclu au caractère équitable des
conditions financières de l’Offre Initiale (en ce compris dans la
perspective de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire) et le
Conseil d’administration avait décidé le 10 octobre 2024 que
l’Offre Initiale était conforme aux intérêts de la Société et de
ses actionnaires et avait déjà recommandé aux actionnaires de la
Société d’apporter leurs actions à l’offre publique de retrait ou
de laisser l’acquisition de leurs actions se faire en numéraire
dans le cadre du retrait obligatoire ;
- l’Initiateur a amélioré les termes financiers de l’Offre
Initiale, désormais libellée au prix de 10.627,00 euros par action
de la Société pour la branche en numéraire (le
« Prix d’Offre ») et à
une parité d’échange en actions UMG de 453 actions UMG pour une
action de la Société pour la branche en titres (la
« Parité d’Echange »),
calculée à partir du cours moyen pondéré 1 mois d’UMG (post
détachement du dividende), soit 23,43 euros au 19 décembre
2024 ;
- le Prix d’Offre et la Parité d’Echange sont respectivement
supérieurs de 14,27% et de 11,3% aux termes financiers de l’Offre
Initiale qui avaient déjà été considérés comme équitables par le
Conseil d’administration du 10 octobre
2024 ;
- le Prix d’Offre extériorise ainsi :
- une prime de 93,2% par rapport au cours de bourse du
11 septembre 2024 (soit le dernier jour de cotation avant
l'annonce de l'Offre Initiale du 12 septembre 2024), et de 95,3%,
104,4% et 113,2% sur les moyennes pondérées par les volumes des
cours de bourse sur une période respectivement d’un mois, de trois
mois et de douze mois avant cette date ; et
- à titre informatif, une prime de 4,2% par rapport au cours
de bourse du 20 décembre 2024 (soit le dernier jour de cotation
avant l'annonce du rehaussement de l'Offre Initiale du 23 septembre
2024), et de 8,2%, 11,0% et 20,5% sur les moyennes pondérées par
les volumes des cours de bourse sur une période respectivement d’un
mois, de trois mois et de douze mois avant cette
date ;
- l’Initiateur a l’intention de mettre en œuvre le retrait
obligatoire des actions de la Société et la radiation des actions
de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de
l’offre publique de retrait ;
- l’Expert Indépendant a notamment relevé que son
approche l’a conduit à une valeur centrale de 10
322 € par action Société Industrielle et
Financière de l’Artois, légèrement inférieure au Prix
d’Offre ;
- l’Expert Indépendant conclut que le Prix d’Offre
et la Parité d’Echange proposés dans le cadre de l’Offre et dans
l’hypothèse d’un retrait obligatoire est équitable, d’un point de
vue financier, pour les actionnaires de la Société ;
décide que l’Offre
est conforme aux intérêts :
- de la Société, la mise en œuvre du retrait obligatoire lui
permettant de mettre fin à l’admission de ses titres à la
négociation sur un marché réglementé et par conséquent de réduire
les coûts induits par les obligations législatives et
réglementaires s’y rapportant ;
- de ses actionnaires, le prix de 10.627,00 euros par action
de la Société et la parité d’échange de 453 actions UMG pour 1
action de la Société proposés par l’Initiateur étant considérés
comme équitables par l’Expert Indépendant et valorisant
correctement les actions détenues par les actionnaires
minoritaires, y compris dans la perspective d’un retrait
obligatoire pour ce qui concerne la branche en
numéraire ;
- étant rappelé que la Société n’emploie aucun
salarié ;
recommande aux
actionnaires de la Société (i) d’apporter leurs actions à l’offre
publique de retrait, soit à l’offre publique d’achat afin d’obtenir
une liquidité immédiate sur tout ou partie de leur participation au
prix de 10.627,00 euros par action de la Société, soit à l’offre
publique d’échange afin de reporter leur investissement sur des
actions UMG selon la parité d’échange de 453 actions UMG pour 1
action de la Société ou (ii) de laisser l’acquisition de leurs
actions se faire en numéraire dans le cadre du retrait obligatoire
afin d’économiser des frais de transaction ;
prend acte que le
Directeur général finalisera et déposera le 17 janvier 2025 auprès
de l’AMF le projet de note en réponse établi sous sa
responsabilité, lequel inclura le rapport de l’Expert Indépendant
et la position exprimée par le Conseil d’administration
relativement à l’Offre dans sa séance de ce jour. »
3 INTENTION DES
ADMINISTRATEURS D’ARTOIS
Les intentions des membres du Conseil
d’administration qui détiennent des actions de la Société sont
précisées en section 3 du Projet de Note en Réponse.
4 INTENTION DE LA SOCIÉTÉ QUANT AUX
ACTIONS AUTO-DÉTENUES
À la date du Projet de Note en Réponse, la
Société ne détient aucune de ses propres actions.
5 RAPPORT DE L’EXPERT
INDÉPENDANT
En application des dispositions des articles
231-19 et 261-1 et suivants du RGAMF, le Conseil d’administration
de la Société, lors de sa séance du 18 novembre 2024, a ratifié la
désignation du cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre
Béal, en qualité d’Expert Indépendant avec pour mission de préparer
un rapport sur les conditions financières de l’Offre.
Dans le cadre de son rapport, lequel, est
reproduit dans son intégralité en annexe 2 du Projet de Note en
Réponse, l’Expert Indépendant a rendu la conclusion
suivante :
- « [Notre] approche conduit à une
valeur centrale de 10 322 € par action SIF Artois, légèrement
inférieure au Prix d’Offre.
S’agissant de la branche titres rémunérée en
actions UMG, nous relevons que la parité d’échange résulte de
l’application mécanique du rapport d’échange entre le prix d’Offre
et cours moyen 20 jours pondéré par les volumes constaté le 23
décembre 2024, assortie d’une très légère prime . Cette parité
d’échange n’appelle pas d’autre commentaire de notre part.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
notre opinion est que le prix de 10 627 € par action SIF Artois
et/ou un rapport d’échange de 453 actions UMG par action SIF Artois
proposés dans le cadre de l’offre publique de retrait et dans
l’hypothèse de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, est
équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la
Société. »
6 ÉLÉMENTS
CONCERNANT LA
SOCIÉTÉ
SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE
PUBLIQUE
Les éléments concernant la Société susceptibles
d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont décrits en
section 6 du Projet de Note en Réponse.
1 Un avis de dépôt a été publié le 14 janvier 2025 par
l’AMF sur son site internet (www.amf-france.org) sous le numéro
225C0117.
2 Sur la base d’un nombre total de 266.200 actions et de
266.200 droits de vote théoriques de la Société à la date du
présent communiqué.
3 Hors Bolloré Participations SE et M. Vincent Bolloré,
qui ont indiqué leur intention de participer à l'Offre. Les 25
actions de la Société détenues par Bolloré Participations SE et les
25 actions de la Société détenues par M. Vincent Bolloré font
par conséquent partie des actions visées par l'Offre. Le détail des
participations des sociétés appartenant au groupe Bolloré figure en
section 6.1 du Projet de Note en Réponse.
4 Cf. avis AMF n°224C1625 du 16 septembre 2024
5 Cf. avis AMF n°224C1902 du 11 octobre 2024
6 Cf. avis AMF n°224C2083 du 25 octobre 2024
7 Modèle dont nous nous sommes assurés qu’il conduit à
un résultat équivalent à celui qui serait obtenu à partir d’une
approche par suppression des boucles sur la base d’un modèle
simplifié, l’approche par suppression des boucles n’ayant pas pu
être mise en œuvre.
8 Le rapport d’échange mécanique offre une parité de 449
contre 453 offert.
- 2.3 Communiqué de Dépôt Normé - PNR - Artois
Societe Industrielle Et ... (LSE:0JWM)
Historical Stock Chart
From Dec 2024 to Jan 2025
Societe Industrielle Et ... (LSE:0JWM)
Historical Stock Chart
From Jan 2024 to Jan 2025