0O3D Courtois Sa

COURTOIS SA

Société Anonyme au capital de 1 673 940 euros

Siège social : 3, rue Mage, 31000 Toulouse

540 802 105 R.C.S. Toulouse

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 23 mai 2024, dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable qui a été publié au BALO n°47 le 17 avril 2024 et qui présente les caractéristiques suivantes :

Nouveau programme de rachat d’actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 23 mai 2024
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit 7 278 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 423 (soit 0,58% du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 6 855 actions (soit 9,42% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximum d’achat par action : 150 euros
• Montant maximal du programme : 1 091 700 euros

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. -  La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés

Objectifs :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et Sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et Sociétés liées,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses Actionnaires par voie de communiqué.

Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 soit jusqu’au 22 novembre 2025.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.courtois-sa.com) Pour toute information : Marie Delfour- Tél : 05.62.26.73.22- Contact : « accueil@courtois.fr »

Pièce jointe

• CSAPRA2024

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