ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)
17 October 2024 - 2:35AM
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ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)
Engagements de conservation d’actions (Pacte
Dutreil)
Paris La Défense, le 16 octobre 2024 à
17h35 – La Société a été informée de la conclusion les 8
et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation
dans le cadre de la loi Dutreil.
Les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil figurent
ci-après.
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Pacte Dutreil |
Pacte Dutreil |
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Régime |
Art. 787 B du Code général des impôts |
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Date de signature |
8 octobre 2024 |
9 octobre 2024 |
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Durée de l’engagement collectif |
2 ans |
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Durée contractuelle du pacte |
2 ans |
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Modalités de reconduction |
Prorogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation |
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Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de
signature |
Environ 58,78 % (soit 9 209 876 actions) |
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Pourcentage de droits de vote |
75,85 % au 30 septembre 2024 |
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Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants
mandataires et/ou administrateurs |
M. Dominique Louis, Président-directeur général
M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué
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Noms des signataires ayant des liens étroits avec les
dirigeants |
HDL
HDL Development
Mme Julie Louis
|
HDL
HDL Development
AS CONSEIL
THELESIS |
|
Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et des
droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant,
mandataire et/ou administrateur |
HDL Development |
A PROPOS D’ASSYSTEM
Assystem est une entreprise internationale
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ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des
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