AIR FRANCE - KLM : Descriptif du programme de rachat

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2023

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2023.

  • Titres concernés : actions ordinaires émises par AIR FRANCE – KLM.
  • Part maximale du capital susceptible d’être achetée par la Société : 5 %.
  • Nombre maximal d’actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 mai 2023 : 128.526.806, mais compte tenu de l’auto-détention de 29.956 actions, seules 128.496.850 actions propres sont susceptibles d’être achetées.
  • Répartition des actions auto-détenues au 31 mai 2023 : les 29.956 actions auto-détenues au 31 mai 2023 seront affectées à l’objectif de satisfaire aux obligations découlant des plans d’allocations d’actions au titre de la rémunération de mandataires sociaux.
  • Prix d’achat unitaire maximum : 4 euros (hors frais) ou, dans l’hypothèse du regroupement d’actions visé à la 36e résolution, et à compter de la date effective de ce regroupement, 40 euros (hors frais).
  • Objectifs :

Les objectifs du programme de rachat d’actions en application de la 18ème résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2023 sont les suivants :

  1. l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
  2. la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
  3. la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
  4. la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  5. et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
  • Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023.

Pièce jointe

  • AFKLM - Descriptif du programme de rachat 19062023
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