Regulatory News:
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF,
Carmila (Paris:CARM) rend publiques les décisions prises par le
Conseil d’administration le 26 novembre 2020, sur recommandation du
Comité des rémunérations et des nominations, et relatives i) aux
éléments de rémunération de la Présidente-Directrice générale et du
Directeur général délégué et ii) aux conditions financières du
départ d’un dirigeant mandataire social. .
i. REMUNERATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
- Politique de rémunération de Madame Marie Cheval,
Présidente-Directrice Générale et éléments de rémunération
attribués au titre de 2020 :
A l’occasion de la nomination de Madame Marie Cheval comme
Présidente-Directrice Générale, le Conseil d’administration de
Carmila a décidé de proposer à la prochaine Assemblée générale des
actionnaires une politique de rémunération 2020 révisée de la
Présidente-Directrice Générale.
Sous réserve de l’approbation de cette politique de rémunération
révisée, le Conseil a décidé d’attribuer à Madame Marie Cheval,
Présidente-Directrice Générale depuis le 3 novembre 2020, les
éléments de rémunération suivants :
✓ Rémunération annuelle fixe : la rémunération fixe de la
Présidente-Directrice Générale, prise en charge par la Société,
s’élève à 500 000 euros. La rémunération fixe sera versée à compter
de sa nomination, soit le 3 novembre 2020. ✓ Rémunération
variable annuelle : La part variable de la rémunération de la
Présidente-Directrice Générale s’élèvera à 100% du montant brut de
la rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de performance
à hauteur de 100%, et au maximum à 120% du montant brut de sa
rémunération fixe prise en charge par la Société en cas d’atteinte
des critères de performance à hauteur de 200%, la part variable de
la rémunération évoluant de manière linéaire en fonction de la
courbe d’atteinte des critères de performance. Les critères de
performance restent inchangés par rapport à la politique de
rémunération 2020 du Président-Directeur général et sont décrits au
paragraphe 6.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2019, qui
peut être consulté sur le site internet www.carmila.com. Pour
l’année 2020, Madame Marie Cheval bénéficiera d’une rémunération
variable qui sera déterminée en fonction de l’atteinte des critères
de performance et versée prorata temporis, soit 2/12ème de la
rémunération variable brute annuelle. ✓ Rémunération
exceptionnelle : La Présidente-Directrice Générale ne bénéficie
pas de rémunération exceptionnelle, sauf circonstances spécifiques
liées à des opérations ayant un effet structurant sur la Société.
Le versement d’éléments de rémunération exceptionnelle est, en tout
état de cause, conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale.
✓ Rémunération en qualité d’Administratrice : En tant que
membre de Comités et Présidente du Conseil d’administration de la
Société, la Présidente-Directrice Générale peut percevoir une
rémunération selon les règles déterminées par la politique de
rémunération applicable aux Administrateurs décrite au paragraphe
6.2.2.4 du Document d’enregistrement universel 2019. ✓ Avantages
de toute nature : La Présidente-Directrice Générale peut
bénéficier d’avantages de toute nature. Madame Marie Cheval sera
affiliée au régime privé d’assurance chômage des dirigeants
souscrit auprès de GSC. La cotisation au régime GSC sera
intégralement prise en charge par la Société. Elle bénéficiera d’un
véhicule de fonction. ✓ Options d’actions, actions gratuites ou
toute rémunération de long terme : Madame Marie Cheval n’est
pas bénéficiaire d’une rémunération long terme au titre de 2020,
mais sera éligible à partir de 2021, à une rémunération variable
long terme dans le cadre des plans d’intéressement long terme de
Carmila SA (sous la forme d’attributions gratuites d’actions ou
d’actions de performance), sur décision du Conseil d’administration
et après avis du Comité des rémunérations et des nominations . ✓
Indemnités de départ : Madame Marie Cheval ne bénéficie pas
d’une indemnité de départ. Compte tenu du délai d’attente pour la
prise d’effet de l’affiliation de la Présidente-Directrice générale
au régime d’assurance chômage et de l’absence de contrat de
travail, le Conseil a toutefois décidé que la Présidente-Directrice
Générale pourrait percevoir, en cas de révocation (sauf pour faute
grave ou lourde) au cours des 12 mois à compter de la prise d’effet
de son affiliation à ce régime, une indemnité correspondant à 6
mois de la rémunération fixe annuelle brute. ✓ Indemnité de
non-concurrence : En contrepartie de l’engagement de
non-concurrence d’une durée d’un an qu’elle a accepté de prendre
pour protéger les intérêts de la Société, la Présidente-Directrice
Générale percevra, pendant la durée d’une année, une indemnité
mensuelle forfaitaire d’un montant égal à 50% de la rémunération
fixe mensuelle brute (hors rémunération variable) perçue le mois
précédent l’expiration de son mandat social. La Société pourra
renoncer à la mise en œuvre de cet engagement dans les 15 jours
suivants l’expiration de son mandat social. ✓ Régime de retraite
supplémentaire : Madame Marie Cheval bénéficiera d’un
dispositif de retraite supplémentaire « cadres dirigeants ».
- Rémunération de Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur
Général Délégué :
Suite à la nomination de Monsieur Sébastien Vanhoove en qualité
de Directeur Général Délégué, le Conseil d’administration a
confirmé la politique de rémunération 2020 qui lui est applicable,
telle qu’approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires le 29
juin 2020, et décrite au paragraphe 6.2.2.3 du Document
d’enregistrement universel 2019 de Carmila, et l’ensemble des
éléments de rémunération qui lui avaient été attribués pour
2020.
ii. CONDITIONS FINANCIÈRES DU DEPART
D’UN DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Conformément aux articles 25.5.2 et 26.1 du Code de gouvernement
d’entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 26 novembre
2020, sur recommandation du Comité des rémunérations et des
nominations, a arrêté les conditions financières liées au départ de
Monsieur Alexandre de Palmas en qualité de Président-Directeur
Général. Il est par ailleurs précisé que Monsieur Alexandre de
Palmas conserve son mandat d’Administrateur au Conseil
d’administration de Carmila.
Il est en outre précisé que les conditions financières liées au
départ de Monsieur Géry Robert-Ambroix, Directeur Général Délégué
de Carmila, feront l’objet d’un communiqué de presse ultérieur,
conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF et du Code de
commerce.
- Eléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au
titre de l’exercice en cours à Monsieur Alexandre de Palmas, en sa
qualité de Président-Directeur Général :
Ces éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au
titre de l’exercice en cours, seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et sont décrits
ci-dessous :
✓ Rémunération annuelle fixe : la quote-part de la
rémunération fixe annuelle prise en charge par la Société (50%)
s’élevait à 250 000 euros. Cette rémunération fixe n’est plus
versée à compter du 1er novembre 2020. ✓ Rémunération variable
annuelle : Monsieur Alexandre de Palmas bénéficiera d’une
rémunération variable, dont le montant sera déterminé en fonction
de l’atteinte des critères de performance avec application d’un
prorata temporis jusqu’à la date de cessation de ses fonctions,
soit 10/12ème de la rémunération brute annuelle. Ce montant sera
publié par la Société lors de la constatation par le Conseil
d’administration de l’atteinte des critères de performance. ✓
Options d’actions, actions gratuites ou toute rémunération de long
terme : il a été attribué à Monsieur Alexandre de Palmas, des
actions de préférence de catégorie D au titre d’un Plan d’actions
gratuites de préférence 2020 (PAGAP 2020) mis en œuvre par la
Société le 29 juin 2020. Conformément aux modalités décrites dans
le Règlement du Plan « PAGAP 2020 », Monsieur Alexandre de Palmas,
conservera ses droits à attribution des Actions de préférence de
catégorie D, dès lors qu’il continue d’exercer des fonctions au
sein du groupe Carrefour. ✓ Indemnités de départ et de
non-concurrence : Monsieur Alexandre de Palmas ne bénéficie pas
au titre de la cessation de son mandat social, d’indemnités de
départ, ni d’indemnités de non-concurrence.
CALENDRIER FINANCIER
17 février 2021 (après clôture des marchés) : Publication
des résultats de l’exercice 2020 18 février 2021 (9h00) :
Réunion d’Information Financière 22 avril 2021 (après
clôture des marchés) : Publication d’information Financière pour le
1er trimestre 2021 28 juillet 2021 (après clôture des
marchés) : Publication des résultats du 1er semestre 2021 29
juillet 2021 (14h30) : Réunion d’Information Financière
À PROPOS DE CARMILA
Troisième société cotée de centres commerciaux en Europe
Continentale, Carmila a été créée par Carrefour et de grands
investisseurs institutionnels en vue de transformer et valoriser
les centres commerciaux attenants aux magasins Carrefour en France,
Espagne et Italie. Au 30 juin 2020, son portefeuille était
constitué de 215 centres commerciaux, leaders sur leur zone de
chalandise, et valorisés à 6,2 milliards d’euros. Plaçant la
proximité au cœur de toutes ses actions, Carmila a pour ambition de
simplifier la vie et d'améliorer le quotidien des commerçants et
des clients au cœur de tous les territoires. Animées par une
véritable culture commerçante, ses équipes intègrent l’ensemble des
expertises dédiées à l’attractivité de ses actifs : opérations,
direction de centre, commercialisation, marketing digital local,
new business et RSE. Carmila est cotée au compartiment A sur
Euronext-Paris sous le symbole CARM. Elle bénéficie du régime des
sociétés d’investissements immobiliers cotées (« SIIC »). Le 18
septembre 2017, Carmila intégrait les indices FTSE EPRA/NAREIT
Global Real Estate (EMEA Region). Le 24 septembre 2018, Carmila
intégrait les indices Euronext CAC Small, CAC Mid & Small et
CAC All-tradable.
AVERTISSEMENT
Certaines déclarations figurant dans ce document ne se
rapportent pas à des faits historiquement avérés, mais constituent
des projections, estimations et autres données à caractère
prévisionnel basées sur l’opinion des dirigeants. Ces déclarations
traduisent les opinions et hypothèses qui ont été retenues à la
date à laquelle elles ont été faites. Elles sont sujettes à des
risques et incertitudes connus et inconnus à raison desquels les
résultats futurs, la performance ou les événements à venir peuvent
significativement différer de ceux qui sont indiqués ou induits
dans ces déclarations. Nous vous invitons à vous référer au
Document d’enregistrement universel de Carmila le plus récent
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir des
informations complémentaires concernant ces facteurs, risques et
incertitudes. Carmila n’a aucunement l’intention ni l’obligation de
mettre à jour ou de modifier les déclarations à caractère
prévisionnel susvisées. Carmila ne peut donc être tenue pour
responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation qui
serait faite de ces déclarations.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20201224005063/fr/
INVESTISSEURS ET ANALYSTES Florence Lonis – Secrétaire
Générale florence_lonis@carmila.com +33 6 82 80 15 64
PRESSE Morgan Lavielle - Directeur Communication
morgan_lavielle@carmila.com +33 6 87 77 48 80
Carrefour Property Devel... (EU:CARM)
Historical Stock Chart
From Apr 2024 to May 2024
Carrefour Property Devel... (EU:CARM)
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From May 2023 to May 2024