Variations des droits de vote 10/2023
07 November 2023 - 9:55PM
Variations des droits de vote 10/2023
COURTOIS S.A.
Toulouse, le 7 novembre 2023
DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU
31/10/2023
Emetteur : Courtois
Code
Emetteur : 3290
Code Valeur : - 1ère
ligne FR000006593
Code Valeur : - 2ième
ligne
Code Valeur :
CAPITAL CONSTATE au
29/10/2019 72 780 Actions issues de
conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de
bons (NDC 070)Actions issues de levées d'options
(NDC 071)0 0 0Actions issues de conversions
d'actions de préférences (NDC 073)0NOMBRE TOTAL
D'ACTIONS EN CIRCULATION 72
780 Nombre d'actions ayant droit de vote double
65 831
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS
138 611
Nombre d'actions privées de droit de
vote - 423
- Sur le
nominatifCCN 423
COURTOIS112601
88 COURTOIS SA TM114640
335 - Au
porteur
0 NOMBRE
TOTAL DE DROITS DE VOTE
EXERCABLES
138 188
CAPITAL CONSTATE au
29/10/2019 |
|
|
72 780 |
Actions issues de conversions d'obligations (NDC
069) Actions issues d'exercices de bons (NDC
070) Actions issues de levées d'options (NDC
071) |
0 0 0 |
Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC
073) |
0 |
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION |
|
|
72 780 |
Nombre d'actions ayant droit de vote double |
|
|
65 831 |
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS |
|
|
138 611 |
Nombre d'actions privées de droit de vote |
|
|
- 423 |
|
|
|
|
- Sur le nominatif |
CCN |
423 |
|
COURTOIS |
112601 |
88 |
|
COURTOIS SA TM |
114640 |
335 |
|
- Au porteur |
|
0 |
|
|
|
|
|
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES |
|
|
138 188 |
Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou
de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière
que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de
vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la
société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de
l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières
donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés,
qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire,
les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes
conditions que les seuils de participation légaux. En cas de
non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la
fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un
délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital
social »
Société Anonyme au capital de 1 673 940
€ Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685
Toulouse Cedex 6 Tél :
05.62.26.73.22 E-mail :
accueil@courtois.fr 540 802 105 RCS
Toulouse
Courtois (EU:COUR)
Historical Stock Chart
From Nov 2024 to Dec 2024
Courtois (EU:COUR)
Historical Stock Chart
From Dec 2023 to Dec 2024