Jeux en ligne:Amendement Sénat relève taxation paris sportifs
03 February 2010 - 1:59AM
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La commission de la Culture, de l'Education et de la
Communication du Sénat a annoncé mardi avoir introduit plusieurs
amendements au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des
jeux et paris en ligne, dont un visant à relever la fiscalité sur
les paris sportifs et à diminuer celle sur les paris hippiques.
"La commission a adopté un amendement tendant à réduire la taxation
des paris hippiques et à augmenter celle des paris sportifs, afin
de compenser l'actuel différentiel de taux de retour aux joueurs en
faveur du pari sportif", et ce, dans le but "d'assurer la pérénnité
de la filière équine", a expliqué la commission dans un
communiqué.
La commission a ajouté avoir institué un prélèvement supplémentaire
sur les mises des parieurs sportifs, dont le montant serait
directement affecté à l'Agence française de lutte contre le
dopage.
Elle a également adopté un amendement autorisant l'Arjel,
l'autorité de régulation du secteur, à demander directement aux
fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site illégal, et un
autre permettant aux opérateurs de paris sportifs "régulièrement
installés sur le territoire européen" de pousuivre leur activité
pendant l'examen de leur demande d'agrément par l'Arjel.
Le projet de loi sera discuté en séance publique au Sénat les 23 et
24 février prochains.
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