TORONTO, le 18 juill. 2024 /CNW/ - À la suite d'une
audience de règlement qui a eu lieu le 22 mai 2024 aux termes des
Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) a jugé que Gregory Rice :
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a) a effectué une
opération sans obtenir les instructions de la cliente concernant
les éléments essentiels de l'opération, exécutant ainsi une
opération discrétionnaire;
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b) a effectué une
opération au nom d'une cliente conformément à des instructions
reçues par courriel, sans obtenir l'autorisation verbale de la
cliente.
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La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le
12 juillet 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien
suivant :
Re Rice 2024 OCRI 61
Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a
confirmé l'amende de 10 000 $ et la somme de
5 000 $ à payer au titre des frais imposées à
Gregory Rice.
Durant la période des faits reprochés, Gregory Rice exerçait ses activités à
Berwick, en Nouvelle-Écosse à
titre de représentant de courtier au sein de Placements Financière
Sun Life (Canada) inc., courtier
membre de l'OCRI.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)