BOUYGUES : Bouygues Telecom conteste le jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023 et fait appel
10 February 2023 - 5:33PM
BOUYGUES : Bouygues Telecom conteste le jugement du tribunal de
commerce du 9 février 2023 et fait appel
Bouygues Telecom conteste le jugement du
tribunal de commerce du 9 février
2023 et fait appel
Paris, le 10
février 2023 – Le tribunal de commerce de Paris a
rendu un jugement qui s’inscrit dans une série de contentieux
lancés par Free Mobile à l’encontre de ses concurrents et de leurs
offres groupant smartphones et forfaits mobiles, dites « avec
subvention ». Cette affaire opposant Free Mobile et Bouygues
Telecom concerne d’anciennes offres de Bouygues Telecom.
Ce jugement condamne Bouygues Telecom à verser à
Free Mobile 308 millions d’euros de dommages et intérêts, et
indique que « l’exécution provisoire est de droit », ce
qui selon Bouygues Telecom, est inexact s’agissant d’une procédure
introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce
jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres
groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré
dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses
clients.
Aucun montant n’a été provisionné dans les
derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre
2022). Ce jugement n’est pas définitif et Bouygues Telecom fait
appel devant la Cour d’appel de Paris.
Avertissement :Cette information a été
qualifiée par Bouygues SA, avant sa diffusion, d’information
privilégiée au sens de la réglementation en vigueur (article 7.1 du
règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014). Responsable de la
notification : Didier Casas, Secrétaire Général.
Contacts presse : Alexandra Berry :
alberry@bouyguestelecom.fr 01 39 26 62 42 Stéphanie Brun :
sbrun@bouyguestelecom.fr 01 39 26 62 71
A propos de Bouygues
TelecomBouygues Telecom est détenu à 90,5% par le groupe
Bouygues. Opérateur global de communications, Bouygues Telecom se
démarque en apportant tous les jours à ses 27,1 millions de clients
le meilleur de la technologie. L’excellence de son réseau 5G, 4G
qui couvre aujourd’hui 99% de la population et ses services dans le
fixe et le Cloud permettent à ses clients de profiter simplement,
pleinement et où qu’ils soient, de leur vie digitale personnelle et
professionnelle. Aujourd’hui, le réseau 5G Bouygues Telecom couvre
près de 10 000 communes et plus de 6 habitants sur 10. Dès les
années 2000, Bouygues Telecom s’est doté d’une politique
environnementale avec pour objectif de concilier l’amélioration de
l’accès à un numérique de qualité pour tous et la maîtrise de ses
impacts environnementaux. En octobre 2022, l’initiative Science
Based Targets (SBTi) a approuvé les objectifs de réduction des
émissions carbone à court terme de Bouygues Telecom pour la période
2021-2027. #OnEstFaitPourEtreEnsemble
www.corporate.bouyguestelecom.fr
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