GISM demande un dédommagement pour les coûts additionnels
engagés durant la conception et la construction du site Glen du
CUSM, ainsi que pour les coûts liés à l'entretien et à la
gestion des actifs du CUSM.
Les coûts additionnels engagés par GISM découlent des
multiples directives et changements imposés par le CUSM, et de
la valeur des travaux supplémentaires demandés.
MONTRÉAL, le 1er avril 2016 /CNW Telbec/ -
Le Groupe infrastructure santé
McGill (GISM), une société en nom collectif formée par SNC-Lavalin
(TSX: SNC) et Innisfree, annonce
avoir intenté aujourd'hui une poursuite de 330 millions de dollars
contre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le
gouvernement du Québec, réclamant un dédommagement pour les coûts
additionnels engagés durant la conception et la construction du
site Glen du complexe hospitalier du CUSM (le
« projet »), ainsi que pour les coûts actuels et futurs
liés à la gestion et à l'entretien des actifs du complexe
hospitalier.
Après plus de deux ans de négociations infructueuses, GISM n'a
d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux, comme
prévu à l'entente.
En vertu de l'entente avec le CUSM, GISM est responsable du
financement, de la conception, de la construction et de l'entretien
du complexe hospitalier, ainsi que de la gestion de ses actifs,
jusqu'au 30 septembre 2044. GISM a droit à un
dédommagement du CUSM pour couvrir les coûts associés aux travaux
supplémentaires demandés et à la nécessité d'accélérer les travaux
afin de les exécuter sans retarder le projet. GISM a mis en place
un complexe fonctionnel et de qualité pour le CUSM, conformément
aux dispositions de l'entente et à l'échéancier fixé.
En bref, les coûts additionnels sont directement liés aux
nombreux changements demandés par le CUSM pour améliorer et
agrandir le complexe hospitalier au-delà de ce qui était prévu à
l'entente, à l'incapacité du CUSM de fournir en temps opportun des
renseignements sur l'aménagement des installations et l'équipement
destiné au complexe et à l'utilisation inappropriée par le CUSM de
la procédure de revue.
À propos de Groupe infrastructure santé
McGill
Groupe infrastructure santé McGill S.E.N.C.
(GISM) est une société en nom collectif formée de SNC-Lavalin et
Innisfree. En partenariat
public-privé (PPP) avec le CUSM, GISM a conçu, construit, financé
le nouveau complexe hospitalier du site Glen du CUSM et
l'exploitera jusqu'en 2044.
www.gismcgill.ca
ANNEXE
Nombreuses modifications augmentant la superficie du
complexe hospitalier
Les demandes de modifications du CUSM, dont l'ajout d'un noyau
stérile au bloc opératoire et l'agrandissement de la pharmacie
centrale, ont notamment eu pour conséquence d'augmenter la
superficie nette du complexe hospitalier de 5 028 mètres carrés (54
121 pieds carrés). La plupart de ces nombreuses modifications sont
principalement survenues à contretemps dans le processus de
construction. De plus, elles ont grandement perturbé les travaux de
GISM et ont entraîné des pertes d'argent, de temps et de
productivité considérables.
Défaut de fournir en temps utile les informations sur les
aménagements
En raison des retards par le CUSM à fournir en temps utile les
informations sur les aménagements, les équipes de construction de
GISM ont dû, afin de livrer le complexe hospitalier dans les délais
prescrits, réaliser plusieurs travaux en l'absence de ces
informations ou avec des informations inexactes. Lorsque ces
informations ont été mises à la disposition de GISM, elles
impliquaient souvent des modifications aux éléments déjà
construits. Tout au long de la construction et en raison des
retards et des changements du CUSM, des travaux ont dû être
exécutés hors séquence et ont fait l'objet de reprises occasionnant
des frais supplémentaires et des retards, tels que :
- la révision de plans et devis;
- la démolition et la reconstruction de murs et de plafonds;
- des modifications d'éléments électromécaniques déjà
installés;
- des retards de travaux de finition, notamment l'étalement sur
plusieurs mois de la fermeture des murs et des plafonds.
Défaut de fournir en temps utile les informations
concernant les équipements
Tout au long du projet, le CUSM a fait défaut à maintes reprises
de fournir en temps utile les listes des équipements et leurs
caractéristiques respectives, afin de permettre à GISM de respecter
ses échéances. En raison de l'absence de ces informations, GISM a
dû élaborer ses plans et devis en se basant sur les équipements
disponibles sur le marché, et réaliser des travaux de conception et
de construction en fonction de ces évaluations. Lorsque le CUSM a
finalement donné les informations concernant les équipements, le
GISM a dû apporter des changements coûteux aux travaux de
conception et de construction afin d'adapter le tout à l'équipement
sélectionné.
Utilisation inappropriée de la procédure de revue par le
CUSM
Afin de demander des changements à ce qui avait été prévu
initialement, le CUSM aurait dû procéder par voie de demande de
modification ou de directive de modification, comme prévu à
l'entente, ce qui aurait permis à GISM d'obtenir un délai et une
indemnisation. Or le CUSM a plutôt imposé de nouvelles exigences et
changements à GISM en se servant de manière abusive et répétée de
la procédure de revue, dont l'objectif était exclusivement de
permettre au CUSM de vérifier la conformité de la conception
proposée par GISM (qui ne cessait de changer en raison des
modifications exigées par le CUSM). L'utilisation inappropriée de
la procédure de revue par le CUSM a ainsi contraint GISM à changer
plusieurs éléments de la conception, malgré le fait que la
conception proposée par GISM respectait les exigences de l'entente.
Cela a eu pour effet d'engendrer des coûts additionnels ainsi que
des retards, lesquels ont dû être absorbés par GISM afin de
respecter le délai de livraison prescrit.
Gestion et entretien des actifs
Les modifications imposées par le CUSM ont également eu des
répercussions considérables sur la gestion et l'entretien des
actifs du complexe hospitalier, puisque ces activités sont
directement affectées par la superficie du complexe ainsi que par
la nature des systèmes et des équipements installés sur le
site.
De plus, bien que l'entente prévoie que le CUSM puisse effectuer
certains travaux d'entretien et de réparation, ceux-ci doivent
s'inscrire dans le cadre de procédures de modifications prévues à
l'entente. Or le CUSM a effectué et effectue toujours de tels
travaux de manière unilatérale. Cette façon de faire du CUSM
entraîne plusieurs conséquences négatives pour GISM :
- Elle empêche GISM de valider la conformité de ces travaux avec
les normes applicables;
- Elle force GISM à envoyer des inspecteurs pour encadrer les
travaux, notamment en matière de santé et de sécurité;
- Elle met en péril l'intégrité des actifs en matière de
garanties prolongées obtenues de divers entrepreneurs et
fournisseurs;
- Elle empêche GISM de bien tenir son inventaire et son registre
des actifs pour éventuellement reprendre à sa charge l'entretien
découlant de ces travaux.
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SOURCE SNC-Lavalin