Avis de convocation aux AGE et AGO du 29 mars 2024
13 March 2024 - 6:00PM
UK Regulatory
Avis de convocation aux AGE et AGO du 29 mars 2024
Le
Président
Poitiers,
le 08 mars 2024
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou,
qui se tiendra le :
Vendredi 29 mars 2024 à 9
heures
dans la salle de Conférence du siège social de
la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000)
(accueil émargement à partir de 08h30).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le
capital par voie d’annulation de CCI ;
- Modifications statutaires afin :
- De préciser le
siège social de la Caisse régionale
- De faire état des
deux comités de prêt : un comité des prêts et un Bureau du Conseil
statuant en fonction d’un niveau de délégation et de complexité du
dossier
- De modifier le
pouvoir du Directeur Général relatif à la nomination et à la
révocation des cadres de direction
- De désigner deux
porteurs au regard de la loi Hoguet
- D’élargir la
signature des statuts au Président du Conseil d’Administration
3. Pouvoirs pour accomplissement de
formalités.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera
suivie d'une Assemblée Générale Ordinaire,
le :
Vendredi 29 mars 2024 à 9 heures
30
dans la salle de conférence du siège social de
la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers
(86000).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du
rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux
comptes ;
- Approbation du rapport du Conseil d’administration et des
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, quitus aux
administrateurs ;
- Approbation du rapport du Conseil d’administration et des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de
ses Caisses locales affiliées de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ;
- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Constatation de la variation du capital social, approbation des
remboursements de parts sociales ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des
Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats
Coopératifs d’Associés ;
- Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;
- Nomination du cabinet Becouze, Commissaire aux comptes
certifiant les informations en matière de durabilité ;
- Nomination du cabinet Ernst & Young Audit, Commissaire aux
comptes certifiant les informations en matière de
durabilité ;
- Présentation du rapport du réviseur coopératif et
discussion ;
- Autorisation à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs
d’Investissement de la Caisse régionale ;
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des
indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au
titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la loi du
10 septembre 1947 modifiée ;
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou
indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 au
Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux
fonctions de contrôle de la Caisse ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Renouvellement partiel du Conseil
d'Administration : sièges à pourvoir : 7
Administrateurs(trices) sortant(e)s rééligibles
:
M. Jérôme BEAUJANEAU, M. Eloi CANON, M. Samuel GABORIT, Mme
Béatrice LANDAIS, Mme Valérie MICHELET, M. Odet TRIQUET.
Nouvelle candidature :
Mme Marina KRAFT, Présidente de la Caisse locale de Saint Gervais
les Trois Clochers.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux
Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes
de l’exercice 2023 sur la page des informations réglementées du
site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée
Générale.
Tout sociétaire peut jusqu'au cinquième jour inclusivement avant
l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ou
en prendre connaissance au siège social, 18 rue Salvador Allende,
POITIERS, pendant un délai de quinze jours précédant la date de
l'Assemblée.
Vous trouverez ci-joint un pouvoir à retourner
en cas d'empêchement absolu de votre part (daté et signé).
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à
l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président du Conseil d'Administration,
Odet TRIQUET
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